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Conseil Municipal du 12 mars 2010

Mise à jour : 3 février 2011

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît –BERTRAND Damien - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – COURSON Olivier - MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis
Membre absent excusé : RAMSPACHER Denis
Membre absent non excusé : DOSSMANN Danièle

 Objet : Aménagement Foncier Titre II du livre 1er du code rural. Commission Communale d’Aménagement Foncier

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 28 janvier 2010, Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à la désignation d’un conseiller municipal ainsi que de deux conseillers municipaux suppléants et à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de KIENHEIM.

  1. Désignation par le Conseil Municipal d’un conseiller municipal pour siéger en qualité de membre titulaire dans la Commission
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur SCHMITT Benoît – 7 rue de l’Eglise à KIENHEIM, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire de la Commission Communale d’aménagement foncier.
  2. Désignation par le Conseil Municipal de deux conseillers municipaux pour siéger en qualité de membres suppléants dans la Commission
    Monsieur GINSZ Luc – 1 Chemin des Violettes à KIENHEIM, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale d’aménagement foncier.
    Monsieur PETRAZOLLER Jean-Paul – 3 impasse des Acacias à KIENHEIM, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la Commission Communale d’aménagement foncier.
  3. Election par le Conseil Municipal de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et de deux propriétaires suppléants
    L’avis invitant les candidat à se faire connaître a été affiché en mairie le 19 février 2010 soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace ;
    Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :
    Monsieur KNAB Alain – MARTIN Bernard - RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Gérard – SIMON Jean-Paul,
    Qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
    Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
    Le nombre de votants étant de 13, la majorité requise est de 7 voix.
Premier tour
M. KNAB Alain 13 voix
M. MARTIN Bernard 12 voix
M. RAMSPACHER Denis 12 voix
M. SCHNEIDER Gérard 1 voix
M. SIMON Jean-Paul 1 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’eux sont élus membres titulaires :
M. KNAB Alain – 5 rue de l’Eglise à KIENHEIM
M. MARTIN Bernard – 2 rue Principale à KIENHEIM
M. RAMSPACHER Denis – 14 B rue Principale à KIENHEIM

Second tour
M. SCHNEIDER Gérard 13 voix
M. SIMON Jean-Paul 13 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’eux sont élus membres suppléants :
M. SCHNEIDER Gérard – 26 rue Principale à KIENHEIM
M. SIMON Jean-Paul – 2 rue du Milieu à KIENHEIM.

 Objet : Renouvellement convention ATESAT

Vu la loi MURCEF du 11 décembre 2001,
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002,
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Vu l’arrêté du 27 décembre 2002,
Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2009 portant détermination des collectivités éligibles à l’ATESAT,

Ayant entendu l’exposé du Maire relatif au renouvellement de la convention concernant l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide de souscrire à la mission d’assistance dans le cadre de l’ATESAT avec les missions complémentaires suivantes :
    • Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie,
    • Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n’excède pas 30 000 euros (hors TVA) et dont le montant cumulé n’excéde pas 90 000 euros (hors TVA) sur l’année.
  • Autorise le Maire à signer la convention.

 Objet : Etude de diagnostic Eglise

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis d’un montant de 3 900 ¤ de Monsieur Christophe PRAITANO - Ingénieur Centrale – 29 rue de Mulhouse 67100 Strasbourg, pour étude de diagnostic de l’Eglise Saint-Nicolas.

Cette étude de diagnostic se propose :

  • De procéder à un état des lieux précis à la fois technique et culturel de l’édifice ;
  • De faire une revue précise des points particuliers : la réfection du chauffage et des diffuseurs, de l’installation électrique et des problèmes d’humidité ;
  • De faire une revue précise des éléments de décoration intérieure ;
  • De procéder à une étude de faisabilité concernant la réfection de ces différents éléments ;
  • De procéder à une hiérarchisation des priorités d’intervention ;
  • De fournir une approche estimative des travaux à envisager.

