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Conseil Municipal du 26 juin 2020

Mise à jour : 18 août 2020

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (15) : BERTRAND Annia – BIANCHI Martial – COURSON Olivier – DIERSTEIN Lucie – FACHINGER Lucienne – GINSZ Luc – KISTNER Thierry – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PETRAZOLLER Jean-Paul – RAFAEL Sandrine – RAMSPACHER Denis – SCHMITT Benoît – SUNNASY Selvanah – ZAVAGNI Laurent

Membres absents excusés : -

Secrétaire de séance : BERTRAND Annia

Au début de la séance, le maire informe les conseillers qu’une délibération a été rajoutée à l’ordre du jour.
Puis la séance se poursuit avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020.

 Budget Primitif 2020

Le Budget Primitif 2020 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

Fonctionnement
Dépenses Recettes
Gestions courantes 315 413.00 € 343 814.00 €
Intérêts des Emprunts 4 800.00 €
Autres (titres annulés, revenus financiers…) 800.00 € 2 474.00 €
Excèdent fonctionnement (fonds propres) 109 035.25 €
Imprévues 5 000.00 €
Virement à la section investissement 129 310.25 €
TOTAL 455 323.25 € 455 323.25 €
Investissement
Dépenses Recettes
Équipement 93 937.00 € 17 300.00 €
Dépenses financières (emprunts) 61 100.00 €
Compte tiers 4 500.00 € 4 500.00 €
Imprévues 992.25 €
Dotations (FCTVA...) 9 419.00 €
Reprise des résultats 114 173.97 € 114 173.97 €
Virement de la section fonctionnement 129 310.25 €
TOTAL 274 703.22 € 274 703.22 €

 Taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

  • Taxe foncière bâti  : 11,61
  • Taxe foncière non bâti  : 45.82

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

 Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être composée du maire ou de son adjoint délégué, ainsi que de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Suite à la demande de la direction générale des finances publiques d’une liste de contribuables en nombre double, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté la liste de propositions ci-dessous comportant douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants :

CATÉGORIES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Taxe Foncière Non Bâti KNAB Alain
5 rue de l’église - KIENHEIM
GINSZ Albert
10b rue Principale - KIENHEIM
RAMSPACHER Denis
14b rue Principale - KIENHEIM
MARTIN Bernard
2 rue Principale - KIENHEIM
SCHMITT Benoît
7 rue de l’église - KIENHEIM
ROECKEL Clément
12 rue de l’église - KIENHEIM
Taxe Foncière Bâti ZAVAGNY Laurent
56 rue Huneberg - KIENHEIM
DIERSTEIN Lucie
17 rue Huneberg - KIENHEIM
BIANCHI Martial
12 imp. du Saule - KIENHEIM
SUNNASY Selvanah
2b rue de la Fontaine -KIENHEIM
FACHINGER Lucienne
10 rue des Violettes - KIENHEIM
RAFAEL Sandrine
20 rue de la Pommeraie - KIENHEIM
Taxe d’habitation COURSON Olivier
18 rue de la Pommeraie - KIENHEIM
GINSZ Dominique
3 chemin des Violettes - KIENHEIM
PETRAZOLLER Jean-Paul
3 imp. des Acacias - KIENHEIM
FOUCHER Estelle
3 rue des Vignes – KIENHEIM
BERTRAND Annia
11 rue de la Fontaine - KIENHEIM
KISTNER Thierry
11 rue de la Pommeraie - KIENHEIM
CFE - Cotisation Foncière des Entreprises BROCKER Carine
21a rue Principale - KIENHEIM
KELLER Cédric
4 imp. Huneberg - KIENHEIM
KRIEGER Virginie
9 rue Principale - KIENHEIM
VALICHON Romuald
7 rue Principale - KIENHEIM
ROECKEL Jean-Marie
8 rue de l’église - KIENHEIM
EIBEL Christian
1 imp. des Violettes - KIENHEIM

