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Conseil municipal du 24 avril 2026

Mise à jour : 24 juin 2026

Sous la présidence de Monsieur Olivier COURSON, Maire,
Membres présents (14) : COURSON Olivier – DANGEL Ludovic – FACHINGER Lucienne – FOUCHER Olivier – GONCALVES Frédérique – KNAB Alain – KISTNER Thierry – PETITCUENOT Karine – POSTIF Géraldine – RAFAEL Sandrine - RAMSPACHER Denis – REIMINGER Eva – THERON Camille – URRU Raymond
Membre absent excusé (1) : SAUER Marc

Secrétaire de séance : Ludovic DANGEL

La séance a démarré avec l’approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

 Renouvellement Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être composée du Maire ou de son Adjoint Délégué, président de la commission, ainsi que de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Suite à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques d’une liste de contribuables en nombre double, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté la liste des 24 propositions ci-dessous comportant :

NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE
BROCKER Carine 18/06/1962 21a rue Principale - KIENHEIM
SIMON Jean-Paul 09/09/1958 2 rue du Milieu - KIENHEIM
SPITZER Caroline 03/09/1987 16 rue des Violettes - KIENHEIM
HEIM Grégory 20/05/1982 11 rue de la Pommeraie - KIENHEIM
PETRAZOLLER Jean-Paul 19/04/1947 3 impasse des Acacias - KIENHEIM
GINSZ Luc 13/04/1951 1 chemin des Violettes - KIENHEIM
ROECKEL Clément 11/12/1981 12 rue de l’Eglise - KIENHEIM
KRIEGER Virginie 13/02/1978 9 rue Prinicpale - KIENHEIM
BERTRAND Annia 27/05/1972 11 rue de la Fontaine - KIENHEIM
BEILICH Eliane 08/02/1966 10 rue de l’Eglise - KIENHEIM
HUMBRECHT Gérard 03/04/1951 38 rue Huneberg - KIENHEIM
BIALECK Marie-Rose 11/07/1954 40 rue Huneberg - KIENHEIM
DOSSMANN Danièle 19/07/1954 41 rue Huneberg - KIENHEIM
DANGEL Ludovic 19/10/1984 28 rue Principale - KIENHEIM
FOUCHER Olivier 21/08/1968 13 rue des Vignes - KIENHEIM
GONCALVES Frédérique 27/01/1973 7 rue Huneberg - KIENHEIM
KISTNER Thierry 28/03/1968 34 rue Huneberg - KIENHEIM
PETITCUENOT Karine 21/08/1987 33 rue Huneberg - KIENHEIM
POSTIF Géraldine 03/03/1974 3 rue de l’Eglise - KIENHEIM
RAMSPACHER Denis 09/10/1960 14b rue Principale - KIENHEIM
REIMINGER Eva 09/04/1995 2 rue de l’Eglise –Bâtiment B- KIENHEIM
SAUER Marc 20/06/1968 8 rue des Violettes - KIENHEIM
THERON Camille 18/06/1990 1 impasse du Saule - KIENHEIM
URRU Raymond 16/12/1968 9 rue de la Pommeraie - KIENHEIM

 Désignation des délégués locaux du GAS/CNAS

Le Maire explique aux conseillers municipaux que la loi Sapin n° 2001-2 du 3 janvier 2001 reconnait l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.
L’action sociale, pour les agents des collectivités territoriales, est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n° 201/-209 du 2 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n’est pas soumise au code des marchés publics.
L’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’assemblée délibérante en fixe les modalités.
Les dépenses d’action sociale, en faveur des agents de la collectivité, sont des dépenses obligatoires énumérées à l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Considérant que la commune a choisi de confier la gestion de cette action sociale au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS 67) qui a contracté à cet effet plusieurs partenaires (CNAS, CEZAM, …) et accorde plusieurs prestations spécifiques,
Considérant que les membres du conseil d’administration du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin sont les représentants du CNAS localement,
Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin, tout comme le CNAS, sont gérés parfaitement,
Considérant, qu’à cet effet, le conseil municipal doit :

  • Désigner un délégué choisit en son sein afin que celui-ci puisse représenter la collectivité auprès du GAS 67 et rendre compte auprès de l’assemblée de l’évolution de ce partenariat (participation à l’assemblée générale du GAS 67 et éventuellement à des réunions de conseil d’administration si ce délégué souhaite s’investir plus avant),
  • Désigner un délégué choisit parmi les agents actifs de la collectivité,
  • Désigner un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en matière de prestations auxquelles ils pourraient prétendre.
    Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne.
    De plus, la collectivité est l’interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues ; l’adhésion est reconduite par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,
Vu l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Désigne :

  • Mr Alain KNAB, en tant que délégué élu
  • Mme Sylvie BAUMER, en tant que délégué agent et correspondant
    Auprès du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin afin de représenter les intérêts de la commune et des agents en matière d’action sociale en leur faveur.

 Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant

Le Maire explique aux conseillers municipaux que l’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles les diligences s’avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite.
L’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l’exécutif.
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 rehausse le seuil maximal légal à 200 € pour les communes ; l’assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de limiter cette délégation, dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances.
La décision d’admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s’effectuera alors par arrêté.
Le maire doit effectuer une restitution à l’assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d’admission.
En outre, l’assemblée dispose d’un droit d’évocation des pièces produites, à l’appui de la demande, auprès du comptable public.

Suite à ces explications, le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder délégation pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de 200 €. Dans cette limite, cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accorder délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à concurrence du seuil légal maximal de 200 €, pour toutes les catégories de créances.

 Achat d’un téléphone portable

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il souhaite procéder à l’achat d’un téléphone portable à utiliser dans le cadre de sa fonction de maire.
Un devis n° 404603 a été fait par Bouygues pour un téléphone de marque XAOMI Redmi Note 15, d’un montant de 169 euros HT et un abonnement mensuel de 7.21 euros HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • Accepte le devis n° 404603 relatif à l’achat d’un téléphone portable qui sera utilisé par Monsieur le Maire dans le cadre de sa fonction, pour un montant de 169 euros HT,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

 Modification de la convention pour la gestion de l’école intercommunale de Durningen/Kienheim

La nouvelle convention concernant l’école intercommunale Durningen/Kienheim entrera en vigueur le 1er mai 2026. Elle annulera toutes les délibérations, convention et avenant précédents et se présente ainsi :

Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’école et de répartition, entre les communes de Durningen et Kienheim, des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement qui y sont liées.
Les modalités de comptabilisation qui prévalaient doivent être modifiées car elles ont généré la présence de fractions de biens dans les inventaires communaux respectifs, ce qui n’est pas conforme. Une opération de fiabilisation de ces inventaires pourra être menée, dans un second temps, pour aboutir à une réunion des biens dans le seul inventaire de la commune de Kienheim.
Article 2 : Gestion Matérielle
La gestion matérielle de l’école est assurée conjointement par les 2 communes, d’un commun accord. La gestion courante de l’école est définie ainsi :

  • Les extérieurs seront entretenus par la municipalité de Kienheim,
  • et les bâtiments par la municipalité de Durningen.
    En cas de charge de travail importante, les deux municipalités organiseront conjointement les travaux.
    L’adjoint technique de Kienheim est en charge de l’entretien des extérieurs et espaces verts en dehors des jours de classe.
    L’adjoint technique de Durningen est en charge de l’entretien des bâtiments de l’école. En outre, il fera un passage le mercredi pour un contrôle général des installations et mettra le système de chauffage en fonctionnement normal le vendredi avant la reprise des cours.
    La directrice de l’école mettra les pompes à chaleur en veille le vendredi au moment du départ en vacances.

Article 3 : Gestion financière
La comptabilité est tenue par la commune de Kienheim qui est également le seul employeur des agents territoriaux (ATSEM) intervenant dans l’école.
La commune de Kienheim gère le mandatement de l’ensemble des dépenses et le titrage de l’ensemble des recettes. Elle assure aussi un suivi de ces opérations afin d’en réaliser la répartition entre les deux communes selon les règles générales suivantes :

  • charges de fonctionnement y compris de personnel : répartition au prorata du nombre d’élèves originaires de la commune, à l’exclusion :
    • des dépenses de travaux ne pouvant pas être comptabilisées en investissement : répartition à parts égales,
    • des dépenses relatives aux enfants inscrits à l’école, non-résidents dans l’une des deux communes : répartition à parts égales.
  • dépenses d’investissement : répartition à parts égales, avant déduction des éventuelles subventions perçues pour le financement du bien et régularisation ultérieure du FCTVA. Chaque commune se chargera de sa propre demande de subvention.
    La refacturation intervient trimestriellement pour les charges de fonctionnement et à minima deux fois par an pour les dépenses d’investissement.

