Conseil Municipal du 29 mars 2010

Mise à jour : 3 février 2011

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – COURSON Olivier
Membres absents excusés : RAMSPACHER Denis – SCHNEIDER Denis
Membre absent non excusé : MARTIN Bernard

Objet : Comptes de gestion 2009

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le compte de gestion de l’exercice 2009 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

Objet : Compte Administratif 2009

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, 1^er Adjoint au Maire, le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le Compte Administratif 2009 de la Commune. Il se présente comme suit :

Fonctionnement
Dépenses	290 925.00 €
Recettes	391 472.39 €
Excédent	100 547.39 €

Investissement
Dépenses	171 394.16 €
Recettes	174 532.12 €
Excédent	3 137.96 €

Excédent global de clôture : 103 685.35 €

Objet : Affectation des résultats

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2009, 103 685.35 €, au Budget Primitif 2010, comme suit :

100 547,39 € au compte 002 de la section de fonctionnement et
3 137.96 € au compte 001 de la section d’investissement

Objet : Taux d’imposition 2010

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de l’exercice 2010, à savoir :

Taxe d’habitation	12.42 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8.61 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45.82 %

Objet : Budget Primitif de la Commune

Le Budget Primitif 2010 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, est adopté à l’unanimité. Il se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement	421 250 €
Dépenses et recettes d’investissement	241 245 €

Objet : Rénovation et installation de portes et fenêtres à l’Ecole

Pour faire suite aux travaux d’économie d’énergie à l’Ecole intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM et
conformément à la consultation et au choix de la Commission Infrastructure, Monsieur le Maire soumet le devis de l’Entreprise HEKA à HAGUENAU d’un montant de 17 239.59 € hors TVA , pour les travaux suivants :

Remplacement fenêtres bureau de direction,
Fermeture du SAS niveau rez-de-jardin dont porte avec système anti-panique
Fermeture du préau niveau rez-de-chaussée dont porte avec système anti-panique.

Il soumet également le devis d’un montant de 1 070 € hors TVA, de l’Entreprise de carrelage HOMMEL à DURNINGEN, pour de travaux de carrelage au sol du SAS niveau rez-de-jardin.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

accepte les devis de l’Entreprise HEKA et de l’Entreprise HOMMEL,
demande la subvention au Conseil Général.