Conseil Municipal du 4 juin 2021

Mise à jour : 18 octobre 2021

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (14) : BERTRAND Annia ’ BIANCHI Martial ’ COURSON Olivier ’ DIERSTEIN Lucie ’ FACHINGER Lucienne ’ GINSZ Luc ’ KISTNER Thierry ’ KNAB Alain ’ MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul ’ RAFAEL Sandrine - SCHMITT Benoît ’ SUNNASY Selvanah ’ ZAVAGNI Laurent

Membre absent excusé (1) : RAMSPACHER Denis

Secrétaire de séance : RAFAEL Sandrine

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2021.

Compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L1231-1 et suivants du Code des Transports »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui encourage les intercommunalités à prendre la compétence « organisation de la mobilité ».
La LOM a été promulguée le 26 décembre 2019. Ce texte vise à réformer le cadre général des politiques de mobilité, afin d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Cette transformation a été engagée pour répondre à 4 objectifs :

Sortir de la dépendance automobile,
Accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
Réussir la transition écologique,
Programmer les investissements dans les infrastructures de transports.

La LOM prévoit un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité, autour de deux niveaux de collectivités :

L’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de proximité, qui repose sur les intercommunalités ;
La Région, AOM de « maillage », qui voit ses compétences en la matière élargie et devient chef de file des mobilités.

La LOM encourage donc fortement la prise de compétence « organisation de la mobilité » par les intercommunalités. Si la Communauté de communes du Kochersberg prend cette compétence, elle devient compétente pour tous les services de mobilité situés sur son territoire. La loi permet aux intercommunalités de prendre cette compétence à leur rythme, sans aucune obligation de reprise de services existants et sans imposer un calendrier pour la reprise des services de mobilité.
Néanmoins, la prise de compétence ne peut se faire qu’avant le 31 mars 2021. Passé cette date, cette compétence reviendra de droit à la Région à partir du 1^er juillet 2021, et il ne sera plus possible de prendre cette compétence ultérieurement, sauf en cas de fusion avec un autre territoire ou en cas de création d’un syndicat mixte.
Au terme de ces explications, les membres du Conseil municipal débattent de la possibilité de prendre cette compétence.
Le Conseil municipal, après délibération,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 avril 2019 constatant les statuts de la communauté de communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17 et L5211-5,

Vu la loi n ° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n ° 200-391 du 1^er avril 2020,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Kochersberg en date du 25 mars 2021 concernant la prise de la compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports » et sollicitant l’avis des conseil municipaux des communes membres,

Décide de confier, à l’unanimité, la compétence « Organisation de la mobilité au sens des articles L 1231-1 et suivants du Code des transports » à la Communauté de communes du Kochersberg,

Approuve, la modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg qui en découlera.

Cession à l’euro symbolique d’une partie de parcelle au SDEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) de construire, dans le cadre de la compétence de protection contre les ruissellements, un bassin de rétention des écoulements sur la parcelle
n ° 30, section 23 dont la commune est propriétaire. Le SDEA prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents y compris les frais liés au découpage de la parcelle entre une assiste du cimetière qui restera propriété de la commune et une assiste d’implantation de l’ouvrage.
De plus, avant la prise de possession du terrain, des opérations d’arpentage, de topographie et d’analyse géotechnique seraient à réaliser par le SDEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

L’accès à la parcelle au SDEA et à ses éventuels prestataires pour la réalisation des opérations d’arpentage, de topographie et d’analyse géotechnique,
La cession à l’euro symbolique au SDEA de la portion de la parcelle n ° 30, section 23 d’assise du projet. Cette cession donnera lieu à la rédaction d’un acte administratif de vente, signé par les parties, pour une inscription ensuite au Livre Foncier, dont les frais seront pris en charge par le SDEA,
Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Dépenses à imputer à l’article 6257 « réceptions »

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,
Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’instruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2007,
Considérant que la nature de certains comptes revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge à l’article 6257 « réceptions » :

D’une part, l’ensemble des dépenses liées à des événements municipaux ponctuels auxquels une partie de la population et des employés communaux est conviée :
- Fête des aînés
- Achat de fournitures lié à des fêtes scolaires
- Fête de Noël du personnel communal
- Frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux élus et des employés communaux dans le cadre de leurs fonctions
- Remise de médailles
- Concours de fleurissement
- Concours d’écoliers
- Concours sportifs ou culturels
- Collation éventuelle à l’issue du conseil municipal ou du conseil communautaire
  Sans montant déterminé.
D’autre part, l’ensemble des dépenses liées à des événements ponctuels des particuliers et du personnel communal :
- Cadeaux à l’occasion des grands anniversaires, des noces d’or ou de diamant
- Bouquets lors des mariages
- Cadeaux de Noël aux aînés
- Cadeaux pour les départs du personnel communal ou du personnel enseignant
- Fleurs ou gerbes lors d’obsèques
- Attention particulière pour service rendu
  Pour un montant maximum de 100 euros par cadeau.

Rapport des commissions

Commission communication, animations, vie associative, culturelle, sportive et loisirs
Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, prend la parole et explique que, vu les conditions sanitaires en cours jusqu’à présent, il n’était pas possible d’organiser des activités.
Une marche sur le ban de Kienheim est à l’étude et la commission doit se réunir prochainement pour en discuter.
Commission école
Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission, informe les conseillers qu’un conseil extraordinaire relatif au maintien ou non de l’école sur 4 jours a eu lieu le 26 mai dernier. Ce fonctionnement a été renouvelé à l’unanimité des parents et du personnel enseignant.
Une sortie au château du Fleckenstein pour toute l’école est prévue fin de l’année scolaire.
La commune a obtenu une subvention pour le plan numérique ; de ce fait, les trois tableaux blancs interactifs, les trois ordinateurs et les tableaux blancs simples pourront être commandés. Une formation pour l’utilisation de ce matériel sera proposée aux enseignantes.
Commission qualité et cadre de vie
Monsieur Martial BIANCHI, président de la commission, informe le conseil municipal que le fleurissement est terminé. De nouvelles jardinières ont été achetées pour le mur de l’église.
Une réflexion devra être menée prochainement au niveau du jardin du curé, du verger école et des abords de l’école dans le cadre d’une subvention biodiversité.
Monsieur Olivier COURSON, membre de la commission, prend la parole au sujet de la rénovation de l’éclairage public et informe les conseillers que la commission a effectué un inventaire des points lumineux de la commune et propose, dans le futur appel d’offres concernant les économies d’énergie et la réduction de la pollution lumineuse, une harmonisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune en changeant la totalité des têtes des luminaires et certains mâts, en particulier sur la rue principale.

Divers

Protection du patrimoine
Le Maire propose une réflexion, dans un premier temps avec les adjoints, puis de la soumettre à la commission puis au conseil municipal.
C’est un domaine important qui mérite une réflexion approfondie.

Il explique également que la subvention à l’association MOBILIS n’a pas été versée : en effet, la présidence de cette association n’est plus à Kienheim et l’association devrait être, à priori, dissolue.

Une réflexion est menée concernant la règlementation des chiens.