Par ailleurs, l’étude se propose de faire une recherche des documents disponibles auprès des services spécialisés de la Police du Bâtiment pour obtenir des plans de l’existant.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

  • accepte le devis de Monsieur Christophe PRAITANO d’un montant de 3 900 ¤ hors TVA,
  • demande la subvention du Conseil Général à hauteur de 80 % du coût de devis hors TVA, soit 3 120 ¤.

 Objet : Constitution de servitudes avec ES

L’ES a implanté une ligne souterraine et un poste de transformation sur la parcelle cadastrée, COMMUNE DE KIENHIM – Section 1 – Parcelle 85, conformément à la convention sous seing privé du 15 février 2010.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de convention de servitude concernant cette parcelle.

 Objet : Statut de la bibliothèque

Le Maire explique que l’ouverture de la Médiathèque Intercommunale du Kochersberg a eu un impact à la baisse sur le nombre de lecteurs adultes du Point Lecture de Kienheim.
De fait, la majorité des prêts et de la fréquentation de la bibliothèque sont dus aux accueils de classe et au prêt scolaire.
La convention avec le Conseil Général en devient caduque, la Bibliothèque Départementale ayant une mission de lecture publique et non de desserte scolaire.
Par ailleurs, le Point-Lecture n’étant pas ouvert à tous publics quatre heures, comme le prévoit la convention, l’offre sur le village correspond à celle d’une BCD (Bibliothèque Centre de Documentation) et non à une bibliothèque publique.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

  • décide de fermer le Point-Lecture dans la définition de bibliothèque ouverte au public,
  • d’y substituer une BCD, service communal,
  • demande au Conseil Général de doter la BCD d’un fonds documentaire de départ.

 Objet : Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine. Dissolution du consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines et rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg

Le Maire informe le Conseil Municipal que le synode de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine a sollicité, en raison de la diminution du nombre de fidèles, la dissolution du consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines et le rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg. Le consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines comprend toutes les communes du canton d’Andolsheim et de l’arrondissement de Ribeauvillé ainsi que la paroisse de Sainte-Marie-aux-Mines. Le consistoire de Strasbourg englobe la ville de Strasbourg ainsi que toutes les communes des arrondissements de Molsheim, de Sélestat-Erstein, de Saverne et celles du canton de Hochfelden, Schiltigheim et Truchtersheim ainsi que les paroisses de Strasbourg, Altwiller, Diedendorf, Hohwald, Cosswiller, Rauwiller et Villé-Climont.
Les assemblées consistoriales des deux consistoires concernés ont donné leur accord à cette modification de circonscription. Sur le plan patrimonial, il est précisé que le consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines ne possède ni actif, ni passif.
En application de l’article L 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ces changements de circonscriptions affectant l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du Maire sur les modifications de circonscriptions cultuelles dans l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la dissolution du consistoire réformé de Sainte-Marie-aux-Mines et au rattachement de sa circonscription et de la paroisse de Sainte-Marie-aux-Mines au consistoire réformé de Strasbourg.

 Objet : Emprunt pour travaux de voirie

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition d’emprunt du Crédit Mutuel pour consolidation du crédit relais d’un montant de 300 000 ¤ que nous avons réalisé en mars et avril 2008 pour les travaux de voirie rue Principale et rue de l’Eglise, à savoir :
Taux fixe 3,65 % sur 12 ou 15 ans
Trimestrialités constantes en capital et intérêts :

  • 12 ans : 7 746,37 ¤
  • 15 ans : 6 515,25 ¤

Après avoir délibéré, par 9 voix pour la durée de 12 ans et 4 voix pour la durée de 15 ans,
le CONSEIL MUNICIPAL,
décide de souscrire auprès du CREDIT MUTUEL, un prêt à long terme d’un montant de 300 000 ¤ au taux fixe de 3,65 % sur une durée de 12 ans, trimestrialités constantes en capital et intérêts, à compter du 1er avril 2010.