Conseil Municipal du 25 juin 2010

Mise à jour : 3 février 2011

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents : GINSZ Luc – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis - COURSON Olivier – SCHNEIDER Denis.

Membres absents excusés : PETRAZOLLER Jean-Paul – MARTIN Bernard

Membre absent non excusé :KENTZINGER Claude

Marché voirie à l’Ecole et au Lotissement Hüneberg

Vu le nouveau code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 18 juin 2010.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Travaux de voirie à l’Ecole Intercommunale et au Lotissement Hüneberg

Montant du marché : 28 027.66 € TTC ;

de demander la subvention au Conseil Général.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant la délibération en date du 15 mai 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Considérant que la maîtrise et la conduite interne de ce projet nécessitent :
• la désignation d’un mandataire de certification, en charge de la validation des demandes des identités numériques (certificats) et de leur révocation,
• la désignation d’un responsable de la télétransmission, en charge de l’administration des utilisateurs des Services FAST ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d’adhésion aux Services CDC-FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;
Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et CHAMBERSIGN (Chambre de Commerce), pour la fourniture des certificats électroniques ;

Désigne M^me BARTHELEMY Michèle comme mandataire de certification de la Commune

Désigne M^me BARTHELEMY Michèle comme responsable de la télétransmission de la Commune.

Permis de construire KRIEGER-KLEIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :

Mademoiselle Virginie KRIEGER et Monsieur Jean-Sébastien KLEIN ont déposé une demande de permis de construire, au lieu-dit Theilmatt à Kienheim, pour un bâtiment de stockage de matériel agricole avec conditionnement et local pour salariés, permis délivré le 07.01.2009, travaux non engagés, ainsi que pour une maison d’habitation située au même endroit.
Ce dernier permis a fait l’objet d’un refus le 30 mars 2010 entre autre, pour au motif que la parcelle objet du projet n’est pas desservie par les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distributions d’électricité

Les pétitionnaires Jean-Claude KRIEGER, Virginie KRIEGER et Jean-Sébastien KLEIN s’engagent (par acte notarié), à titre personnel pour la maison d’habitation, et, professionnel pour le bâtiment de stockage de matériel agricole avec conditionnement, à prendre en charge tous les travaux de viabilisation liés à l’utilisation des biens précités :
Pour la voirie (chemin d’accès) pour l’accès à la propriété ;
Pour le prolongement du raccordement d’eau déjà existant ;
Pour tous travaux de raccordement électrique à créer.

En outre ils s’engagent à mettre en place un dispositif d’assainissement autonome.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
accepte la proposition des pétitionnaires.

Cadeau pour Monsieur WIAND

Vu la délibération en date du 22 juin 2007 décidant de faire un cadeau à Monsieur WIAND pour le remercier du travail considérable effectué bénévolement,

le CONSEIL MUNICIPAL , à l’unanimité,

décide d’offrir à Monsieur WIAND un cadeau d’une valeur de 900 €.

La facture sera répartie de la façon suivante :
2/3 à la charge de la Commune de KIENHEIM, 1/3 à la charge de la Commune de DURNINGEN.

Dissolution du corps de sapeurs-pompiers de KIENHEIM

Monsieur le Maire explique que suite à la résiliation en tant que sapeur-pompier volontaire du Sapeur Chef de corps Alain KNAB à compter du 18 avril 2010 et du nombre décroissant de sapeurs-pompiers volontaires, six à ce jour, il serait souhaitable de dissoudre le corps.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL décide de demander la dissolution du Corps de Sapeurs-pompiers de KIENHEIM et charge le Maire de la transmission de la décision à Monsieur Le Préfet du Bas-Rhin aux fins de prononcer la dissolution après avis de Monsieur le Directeur du S.D.I.S.