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Conseil municipal du 28 juin 2019

Mise à jour : 14 juillet 2019

Membres présents (8) : BERTRAND Damien - COURSON Olivier – FOUCHER Estelle - GINSZ Luc - PEREIRA Sophie - PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse

Membres absents excusés (6) : GEBHARD Laurent - KNAB Alain - MARTIN Bernard - RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît -WIRTZ Carmen

Membre absent non excusé (1) : ROECKEL Clément

La séance a démarré avec l’approbation, avec 5 voix pour, 2 contre et 1 sans avis (absence à la dernière réunion), du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2019.

 1. Evolution de la convention du 24 mars 1997 entre la Commune de Kienheim et l’ASCSDK concernant un court de tennis

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que, comme expliqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2019, un avenant à la convention liant la mairie et l’ASCSDK a été rédigé en modifiant les articles 3 et 4 comme suit :

Article 3 : Compte-tenu
- de l’évolution des cotisations baissant d’année en année,
- du fait qu’il n’y a plus qu’un seul court de tennis disponible depuis les intempéries de mai 2018,
- que cet unique terrain de tennis sera désormais en libre accès pour l’ensemble de la population de Kienheim (sauf pendant les cours de l’école de tennis),
le maire de Kienheim et l’ASCSDK conviennent, d’un commun accord, que la commune ne percevra plus de loyer.

Article 4 : L’ASCSDK s’engage à assurer l’entretien courant de l’unique court de tennis (en béton poreux) et le renouvellement des équipements (filets, chaises, poubelle, tableau d’affichage).

 2. Création d’une zone sportive tout public

Monsieur le Maire explique que, comme discuté lors de l’élaboration du budget 2019, une étude comparative a été lancée entre plusieurs entreprises pour la création d’une zone de fitness à la place du terrain de tennis rendu impraticable après les intempéries de mai 2018.

Madame Estelle FOUCHER présente le projet et indique que :
1/ le coût global de cette nouvelle zone sportive ne doit pas dépasser le montant reçu (ou encore à venir sur facture) de la part de l’assurance Groupama
2/ le choix des 6 agrès a été fait pour convenir à des habitants de tout âge, et 3 systèmes de barres à différentes hauteurs ont été ajoutés pour les plus sportifs. Une barrière sélective à l’entrée de la zone sera mise en place pour interdire l’accès à des engins à moteurs. Trois sociétés ont été sollicitées pour du matériel identique. Il est également à noter que la moquette enlevée sera remplacée par une équivalente par la société Cotennis (prestataire initial lors de la création des terrains de tennis à l’époque).

Une discussion s’engage au sujet de la mise en place éventuelle d’un sol amortissant autour de la barre fixe double haute. La norme en vigueur étant sans décret d’application, il est décidé, à 5 voix contre et 3 pour, de ne pas mettre en place un sol amortissant autour de cet agrès.

En conclusion, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour le projet : Monsieur le Maire choisira le devis le moins-disant et lancera la commande dès que possible.

 3. Rapport des commissions

3.1. Commission Âge d’Or
Madame Marie-Thérèse WINTER informe le conseil municipal que la sortie du 15 juin a été annulée, en raison d’un nombre insuffisant d’inscrits.

3.2. Commission École
Madame Estelle FOUCHER a assisté au conseil d’école le 18 juin : 89 élèves sont attendus à la rentrée de septembre. Une subvention pour le transport pour un cycle escalade durant 4 jours à Strasbourg en janvier 2020 été demandée aux mairies de Kienheim et Durningen (sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal). En raison de la canicule, la kermesse a été avancée d’une heure et s’est terminée plus tôt à 13h. à ce sujet, Monsieur le Maire indique que le rafraîchissement par la VMC a été enclenché dans la salle d’évolution.

3.3. Commission fleurissement
Monsieur le Maire informe les conseillers que le fleurissement de la commune est terminé. Il y a eu quelques petits dégâts avec les grêlons.

 4. Divers

4.1. Relais d’Assistants Maternels
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de subvention du RAM qui fêtera ses 10 ans le 28 septembre 2019 (3000 € de budget prévisionnel). Il indique que cet établissement est géré par l’Alef et que la Communauté de Communes a accordé une subvention de 1500 €. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner de subvention, à 7 voix contre et 1 abstention.

4.2. GEMAPI : Étude du SDEA concernant les coulées de boue
Monsieur le Maire indique que l’étude concernant les coulées de boue a été lancée à Kienheim par le SDEA avec le bureau d’études Liose le 26 juin. La restitution du diagnostic pour Kienheim-Kuttolsheim (étude menée en parallèle) est attendue pour octobre-novembre 2019.

4.3. Enquête tiers-lieux
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ayant constaté qu’aujourd’hui plus d’un métier sur deux peut se pratiquer à distance, souhaite apporter une réponse et proposer, sur son territoire, un immobilier de travail pour les habitants, les actifs ainsi que pour les touristes désireux de travailler ponctuellement. Elle envisage donc d’implanter sur le territoire un lieu dédié au travail partagé, à distance, collaboratif, à usage flexible (location à la demi-journée, journée, au mois, etc.) qui sera hyperconnecté et destiné aux salariés et aux entrepreneurs. C’est pourquoi elle a lancé une enquête concernant l’implantation d’un lieu dédié au travail partagé, à distance et à usage flexible.

4.4. Établissement Public Foncier d’Alsace
Monsieur le Maire informe les conseillers que, comme il n’est désormais plus possible pour les communes d’adhérer individuellement à l’EPFA (Établissement Public Foncier d’Alsace), le Conseil Communautaire a décidé d’y adhérer afin de permettre aux communes le souhaitant de pouvoir régler un problème d’acquisition (préemption par l’EPFA, par exemple). Le tarif est en cours de négociation (association avec d’autres communautés de communes).

4.5. Paroisse
Monsieur le Maire a été informé que le curé BOSCO quittait la paroisse prochainement et sera remplacé par le curé RUHLMANN.