Précisions liées aux dépenses éligibles au FCTVA
La commune de Kienheim perçoit le FCTVA avec un décalage de deux exercices.
Pour éviter une avance trop importante et trop longue de trésorerie, la répartition intervient, dans un premier temps, comme suit :
– Dépense mandatée MOINS subventions éventuelles perçues pour financer le bien = montant à répartir => 50 % = montant à verser par Durningen.

Opérations réalisées au cours de l’exercice de paiement de la dépense à répartir
Le titre du montant à verser par Durningen est émis par la commune de Kienheim au compte 13141 « Communes membres du GFP ».
La commune de Durningen émet un mandat au compte 2324 « Subventions d’équipement à verser » pour le montant à verser par Durningen.

Opérations réalisées dès le versement du FCTVA
La commune de Kienheim émet un mandat valant annulation de titre au compte 13141 « Communes membres du GFP » pour annuler le titre initial à hauteur de 50 % du FCTVA perçu, à l’appui d’un certificat administratif et de la présente convention.
Elle enverra également un ordre de paiement ordonnateur au SGC de Saverne, afin que soit remboursée la somme annulée.
La commune de Durningen émet au même moment un titre valant annulation de mandat au compte 2324 « Subventions d’équipement à verser » pour annuler le mandat initial à hauteur de 50 % du FCTVA perçu. Cette écriture générera un ordre de reversement dans Hélios qui pourra être soldé au moyen de l’ordre de paiement initié par la commune de Kienheim.
A noter qu’une fois cette opération intervenue, la commune de Durningen devra intégrer la subvention d’équipement à la subdivision du compte 204141 « Communes membres du GFP » qui convient au regard du bien concerné. Elle amortira alors cette subvention dès le même exercice.

Article 4 : Durée et prise d’effet
La présente convention prend effet à compter du 1er mai 2026 pour une durée indéterminée.

Article 5 : Révision et résiliation
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant approuvé par les deux communes.
Elle pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et 1 abstention,

  • D’approuver la nouvelle convention entre les deux communes définissant les modalités de gestion matérielle et financière de l’école,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

 Approbation de l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marché Public »

La plateforme dénommée « Alsace Marché Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L.2132-2 du Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

  • Collectivité européenne d’Alsace,
  • Ville de Strasbourg,
  • Ville de Mulhouse,
  • Eurométropole de Strasbourg,
  • Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

  • Disposer d’un profil acheteur conformément à la réglementation relative aux marchés publics
  • Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées
  • Partager les expériences entre acheteurs membres
  • Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • Décide, à l’unanimité, d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.

 Désignation des représentants de la commune au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland

  • Commission des Finances : Monsieur Olivier COURSON
  • Commission Transition Ecologique : Madame Eva REIMINGER
  • Commission Déchets Ménagers : Madame Karine PETITCUENOT
  • Commission Mobilités : Monsieur Alain KNAB
  • Commission Aménagement du Territoire et Développement Economique : Monsieur Denis RAMSPACHER
  • Commission Services à la Personne : Mesdames Sandrine RAFAEL et Camille THERON
  • Commission Services Culturels : Madame Sandrine RAFAEL
  • Commission Vie Locale et Tissu Associatif : Madame Géraldine POSTIF
  • Commission Bâtiments et Moyens : Monsieur Marc SAUER
  • Commission Petit et Grand Cycle de l’Eau : Monsieur Olivier COURSON
  • Commission Petit Patrimoine : Monsieur Ludovic DANGEL
  • Commission Fonds de Solidarité : Madame Géraldine POSTIF
  • Commission Fonds Biodiversité : Madame Frédérique GONCALVES
  • Commission Communication : Monsieur Olivier FOUCHER et Madame Géraldine POSTIF.

 Rapport des commissions

1. Commission fleurissement
Réhabilitation du parc du Huneberg : à discuter avec d’autres commissions.
Le budget annuel pour le fleurissement est de 3000 euros.

