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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2014

Mise à jour : 18 mars 2014

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent –KENTZINGER Claude - KNAB Alain – MARTIN Bernard – RAMSPACHER Denis – SCHNEIDER Denis – WINTER Marie-Thérèse

Membre absent excusé : Danièle DOSSMANN

La séance débute par l’adoption à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2014.

 Compte Administratif 2013

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, accepte le Compte Administratif 2013 de la Commune.

 Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le compte de gestion de l’exercice 2013 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

 Affectation des résultats

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide d’affecter les résultats de l’exercice 2013 au Budget Primitif 2014, comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
DEPENSES 88 172,22 ¤ 309 591,30 ¤ 397 763,52 ¤
RECETTES 102 763,71 ¤ 361 680,68 ¤ 464 444,39 ¤
RESULTAT 2013 14 591,49 ¤ 52 089,38 ¤ 66 680,87 ¤
REPORT 2012 -63 486,60 ¤ 69 786,38 ¤ 6 299,78 ¤
RESULTAT CUMULE -48 895,11 ¤ 121 875,76 ¤ 72 980,65 ¤

Affectation du résultat de la façon suivante :

  • Dépenses en investissement au compte 001  : 48 895,11 ¤
  • Recettes en investissement au compte 1068  : 48 895,11 ¤
  • Recettes en fonctionnement au compte 002  : 72 980,65 ¤

Le solde de l’exercice montre une gestion maîtrise étant donné que le montant est supérieur au montant total des remboursements annuels des emprunts de la commune.

  Budget Primitif 2014

Le Budget Primitif 2014 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

 Taux d’imposition 2014

Monsieur le Maire propose au Conseil les taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

  • Taxe d’habitation  : 12,42 %
  • Taxe foncière (bâti)  : 10,61 %
  • Taxe foncière (non bâti)  : 45,82 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.

 Encaissement de chèques

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte

d’une part, les chèques de GROUPAMA concernant le remboursement de deux sinistres :

  • un lampadaire situé derrière la mairie
  • un lampadaire situé rue du Lehweg,
    pour un montant total de 1768,60 euros TTC.

d’autre part, accepte le chèque de Monsieur Alfred EXINGER relatif à la sortie au spectacle SCOUTE du Conseil Municipal pour un montant de 312 euros TTC.

 Recours redécoupage cantonal

Monsieur le Maire expose le nouveau découpage de canton. Etant donné l’incohérence de ce découpage, il propose d’associer le conseil municipal à la lettre de protestation contre la désignation de la commune de Bouxwiller comme chef-lieu de canton et demande une reconsidération de ce découpage.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, s’associe à cette lettre et accepte, à l’unanimité, la possibilité d’un recours au Conseil d’Etat, si nécessaire.

 Bilan de la commission communication – site internet

Monsieur Olivier COURSON expose à l’ensemble du conseil le bilan des six années d’activités du site internet de Kienheim.
Depuis sa création, le 13 juin 2008, le site web a eu 54.600 visites, 63 messages laissés et 338 articles publiés sur divers sujets. Depuis 2011, les visites mensuelles sont supérieures à 500 et ce chiffre est en progression régulière, indiquant son intérêt et la satisfaction de ses visiteurs.
Ce site comporte quatre grandes rubriques : la Mairie – le Village – Education et Jeunesse – Vivre à Kienheim.
Les pages web les plus consultées sont les comptes rendus du conseil municipal et les articles publiés par l’ASCSDK. Le besoin d’information des habitants est clairement démontré.
Enfin, il informe que trois personnes alimentent régulièrement le site à savoir Mme Estelle FOUCHER, Mme Sylvie BAUMER (secrétaire de mairie) et Mr Olivier COURSON.
Il note également l’absence de support papier depuis le début de la mandature mais qui pourrait être facilement corrigé en éditant les informations présentent sur le site Ensavoir +

 Divers

Le Conseil Municipal décide que la sortie SCOUTE de fin de mandat du conseil municipal sera financée par chaque conseiller.
Monsieur le Maire informe le conseil des nouvelles modalités de dépouillement et de l’envoi d’un courrier aux habitants la semaine avant le 1er tour pour expliquer tout cela.
Monsieur Luc GINSZ informe que le diagnostic « amiante » de la salle polyvalente n’indique aucune présence amiante.
Etant donné la dernière pollution observée le 28 février 2014 dans le bassin de décontamination de la lagune, le conseil souhaite faire un petit rappel à la population sur la nature des effluents autorisés à être déversés dans les réseaux.