Conseil municipal du 20 mars 2026

Mise à jour : 4 avril 2026

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Olivier COURSON, Maire,

Membres présents (15) : COURSON Olivier – DANGEL Ludovic – FACHINGER Lucienne – FOUCHER Olivier – GONCALVES Frédérique – KNAB Alain – KISTNER Thierry – PETITCUENOT Karine – POSTIF Géraldine – RAFAEL Sandrine - RAMSPACHER Denis – REIMINGER Eva – SAUER Marc – THERON Camille – URRU Raymond
Membres absents excusés : -
Secrétaire de séance : Eva REIMINGER

La séance a démarré avec l’installation du conseil municipal, l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2026, l’élection du Maire, la détermination du nombre d’adjoints et l’élection des adjoints. Ces éléments sont détaillés dans un procès-verbal spécifique.

Puis le Maire a distribué à chaque conseiller municipal un exemplaire de la charte de l’élu. Il en a fait la lecture et leur a demandé de dater et de signer leur exemplaire.

Désignation du délégué communautaire et de son suppléant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme délégué qui représentera la commune au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland :

TITULAIRE : Monsieur COURSON Olivier
ET COMME SUPPLÉANTE : Madame FACHINGER Lucienne

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22, modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 – articles 110, 173 et 177) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.
De procéder dans les limites d’un montant de 100.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros.
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50000 habitants.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 euros par sinistre.
De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement foncier local.
De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100.000 euros par année civile.
D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.
D’exercer au nom de la commune le droit de priorités défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code.
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d’empêchement du Maire, les membres du Conseil Municpal, décident à l’unanimité, conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, que les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délégations consenties aux Adjoints

Pour la 1^re adjointe – Madame Lucienne FACHINGER
Madame FACHINGER est déléguée pour remplir toutes les fonctions relevant du domaine de l’urbanisme, des mobilités et des équipements.

Pour le 2^e adjoint – Monsieur Alain KNAB
Monsieur KNAB est délégué pour remplir toutes les fonctions relevant du domaine de l’environnement, de la voirie et des services techniques.

Pour la 3^e adjointe – Madame Sandrine RAFAEL
Madame RAFAEL est déléguée pour remplir toutes les fonctions relevant du domaine des finances, du budget et de l’organisation générale.

Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 à
L2123-24,
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1^er juillet 2022,
Vu les arrêtés en date du 21 mars 2026 portant délégations de fonctions aux adjoints au maire,
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l’invite à délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

1^er adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2^e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3^e adjoint : 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévues aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales,
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

COMMUNE DE KIENHEIM - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population totale 2026 : 552 habitants
Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Taux maximal d’indemnité du maire : 44,3 %
Taux maximal des 4 adjoints maximum autorisés : 11,77 x 4 = 47,08 %
TOTAL 91,38 %

**Indemnités allouées**
Bénéficiaire (fonction)	Taux maximal autorisé en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique	Indemnité allouée en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
Maire	44,3 %	44,3 %
*Adjoints au Maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT)*
1^er adjoint	11,77 %	11,77 %
2^e adjoint	11,77 %	11,77 %
3^e adjoint	11,77 %	11,77 %

Enveloppe globale effectivement allouée : 79,61 %

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que :

Dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste déposée est la suivante :
M^mes et M., membres titulaires : REIMINGER Eva – RAFAEL Sandrine – KISTNER Thierry
M^me et MM., membres suppléants : DANGEL Ludovic – KNAB Alain – THERON Camille.

Il a été décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Les résultats sont les suivants :

MEMBRES TITULAIRES	Madame REIMINGER Eva
	Madame RAFAEL Sandrine
	Monsieur KISTNER Thierry
MEMBRES SUPPLEANTS	Monsieur DANGEL Ludovic
	Monsieur KNAB Alain
	Madame THERON Camille

Création des commissions communales

Commission Communale	Président.e
Animation – Relation avec la vie associative et les générations	Madame Géraldine POSTIF
Budget	Monsieur Thierry KISTNER
Communication	Madame Karine PETITCUENOT
Ecole – Jeunesse	Madame Sandrine RAFAEL
Qualité et Cadre de vie	Monsieur Raymond URRU
Infrastructure – Environnement – Urbanisme	Madame Eva REIMINGER