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Arrêté municipal de circulation dans le cadre des études de déploiement de la fibre optique

Mise à jour : 17 mars 2017


Le Maire de la Commune de KIENHEIM,

  • Vu le Code de la Route,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu l’arrêté interministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents,
  • Vu la demande de Monsieur Thierry MANSION, responsable travaux de la Société EIFFAGE ENERGIE en date du 16 mars 2017,
    Considérant que des travaux d’études et d’aiguillages des infrastructures existantes sur l’ensemble de la commune de KIENHEIM doivent être effectués en vue du déploiement de la fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tous véhicules sur les chemins de la commune selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

ARTICLE 1

A compter de ce jour et jusqu’à l’exécution complète des travaux sur les routes communales et départementales en et hors agglomération, la circulation de tous les véhicules pourra être alternée, réglée par pilotage manuel.

ARTICLE 2

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

  • circulation limitée à 30 km/h,
  • défense de stationner,
  • interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3

La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

ARTICLE 4

La signalisation du chantier et la sûreté de la circulation seront conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront mises en place et entretenues par les soins de l’entreprise chargée des travaux qui sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait des travaux.

ARTICLE 5

Le Maire ou son représentant pourra, à tout moment, imposer une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation, ou si les injonctions données par ses agents à l’entreprise ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 6

Les travaux ne devront être entrepris qu’après consultation des sociétés de réseaux concernées et qu’ils ne présentent aucune incompatibilité avec le réseau existant.

ARTICLE 7

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

  • Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Truchtersheim,
  • Monsieur le Directeur de l’Unité Technique du Conseil Départemental de Wasselonne,
  • Service Départemental d’Incendie et de Secours,
  • Monsieur Thierry MANSION, responsable travaux de la Société EIFFAGE ENERGIE,
  • Affichage et archive.

Fait à Kienheim,
le 17 mars 2017

Le Maire,
Luc GINSZ