Accueil > Mairie > Conseil municipal > Comptes-rendus des années antérieures du conseil municipal > Comptes-rendus 2020 - 2026 > 2020 > Conseil Municipal du 27 novembre 2020
Mise à jour : 9 décembre 2020
Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (14) : BERTRAND Annia – BIANCHI Martial – COURSON Olivier – DIERSTEIN Lucie – FACHINGER Lucienne – GINSZ Luc – KISTNER Thierry – KNAB Alain – MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul – RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît – SUNNASY Selvanah – ZAVAGNI Laurent
Membre absent excusé (1) : RAFAEL Sandrine
Secrétaire de séance : FACHINGER Lucienne
La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 9 octobre 2020.
Le Maire informe les conseillers que les délibérations relatives à la subvention du Christ en Croix et au paiement des factures d’investissement n’ont plus lieu d’être prises.
Par contre, une délibération relative au maintien du montant du loyer de l’appartement communal doit être rajoutée à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’appartement communal situé rue du Milieu est loué à Monsieur Antoine THOMAS, ancien adjoint technique, depuis de nombreuses années.
Vu la situation financière précaire de Monsieur Antoine THOMAS suite à sa cessation d’activité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas réévaluer le montant de son loyer de 220 €pour 2021.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de la location de Monsieur Antoine THOMAS.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que deux avenants ont été pris dans le cadre de l’aménagement du cimetière :
Le portail du cimetière sera révisé.
De plus, des plantations de haies dans la plate-bande le long du trottoir qui mène au parking du haut ont été mises en place, pour des raisons de sécurité, pour un montant de 1 990 €.
Le Maire expose la proposition de la chambre d’agriculture de prévoir des zones enherbées ou plantées de vivaces à proximité des habitations sur une largeur de 5 mètres afin de séparer les zones habitées des zones cultivées.
Ces zones seraient plantées et entretenues par l’exploitant qui sera indemnisé pour sa perte d’exploitation.
Les zones concernées seront validées lors d’un prochain conseil pour soumission à l’Association Foncière.
Le conseil municipal donne son accord pour la mise en place de cette convention de prestation de services à vocation environnementale avec la chambre d’agriculture.
Monsieur Olivier COURSON, délégué SDEA, présente aux conseillers le rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable :
ainsi que les champs de compétences du SDEA liées à Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) :
La préparation des 75 colis de Noël aura lieu le week-end des 5 et 6 décembre et la livraison sera faite dans la foulée. Un prototype sera réalisé vendredi 4 décembre.
Le Maire informe les conseillers qu’il a fait une proposition de participation aux frais de gestion administrative et technique de l’école à la commune de Durningen pour un montant de 120 euros/mois. Madame la Maire de Durningen va en parler à son conseil municipal qui doit se réunir le 4 décembre 2020.
Il est proposé que chaque président de commission se fasse connaître, par mail, auprès du conseil municipal de Durningen.