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Conseil municipal du 8 février 2019

Mise à jour : 25 février 2019


Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – COURSON Olivier – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie – RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse

Membres absents (4) : FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – ROECKEL Clément – WIRTZ Carmen

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2018.

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland Avis sur le PLUi arrêté.

Le PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

Vu
- le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-15 et R153-5
- le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 1er juin 2006 et modifié le 19 octobre 2010, le 22 octobre 2013, le 11 mars 2016 et le 21 octobre 2016
- la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland du 10 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi
- le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du PLUi au sein du conseil municipal en date du 24 novembre 2017 ;
- le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables du PLUi au sein du conseil communautaire en date du 7 décembre 2017
- la délibération du conseil communautaire du 10 janvier 2019 arrêtant le projet de PLUi

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Le PLUi est le document d’urbanisme qui traduit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal pour les années à venir, et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à l’utilisation du sol. Une fois approuvé, il sera opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées.

L’élaboration du PLUi, engagée en 2015 par la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, a fait l’objet, tout au long des études, d’une concertation avec le public, d’échanges avec les personnes publiques associées et de travaux en collaboration avec les communes membres.

Le 10 janvier 2019, la communauté de communes a arrêté le projet de PLUi. En application des articles L153-15 et R153-5 du Code de l’urbanisme, les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour émettre un avis sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de PLUi arrêté qui les concernent directement. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Monsieur le Maire présente le PLUi et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

  • décide :
    • de donner un avis favorable aux orientations d’aménagement et de programmation du projet de PLUi de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland arrêté le 10 janvier 2019 qui concernent directement la commune.
    • de donner un avis favorable aux dispositions du règlement du projet de PLUi de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland arrêté le 10 janvier 2019 qui concernent directement la commune.
  • dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie conformément aux dispositions de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et sera transmise à :
    • Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne
    • Monsieur le Président de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Evolution statutaire de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland. L’objet du projet est d’intégrer de nouvelles compétences évoquées ces derniers mois : Eau et assainissement (dispositifs locaux de prévention de la délinquance et versement des contributions obligatoires dues au Service Départemental d’Incendie et de Secours -SDIS)
Cette modification statutaire est également l’occasion de procéder à un « toilettage » des compétences facultatives existantes, notamment en définissant précisément la compétence jeunesse. Cette révision statutaire permet ainsi de faire disparaître des missions qui n’ont dans les faits pas été exercées par la communauté de communes, ces modifications mineures n’entrainant pas de conséquences patrimoniales ou financières.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland. L’objet du projet est d’intégrer de nouvelles compétences évoquées ces derniers mois :

  • Eau et assainissement
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Versement des contributions obligatoires dues au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Cette modification statutaire est également l’occasion de procéder à un « toilettage » des compétences facultatives existantes, notamment en définissant précisément la compétence jeunesse. Cette révision statutaire permet ainsi de faire disparaître des missions qui n’ont dans les faits pas été exercées par la communauté de communes, ces modifications mineures n’entrainant pas de conséquences patrimoniales ou financières.

La proposition de nouvelle rédaction des statuts est la suivante :
COMPETENCES OBLIGATOIRES

  1. Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
  2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme.
  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.
  4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
  5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  6. A compter du 1er janvier 2020 : Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
  7. A compter du 1er janvier 2020 : Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
  8. Elaboration du plan climat-air-énergie territorial

COMPETENCES OPTIONNELLES

  1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  2. Politique du logement et du cadre de vie.
  3. Création, aménagement et entretien de la voirie.
  4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
  5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 13 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES

