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Mise à jour : 10 juillet 2019
Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – COURSON Olivier – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie – RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse
Membres absents (4) : FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – ROECKEL Clément – WIRTZ Carmen
La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2018.
Le PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland. L’objet du projet est d’intégrer de nouvelles compétences évoquées ces derniers mois : Eau et assainissement (dispositifs locaux de prévention de la délinquance et versement des contributions obligatoires dues au Service Départemental d’Incendie et de Secours -SDIS)
Cette modification statutaire est également l’occasion de procéder à un « toilettage » des compétences facultatives existantes, notamment en définissant précisément la compétence jeunesse. Cette révision statutaire permet ainsi de faire disparaître des missions qui n’ont dans les faits pas été exercées par la communauté de communes, ces modifications mineures n’entrainant pas de conséquences patrimoniales ou financières.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une convention entre la Commune et l’Association Foncière pour la mise à disposition de la secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a, de nouveau, eu des dégradations au niveau du périscolaire. Des jeunes ont détruit, à coups de pieds, une plaque de la façade. La commune a fait les réparations mais Monsieur le Maire va en informer le gendarme référent, les jeunes concernés n’ayant pas souhaité donner suite à une convocation en mairie.
D’autre part, la plupart des jeux situés sur les aires de jeux seront retirés car ils ne sont plus aux normes.