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Conseil municipal du 18 juillet 2017

Mise à jour : 27 septembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle - BERTRAND Damien - COURSON Olivier – GEBHARD Laurent - KNAB Alain - MARTIN Bernard – WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen

Membres absents excusés (4) : PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément – SCHNEIDER Denis

La séance a démarré par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2017.

 1. Réclamation n° CD22/16 concernant le projet d’aménagement foncier agricole et forestier intercommunal de Durningen-Kienheim

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la réclamation introduite par Madame Georgette DJEBILI-GUTH contre la décision de la commission intercommunale d’aménagement foncier du 2 novembre 2016 validant le nouveau parcellaire.

Monsieur le maire a expliqué que la réclamante demande à être indemnisée par rapport à la forme de sa nouvelle parcelle et sa nouvelle implantation géographique.

Cette réclamation a été examinée lors de la réunion de la commission départementale du 10 mai 2017 à laquelle le maire a été convié vu que la commune est propriétaire de la parcelle voisine de Madame DJEBILI-GUTH.

Lors de cette réunion, deux membres de la commission ont proposé à Monsieur le maire que la commune accepte une compensation ; un autre membre s’est insurgé en disant que si une telle compensation était acceptée, on allait ouvrir une « boîte de pandore ».

Monsieur le maire, au nom des citoyens et en son nom, a refusé cette proposition en disant qu’il allait soumettre cette demande au conseil municipal pour décision.

Dans son rapport, reçu le 27 juin 2017, la commission départementale considère que :
« La commune de Kienheim est disposée à céder une surface en compensation de l’éviction de la réserve foncière de la commune des parcelles d’apport de Madame DJEBILI-GUTH dans la limite des tolérances légales » et propose un plan modificatif du parcellaire section 24, parcelles 13 et 14.

Sur ce, le conseil municipal,

-  Considérant que la loi ne garantit aux propriétaires ni une égalité absolue entre la surface attribuée et celle des apports, ni une équivalence parcelle par parcelle ou classe par classe ;

-  Considérant que le respect des dispositions de l’article L.123-4 du code rural et de la pêche maritime (chaque propriétaire doit recevoir une surface équivalente, en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu’il a apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs mentionnés à l’article L.123-8) a été observé ;

-  En application de l’article L.123-8 du code rural et de la pêche maritime, un prélèvement de 1,5 % en point, correspondant à l’amélioration des chemins d’exploitation a été effectué ;

-  Qu’à tous les comptes de propriété inclus dans le périmètre de l’aménagement foncier a été appliqué ce même prélèvement ;

-  Que, pour le compte en biens propre 5420 Madame Marie Marthe-Lucie-Georgette DJEBILI-GUTH a apporté deux parcelles section 22 numéros 93 et 94 au lieu-dit « WERB » d’une contenance de 122 ares 26 et d’une valeur de 11981 points soit d’une surface de 120 ares 43 et d’une valeur de 11801 points après déduction des prélèvements légaux ;

-  Considérant que la commission intercommunale d’aménagement foncier de Durningen-Kienheim, lors de sa réunion du 2 novembre 2016, a confirmé l’attribution au compte 5420 la parcelle 24 numéro 13 au lieu-dit « STAENDELDAUBE » d’une contenance de 129 ares 12 ca et d’une valeur de 11769 points, qu’ainsi le compte de propriété numéro 17740 est équilibré en valeur de productivité réelle, à + 7,22 % en surface et – 0,94 % en points ;

-  Qu’ainsi les dispositions du code rural et de la pêche maritime, en particulier les articles L.123-1 et L.123-4, auront fait l’objet d’une bonne application en ce qui concerne le compte de propriété numéro 5420.

Considérant que Madame DJEBILI-GUTH, non résidant à Kienheim, propriétaire d’une seule parcelle en zone non constructible, n’a pas été lésée par cet aménagement foncier,

Décide de refuser, à l’unanimité, cette proposition de compensation.

