Conseil Municipal du 4 septembre 2020

Mise à jour : 11 décembre 2020

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (12) : BERTRAND Annia ’ BIANCHI Martial ’ COURSON Olivier ’ DIERSTEIN Lucie ’ FACHINGER Lucienne ’ GINSZ Luc ’ KISTNER Thierry ’ PETRAZOLLER Jean-Paul ’ RAFAEL Sandrine ’ SCHMITT Benoît ’ SUNNASY Selvanah ’ ZAVAGNI Laurent

Membres absents excusés (3) : KNAB Alain ’ MARTIN Bernard - RAMSPACHER Denis

Secrétaire de séance : BIANCHI Martial

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Avenant pour la dématérialisation des actes budgétaires

Vu la loi n ° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n ° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1,

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité,

DONNE son accord pour que le maire signe l’avenant au contrat d’adhésion pour la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture de Strasbourg,

DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services de la société SAS JVS MAIRISTEM pour la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire explique que les dossiers de demandes de subventions au titre du fonds de solidarité du Conseil Départemental ont été transmis avant le 31 août dernier et les délibérations qui seront prises ce soir vont être envoyées par mail pour être jointes au dossier.

Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communal du Conseil Départemental ’ réfection des voiries communales

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux ci-dessous :
– réfection des voiries communales des lotissements Huneberg et Pommeraie
et de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du fonds de solidarité communal.

En effet, le lotissement Huneberg date de la fin des années 1970 et la Pommeraie de début 2000. Depuis ces dernières années de sécheresse, il a été constaté une dégradation des voiries provoquant des affaissements de la chaussée au niveau des regards. Cette situation est dangereuse pour les cyclistes et les voitures et nous oblige à intervenir rapidement.

Le budget prévisionnel est estimé à 44.000 €HT.

Le plan de financement
	Dépenses	Recettes
Réfection de voiries	44.000 € HT
Subvention du Conseil Départemental		16.720 € HT
Subvention de l’Etat : DETR		13.200 € HT
Fonds propres		14.080 € HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver le plan de financement ci-dessus,
De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2021
De solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental dans le cadre du fonds de solidarité communal
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet de travaux.

Objet : demande de subvention au titre du fonds de solidarité communal du Conseil Départemental ’ réhabilitation de l’éclairage public

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux ci-dessous :
– réhabilitation de l’éclairage public
et de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du fonds de solidarité communal.

En ce qui concerne la réhabilitation de l’éclairage public, la commune dispose actuellement de plusieurs types d’éclairage qu’elle souhaite remplacer par des sources à leds ; cette réhabilitation permettra d’économiser 74 % d’énergie, de diminuer drastiquement la pollution lumineuse, d’être conformes à l’arrêté ministériel du 27/12/2019 et de diminuer les frais de maintenance.

Le budget prévisionnel est estimé à 93.000 € HT.

Le plan de financement
	Dépenses	Recettes
Eclairage publique	93.000 € HT
Subvention du Conseil Départemental		35.340 € HT
Aide de l’ES		9.300 € HT
Subvention de l’Etat : DETR		27.900 € HT
Fonds propres		20.460 €HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver le plan de financement ci-dessus,
De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2021
De solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental dans le cadre du fonds de solidarité communal
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet de travaux.

Le Maire explique également que nous pouvons présenter ces demandes de subventions dans le cadre de la DETR et que les dossiers peuvent d’ores et déjà être déposés sur la plateforme dédiée de la Préfecture.

Objet : demande de subvention au titre de la DETR

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux ci-dessous :
– réfection des voiries communales des lotissements Huneberg et Pommeraie
et de demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le budget prévisionnel est estimé à 44.000 €HT.

Le plan de financement
	Dépenses	Recettes
Réfection de voiries	44.000 € HT
Subvention du Conseil Départemental		16.720 € HT
Subvention de l’Etat : DETR		13.200 € HT
Fonds propres		14.080 € HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver le plan de financement ci-dessus,
De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2021
De solliciter Madame la Préfète du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet de travaux.

Demande de subvention au titre de la DETR

Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre les travaux ci-dessous :
– réhabilitation de l’éclairage public
et de demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le budget prévisionnel est estimé à 93.000 €HT.

Le plan de financement
	Dépenses	Recettes
Eclairage publique	93.000 € HT
Subvention du Conseil Départemental		35.340 € HT
Aide de l’ES		9.300 € HT
Subvention de l’Etat : DETR		27.900 € HT
Fonds propres		20.460 €HT

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver le plan de financement ci-dessus,
De voter les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget de l’exercice 2021
De solliciter Madame la Préfète du Bas-Rhin dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au projet de travaux.

Commission de contrôle des listes électorales

Suite aux élections municipales, des nouvelles commissions de contrôle des listes électorales doivent être installées.
Le conseil municipal doit désigner deux membres de cette commission (un titulaire et un suppléant) qui ne peuvent être ni le maire ni les adjoints.

Monsieur Martial BIANCHI s’est proposé en tant que titulaire et Madame Sandrine RAFAEL en tant que suppléante.

Commissions communales

Commission école
La rentrée s’est bien passée. Le protocole de nettoyage et de désinfection est bien suivi.
Les ordinateurs livrés cet été seront mis en place la commune et l’installation des logiciels par le service technique du rectorat ; les claviers ont été filmés pour un nettoyage plus facile.
Un devis est en cours pour le remplacement des néons par des leds ; parallèlement, la commune de Durningen mène une réflexion pour une campagne énergétique qui pourrait peut-être englober l’école.
Commission Age d’Or
Pour l’instant, aucune rencontre n’est prévue. Vu les conditions sanitaires, cela semble trop compliqué. La commission va se réunir pour réfléchir à diverses pistes.

Divers

Stammtisch
Il est reporté au printemps en espérant que les conditions sanitaires le permettent à ce moment-là.
Repas de Noël des aînés
Il ne pourra pas se faire cette année vu les contraintes sanitaires. Les élus réfléchissent à une autre solution.
Columbarium
Un devis a été fait concernant l’agrandissement du columbarium ; il ne reste à ce jour plus qu’une case de libre.
Une réflexion est également menée concernant des caves-urnes.
Cabane à livres
Le conseil municipal a décidé de mettre en place une cabane à livres ; une réflexion est menée quant à la forme et les normes de sécurité.
Archives
Une archiviste du centre de gestion passera mi-octobre pour le récolement des archives ; cette démarche est obligatoire après chaque élection.
Sécheresse
Suite aux différents problèmes de fissures dans plusieurs maisons individuelles liées à la sécheresse et au fait que l’Etat n’ait pas classé Kienheim en « catastrophe naturelle sécheresse », un collectif est en train de se mettre en place au niveau de certains riverains du lotissement Huneberg.