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Conseil Municipal du 15 janvier 2016

Mise à jour : 2 juillet 2016

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (12) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle - COURSON Olivier – GEBHARD Laurent – MARTIN Bernard - PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse
Membres absents excusés (3) : BERTRAND Damien – KNAB Alain – WIRTZ Carmen

La séance a commencé par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015.

 Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire au sujet de la possibilité laissée aux collectivités locales de supprimer les C.C.A.S. qui n’ont aucune activité,
le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend les décisions suivantes à compter du 1er janvier 2016 :

  • la compétence sociale est reprise par la commune,
  • l’actif et le passif du C.C.A.S. sont repris par la commune,
  • le compte de gestion 2015 et suivants ainsi que tous autres documents seront votés par la commune et signés par le Maire,
  • le budget C.C.A.S est supprimé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale.

 ATIP - Approbation des conventions relatives aux missions retenues

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La commune de Kienheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 23 octobre 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

  1. le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
  2. l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,
  3. l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
  4. la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
  5. la tenue des diverses listes électorales,
  6. l’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
  7. le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
En application de l’article 2 des statuts, et de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculée au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
Pour 2016, la contribution est fixée à 2 € par habitant et par an.

Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP
L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et de l’établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à l’URSSAF, aux caisses de retraite, …).
La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la mission.
Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution complémentaire.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Modalités d’établissement de la paie Contribution complémentaire par agent ou élu/an
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition comprise 75€

Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.
La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière d’établissement de la paie, à la veille technique et juridique et au développement d’outils spécifiques d’accompagnement.

Concernant la mission relative à la tenue des diverses listes électorales
L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.
Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du comité syndical de l’ATIP.
Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition comprise 0,38 €

Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et les suivants,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2016 fixé par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2 € par habitant et par an.

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant les conditions de la prise en charge de la mission.

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission, à savoir :

Modalités d’établissement de la paie Contribution complémentaire par agent ou élu/an
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition comprise 75 €

Prend acte de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission, à savoir :

Tenue de la liste électorale Contribution complémentaire par électeur
en €
saisie par le membre (via le portail e-services) / édition comprise 0,38 €

Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

  • Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

 Paiement des factures d’investissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2015, au chapitre 21, en vertu de l’article LC12-1 du Code Général des Collectivités Locales.

 Rapport des commissions

1. Communication
La commune a distribué très récemment le KienheiMAG et nous n’en avons eu que des très bons échos.
Olivier COURSON propose de mener une étude pour rajouter un panneau d’affichage afin d’éviter la distribution systématique d’informations dans les boîtes aux lettres.
Cette proposition sera étudiée par la commission infrastructure qui se réunira prochainement.

2. Ecole

  • NAP : la deuxième période a commencé.
  • Satisfaction de la prestation des enfants lors de la fête des aînés (chants et distribution de petits cadeaux fabriqués par leurs soins).

3. Animation
La commission est toujours à la recherche d’exposants pour son deuxième marché de printemps qui aura lieu le 1er mai prochain.
Monsieur Denis SCHNEIDER rappelle sa demande concernant la mise à disposition de tous documents (photos, films, …) relatifs à l’historique du lotissement Huneberg.

4. Age d’Or
Les inscriptions concernant les cours de secourisme commencent à arriver.
Il est également prévu une sortie en bus au mois d’avril (la date et la destination sont encore à fixer).

 Divers

L’amicale des pompiers propose de financer un défibrillateur (après formation).

La réfection du banc de l’abribus est en cours ainsi que la peinture de la poubelle.

Un toit pour l’abribus direction Strasbourg a été demandé ; une réflexion sera menée.
Remarque : il s’est avéré que lorsqu’il pleut et que les enfants sont dans l’abri côté transformateur, certains chauffeurs de bus, en provenance de Durningen, ne s’arrêtent pas. Par ailleurs, il a été constaté que des chauffeurs utilisent les chemins d’exploitation ainsi que la route départementale 61 comme voie de garage pendant leur pause (problèmes d’accès et de sécurité).
Monsieur le Maire propose de faire un courrier à la CTBR pour l’informer de ces pratiques.