  1. Politique intercommunale en faveur de la petite enfance, du périscolaire et de l’extrascolaire
    • Politique intercommunale en faveur de la petite enfance :
    • Recensement et étude des besoins sur le territoire,
      • Aides matérielle et financière aux structures associatives existantes ou nouvellement créées,
      • Création et gestion de structures ; possibilité de reprise des structures existantes,
      • Soutien aux modes de garde des enfants notamment par le développement d’un Relais Assistants Maternels, l’accompagnement des familles….
    • Politique intercommunale du périscolaire et de l’extrascolaire :
      • Recensement et étude des besoins sur le territoire,
      • Aides matérielle et financière aux structures associatives existantes ou nouvellement créées,
    • Création et gestion de structures ; possibilité de reprise des structures existantes.
  2. Politique intercommunale en faveur de la jeunesse
    Aides matérielle et financière visant au développement local, social et culturel en direction des jeunes, notamment :
    • Accompagnement des initiatives individuelles ou collectives des jeunes,
    • Animation d’espaces de participation des jeunes, dont le conseil communautaire des jeunes,
    • Déploiement d’actions ponctuelles de sensibilisation, d’information, d’animation, d’orientation et de formation des jeunes,
    • Soutien et support aux initiatives locales favorisant la citoyenneté et l’engagement des jeunes.
  3. Politique intercommunale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
    • Création et gestion de structures d’accueil,
    • Actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, notamment par le développement d’un service de portage des repas et par le soutien à l’adaptation des logements.
  4. Mise en valeur du patrimoine du Kochersberg
    Actions en faveur de la préservation du patrimoine, notamment sous forme de fonds de concours.
  5. Eco-mobilité et mobilité douce
    • Promotion des modes de déplacement alternatif et doux,
    • Elaboration d’un schéma des itinéraires de liaisons douces,
    • Participation à la création des itinéraires prévus dans le schéma intercommunal, notamment par le versement de fonds de concours, le portage de maîtrise d’ouvrage, etc.
  6. Développement culturel
    • Promotion de la lecture publique :
      • Mise à disposition d’une offre documentaire enrichie pour les bibliothèques du Réseau Ko’libris,
      • Mise en place de services communs à destination des usagers.
      • Adaptation du fonctionnement des structures à l’évolution des usages,
      • Promotion de l’art contemporain,
      • Promotion des arts et traditions populaires.
  7. Grand cycle de l’Eau
    Le Grand cycle de l’eau correspond aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :
    • 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,
    • 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
  8. Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    • Dispositifs d’observation et d’analyse de la délinquance et de la sécurité,
    • Evaluation des actions de prévention de la délinquance,
      Dans ce cadre, mise en œuvre d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
  9. Service d’incendie et de secours
    Cette compétence répond à un objectif de traitement équitable entre l’ensemble des communes.
    A compter du 1er janvier 2020, versement des contributions obligatoires dues au SDIS, à savoir la contribution au titre du contingent incendie et la contribution au titre des transferts conformément aux conventions de transfert passées.
  10. Coopération
    • Développement d’actions de coopération dans le cadre de partenariats ou jumelages réalisés avec d’autres collectivités,
    • Soutien à l’animation locale dans le cadre de l’organisation d’évènements de rayonnement a minima intercommunal.
  11. Technologies de l’Information et de la Communication
    Finalisation de la couverture du territoire en matière de technologies de l’information et de la communication et soutien aux équipements dans le cadre de schémas départementaux et régionaux.
  12. Mission de conseil et d’ingénierie auprès des communes membres
    • Système d’information géographique,
    • Conseil et assistance techniques.
  13. Banque de matériel
    Banque de matériel intercommunale mise à disposition des communes membres et de leurs associations.
  14. Gestion de conventions
    • Participation financière au SIVU du collège d’Achenheim pour les prestations dont bénéficient les élèves habitant les Communes de Handschuheim et d’Ittenheim,
    • D’autres conventions pourront être mises en place selon les besoins.
  15. Maîtrise d’ouvrage déléguée
    Maîtrise d’ouvrage au titre d’opérations ponctuelles conjointes qui peuvent être déléguées à la Communauté de communes sur demande expresse par l’une des communes membres, dans deux cas de figure uniquement :
    • Lorsque l’opération communale est connexe à une opération intercommunale,
    • Lorsque l’opération communale implique des modifications importantes sur un équipement intercommunal.

Au terme des explications fournies par Monsieur le Maire, il rappelle encore que ce projet de modification statutaire est soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentée.

Convention de mise à disposition

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une convention entre la Commune et l’Association Foncière pour la mise à disposition de la secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une convention entre la Commune et l’Association Foncière pour la mise à disposition de la secrétaire de mairie.
En effet, vu la complexité du prélèvement à la source, il a été décidé que Madame Sylvie BAUMER, secrétaire de mairie, sera mise à la disposition de l’Association Foncière de Kienheim pour effectuer les travaux de secrétariat.

La rémunération sera de 550 euros par an et sera intégrée dans le Complément Individuel Annuel de Madame Sylvie BAUMER. Ce montant sera facturé à l’Association Foncière par mandat administratif en fin d’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision et autorise le maire à signer la convention et tous les documents y afférent.

Rapport des commissions

Commission Age d’or - Jeunesse - Animation

-  Commission Age d’Or
Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de la commission informe les conseillers qu’une nouvelle session de formation secouristes aura lieu le 2 mars prochain. Pour l’instant, quatre personnes sont inscrites. Les membres du conseil sont les bienvenus. La date limite d’inscription est le 18 février 2019.
D’autre part, une conférence sur les médicaments est prévue, sans doute fin mars ou début avril.

- Commission jeunesse
Madame Estelle FOUCHER, absente, a souhaité informé le conseil municipal, par l’intermédiaire du Maire, que l’animatrice jeunesse de la Communauté de Communes, Madame Séverine FARCI, a mis en place un programme de sorties pendant les vacances de février pour les 10-18 ans. Ce programme a été mis sur le site de la commune.

- Commission animation
Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission, informe le conseil municipal qu’il a contacté une cinquante de personnes pour le marché de printemps du 1er mai prochain. Pour l’instant, huit personnes ont répondu positivement.
S’il y a des personnes intéressées, merci de s’adresser à la mairie.

Divers

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a, de nouveau, eu des dégradations au niveau du périscolaire. Des jeunes ont détruit, à coups de pieds, une plaque de la façade. La commune a fait les réparations mais Monsieur le Maire va en informer le gendarme référent, les jeunes concernés n’ayant pas souhaité donner suite à une convocation en mairie.
D’autre part, la plupart des jeux situés sur les aires de jeux seront retirés car ils ne sont plus aux normes.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a, de nouveau, eu des dégradations au niveau du périscolaire. Des jeunes ont détruit, à coups de pieds, une plaque de la façade. La commune a fait les réparations mais Monsieur le Maire va en informer le gendarme référent, les jeunes concernés n’ayant pas souhaité donner suite à une convocation en mairie.

D’autre part, la plupart des jeux situés sur les aires de jeux seront retirés car ils ne sont plus aux normes.