  • Printemps/été
    • Dans la rue Principale : un mât sur deux équipé de balconnières fleuries (environ 30 mâts).
    • Utilisation d’un mélange de terre nécessitant moins d’arrosage.
    • Remplacement des bacs en bois par des bacs en béton à la Pommeraie.
    • Couleurs des fleurs prévues : bleu, blanc, rouge et violet.
    • Fleurs de couleurs vives autour de la mairie.
    • Achat d’un bac de couleur bleue à poser sur le carrefour, rue Principale, face à l’église.
  • Automne : Plantation de bulbes autour de la mairie, de l’église, du cimetière et du terrain de tennis, nécessitant moins d’entretien.
  • Hiver : Mise en place de plantes aromatiques vivaces résistantes au gel.

2. Commission école

  • Validation de la nouvelle convention intercommunale Durningen/Kienheim.
  • Travaux réalisés :
    • Remplacement de robinets dans les wc.
    • Remplacement d’un store défectueux.
    • Nouvelles plantations.
    • Suppression de souches présentant un danger pour les élèves.
  • Un sondage sera réalisé sur les besoins du périscolaire (Kienheim et Durningen).

3. Commission animation

  • Rappel des manifestations : 1er mai, pique-nique citoyen pour les 50 ans du Huneberg.
  • Projet d’ateliers participatifs : hôtels à insectes, cabanes à chauve-souris, nichoirs à chouettes, …

4. Commission communication

  • Création de flyers pour le marché de printemps.
  • Finalisation de la communication pour le 50e anniversaire du Huneberg.
  • Evolution du Kienheim’ flash : plus d’informations positives, FLASH incluant le rappel des événements, la synthèse des chantiers en cours, le mot du maire en introduction.
  • Réhabilitation du site internet communal :
    • Nouvelle adresse du site.
    • Mises à jour plus fréquentes.
    • Coup de neuf.
    • Nouvelles adresses mails.
    • Mise en place d’un cloud dédié à la mairie.

5.Commission finances

  • Situation financière équilibrée.
  • Possibilité de présentation détaillée lors d’un prochain conseil municipal.
  • Réflexion à venir sur les investissements futurs.

6. Commission infrastructures

  • Etude sur le stockage du matériel municipal :
    • Extension de la mairie,
    • Ou achat d’une maison avec hangar.
  • Etude de réhabilitation du parc du Huneberg, tout en gardant la base naturelle ; études à faire pour l’électricité, le terrassement, …

 Divers

– Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales : Monsieur Olivier FOUCHER est proposé comme élu titulaire et Madame Eva REIMINGER comme élue suppléante. Les délégués de l’administration et des tribunaux judiciaires actuels seront reproposés.
Un registre des dons et avantages a été mis en place et se trouve en mairie ; chaque élu local déclare, dans ce registre, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat (ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif).
Monsieur le maire informe le conseil municipal :

  • De la première réunion du conseil communautaire (9 avril 2026) qui a élu son président (Justin VOGEL) et ses 8 vice-présidents.
  • De la diffusion du guide de l’élu communautaire par la Communauté de Communes.
  • De la visite de la commission fleurissement de la CeA le 30 avril 2026.
  • De la désignation de Monsieur Olivier COURSON comme correspondant de défense de la municipalité.
  • De la mise en place de 5 pièges à frelons asiatiques dans la commune (au niveau de l’aire de jeux rue de l’Eglise, au verger-école, au terrain de tennis, à l’entrée du lotissement Huneberg rue Principale et le long du chemin allant à la lagune) et seront régulièrement surveillés.
  • De la création prochaine d’un groupe de travail afin d’étudier le stationnement rue Principale.
  • Du remplacement prochain des chaises de la salle du conseil municipal.
  • D’une réflexion en cours sur la mise en place d’une taxe sur les locaux et habitations vacants ; cette disposition sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal.
  • De la décision de faire arrêter le chantier rue de l’Eglise, au niveau de la maison d’habitation, jusqu’à la régularisation du permis de construire.
  • Des différents courriers envoyés aux concitoyens (problème de stationnement rue Principale, refus de déclaration préalable de travaux, …).

Le prochain conseil municipal, initialement prévu le 29 mai 2026 à 20h30, est décalé au 5 juin 2026 à la même heure, date imposée par la préfecture du Bas-Rhin pour la désignation des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.