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PLUi - Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), décliné en « projets urbains » à l’échelle de chaque commune, est :

  • un document stratégique , définissant les orientations sur l’évolution du territoire intercommunale à l’horizon 15-20 ans.
  • un document réglementaire , régissant l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d’aménager. Il définit ainsi les règles à respecter par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.

Les documents du PLUi sont consultables sur le site de web de la Communauté de Communes du Kochersberg

Délibération du conseil communautaire décidant de soumettre à évaluation environnementale la modification n °2

PLUi : le nouveau Plan d’Occupation des Sols de Kienheim