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Conseil Municipal du 29 mars 2010

Mise à jour : 3 février 2011

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – COURSON Olivier
Membres absents excusés : RAMSPACHER Denis – SCHNEIDER Denis
Membre absent non excusé : MARTIN Bernard

 Objet : Comptes de gestion 2009

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le compte de gestion de l’exercice 2009 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

 Objet : Compte Administratif 2009

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, 1er Adjoint au Maire, le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le Compte Administratif 2009 de la Commune. Il se présente comme suit :

Fonctionnement
Dépenses 290 925.00 ¤
Recettes 391 472.39 ¤
Excédent 100 547.39 ¤
Investissement
Dépenses 171 394.16 ¤
Recettes 174 532.12 ¤
Excédent 3 137.96 ¤

Excédent global de clôture : 103 685.35 ¤

 Objet : Affectation des résultats

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2009, 103 685.35 ¤, au Budget Primitif 2010, comme suit :

  • 100 547,39 ¤ au compte 002 de la section de fonctionnement et
  • 3 137.96 ¤ au compte 001 de la section d’investissement

 Objet : Taux d’imposition 2010

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de l’exercice 2010, à savoir :

Taxe d’habitation 12.42 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 8.61 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.82 %

 Objet : Budget Primitif de la Commune

Le Budget Primitif 2010 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, est adopté à l’unanimité. Il se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 421 250 ¤
Dépenses et recettes d’investissement 241 245 ¤

 Objet : Rénovation et installation de portes et fenêtres à l’Ecole

Pour faire suite aux travaux d’économie d’énergie à l’Ecole intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM et
conformément à la consultation et au choix de la Commission Infrastructure, Monsieur le Maire soumet le devis de l’Entreprise HEKA à HAGUENAU d’un montant de 17 239.59 ¤ hors TVA , pour les travaux suivants :

  • Remplacement fenêtres bureau de direction,
  • Fermeture du SAS niveau rez-de-jardin dont porte avec système anti-panique
  • Fermeture du préau niveau rez-de-chaussée dont porte avec système anti-panique.

Il soumet également le devis d’un montant de 1 070 ¤ hors TVA, de l’Entreprise de carrelage HOMMEL à DURNINGEN, pour de travaux de carrelage au sol du SAS niveau rez-de-jardin.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

accepte les devis de l’Entreprise HEKA et de l’Entreprise HOMMEL,
demande la subvention au Conseil Général.