 Délégués locaux du CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • Considérant que les principes de la mise en œuvre d’action sociale en faveur du personnel territorial est obligatoire du fait de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
  • Considérant que la commune a choisi de confier la gestion de cette action sociale au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui a contracté à cet effet plusieurs partenariats (CNAS, CEZAM, …) et accorde plusieurs prestations spécifiques,
  • Considérant que les membres du conseil d’administration du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin sont les représentants du CNAS localement,
  • Considérant qu’il convient de renouveler les instances de cet organisme,
  • Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin comme le CNAS sont gérés parfaitement,
  • Considérant qu’à cet effet, le conseil municipal doit désigner un délégué élu et un délégué agent qui assureront un contrôle sur la gestion de cet organisme, proposerons des évolutions en matière de prestation et représenterons la commune auprès de cet organisme,
  • Considérant que pour que les agents deviennent acteur de cette action sociale il convient de les accompagner,
  • Considérant les échanges administratifs et d’écoute entre la commune et le Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (mouvement de personnel, listings, conseils, …) il convient de désigner un agent qui assumera ces fonctions de « correspondant »,
  • Considérant que ce correspondant peut être le même que le délégué élu,
  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale,
  • Vu l’article 8 des statuts du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin,
  • Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Désigne :

  • Mr Jean-Paul PETRAZOLLER, délégué élu
  • Mme Sylvie BAUMER, déléguée agent
  • Mme Sylvie BAUMER, correspondant joignable par courrier à mairie.kienheimATwanadoo.fr et baumer.sylvieATorange.fr

Auprès du Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin afin de représenter les intérêts de la commune et des agents en matière d’action sociale en leur faveur.

 Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1re classe

Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif principal de 1re classe à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

 DIVERS

Monsieur le maire informe le conseil municipal :

  • qu’un vidéoprojecteur ainsi qu’un écran ont été achetés pour la mairie
  • qu’il souhaite valider le devis concernant le cimetière : il propose à la commission infrastructures de réfléchir et de peaufiner l’aménagement du cimetière ; une réunion peut se prévoir à la rentrée pour travailler sur ce projet. Il faudra également réfléchir à l’extension du columbarium.

Il explique également aux conseillers qu’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en place dans la commune depuis quelque temps mais vu le changement de municipalité, il va falloir le modifier. Il propose aux conseillers de leur envoyer le PCS par mail afin qu’ils puissent commencer à réfléchir aux modifications à apporter.

Il aimerait également que les commissions commencent à travailler, notamment celle de l’Age d’Or pour qu’on puisse éventuellement prévoir un démarrage des rencontres cet automne.

Le conseil municipal va être amené à voter les grands électeurs (les élus qui voteront les sénateurs au mois de septembre) ; à priori une délibération devrait être prise le 10 juillet prochain pour leur désignation. Monsieur le Maire propose de noter cette date pour la prochaine réunion du conseil municipal qui pourra être précédée par la visite du ban.

 COMMISSION ECOLE

Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission école, prend la parole et informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu à l’école le 24 juin 2020 avec les institutrices, les parents d’élèves et quelques élus.

Elle signale que certaines activités qui étaient en cours ont dû être annulées suite à la COVID19 (cross et course d’orientation).

Des stages de réussite sont proposés à 5 élèves : il s’agit d’un coup de pouce aux élèves en difficulté (regroupement des élèves avec d’autres écoles) ; ils se dérouleront en juillet et en août.

Vu la situation sanitaire actuelle, les projets mis en place pour la rentrée seront décidés lorsque la situation le permettra.
L’effectif 2020/2021 sera de 87 élèves.

La directrice a précisé que :

  • la salle de sieste pour les maternelles sera maintenue à la rentrée
  • qu’elle a effectué une commande groupée de fournitures pour les parents intéressés et qu’elle préconise de garder les fournitures peu utilisés
  • qu’une photo de classe sera faite avant la fin de l’année : il faudra voir sous quelle forme elle sera transmise aux parents.

Madame RAFAEL explique également que des nouveaux livres sont à acheter ainsi que des ordinateurs (ceux en place sont obsolètes) ; des devis sont en cours.
Un TBI (Tableau Blanc Interactif) ainsi qu’un cabanon pour le rangement des vélos/trottinettes avaient également été demandés mais leur achat est reporté à l’année prochaine faute de budget.

En cas d’une recrudescence de la COVID19 à la rentrée et dans le cas le plus défavorable (maximum 10 élèves par classe, à voir suivant le protocole de la rentrée), il faudrait envisager un roulement en présentiel d’une semaine sur trois pour l’ensemble des élèves.