 2. Résultats des consultations pour travaux connexes

Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers de la suite qui a été donnée aux marchés adaptés relatifs à la fois à la Commune et à l’Association Foncière dans le cadre des travaux connexes.
Il rappelle ce que sont exactement les « travaux connexes » : suite au nouveau parcellaire, il y a des travaux à faire au niveau des chemins qui sont appelés travaux connexes.
Suite à l’ouverture des plis du 6 juin 2017, puis à une négociation au niveau des propositions faites à l’appel d’offres de la commune, les entreprises retenues sont les suivantes :
-  Pour la Commune : entreprise GCM de Bouxwiller
-  Pour l’Association Foncière : entreprise WICKER de SCHAFFHOUSE/ZORN.

 3. Rapport des commissions

1. Commission école

Estelle Foucher informe les conseillers qu’une mise à l’honneur des bénévoles (avec remise d’un petit cadeau) intervenus pour les NAP lors des années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 a eu lieu lors de la kermesse de l’école le 17 juin 2017.

Pour faire suite au sondage réalisé auprès des parents d’élèves, à la demande des enseignantes, au décret concernant les rythmes scolaires paru au JO le 29 juin 2017 et au conseil d’école extraordinaire du 3 juillet 2017, une demande de dérogation a été déposée auprès de l’Académie de Strasbourg afin d’obtenir l’autorisation de repasser à une semaine de 4 jours par semaine dès septembre 2017. L’accord a été obtenu le 7 juillet 2017, dernier jour d’école avant les grandes vacances. L’ensemble des parents a été informé par l’école (mot dans les cahiers des enfants et mail pour les nouveaux inscrits). Les nouveaux horaires sont désormais les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15-11h45 et 13h45-16h15. Les NAP, initialement prévues pour 2017-2018, sont donc supprimées. La convention signée avec l’Alef et les communes de Kienheim et Durningen pour les NAP a, par conséquent, été annulée. Il en a été de même pour celle concernant la garderie mise auparavant en place de 15h30 à 16h avec l’Alef et les communes de Kienheim, Durningen, Rohr et Gougenheim.

2. Commission Jeunesse

Estelle Foucher indique que la 2e édition des Jeux inter-villages du Kochersberg, organisée par quelques jeunes du Conseil Communautaire des Jeunes (CCJ) et Konnexion Jeunesse, a eu lieu à Furdenheim le 8 juillet 2017 avec 11 équipes inscrites (le nombre de participants ayant doublé par rapport à l’an dernier). Deux jeunes filles de Kienheim y ont participé et feront un article pour le site internet de Kienheim.

Estelle Foucher a participé à une réunion de la commission jeunesse de la communauté de communes le 5 juillet dernier. Un des sujets a été le renouvellement des jeunes conseillers communautaires, le but étant d’avoir des jeunes motivés et présents aux séances du CCJ. Il a été décidé de « recruter » principalement dans les 2 collèges à l’aide notamment d’une affiche BD préparée par un jeune. La possibilité de proposer des jeunes plus âgés (lycéens) est laissée à l’initiative des communes. Le renouvellement est prévu à l’automne 2017 mais les quelques actuels jeunes conseillers qui s’étaient impliqués dans les projets « Plantons 2017 » et « Jeux inter-villages » auront la possibilité de rester une année supplémentaire pour faire « un passage de relais ».

3. Commission PLUi

Monsieur le Maire informe les conseillers des prochaines échéances de l’élaboration du PLUi :
-  Vendredi 15 septembre 2017 : journée de visite d’opérations réalisées sur le territoire
-  Mardi 19 septembre 2017 à 9h30 : 1re réunion des personnes publiques associées (PPA)
-  Mardi 26 septembre à 16h30 : réunion du groupe de travail PLUi n° 9
-  Mardi 26 septembre à 18h00 : séminaire des élus communaux sur le PADD à la salle des fêtes de Neugartheim
-  Jeudi 26 octobre 2017 à 18h00 : réunion du groupe de travail PLUi n° 10
-  Mardi 7 novembre 2017 à 19h30 : 1re réunion publique sur le diagnostic et le PADD à l’Espace Terminus à Truchtersheim.

 4. Divers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise de peinture BROCKER réalise actuellement des travaux de peinture à l’école : couloirs, cage d’escalier, portes, …

Il explique également que cette année toutes les salles de classe sont décapées et cirées par les adjoints techniques de Durningen et Kienheim.

Les serrures de l’école étant obsolètes, un devis a été établit afin de toutes les remplacer.

Des barrières de sécurité vont être commandées par la commune.