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Conseil Municipal du 26 octobre 2018

Mise à jour : 15 novembre 2018

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (9) : SCHMITT Benoît - FOUCHER Estelle – BERTRAND Damien - KNAB Alain –MARTIN Bernard - RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse
Membres absents excusés (6) : COURSON Olivier – GEBHARD Laurent – PETRAZOLLER Jean-Paul – PEREIRA Sophie – ROECKEL Clément – WIRTZ Carmen

La séance a démarré avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2018.

 Permis de démolir

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire relative au permis de démolir,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Vu l’ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 portant réforme du permis de construire avec effet au 1er octobre 2008,

Vu le POS de Kienheim approuvé le 22 novembre 1985,

DECIDE d’instaurer le permis de démolir dans les zones urbaines du POS (UA – UB).

 Soumission des ravalements de façades à autorisation d’urbanisme

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a entraîné la disparition de l’obligation de déposer une demande pour les travaux de ravalement de façade auparavant soumis à déclaration préalable, à l’exception des secteurs protégés. Or, la question des teintes utilisées pour les façades, dans le cadre d’un simple ravalement, d’une mise en peinture ou d’une construction neuve lors d’un permis de construire, nécessite que la commune exerce un contrôle, et ait un droit de regard, afin de faire respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans le POS.

Considérant que les façades participent à la qualité de l’espace rural et du cadre de vie,

Vu l’article R421-17-1 e du code l’urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

 Explications RIFSEEP

Monsieur le Maire informe les conseillers que le régime indemnitaire va changer au 1er janvier 2019. En effet, les indemnités en place sont amenées à être supprimées et remplacées par le RIFSEEP (Régime d’Indemnités liées aux Fonctions, Sujétions, Expertise et à l’Engagement Professionnel).

 Coupe d’arbres au lotissement Huneberg

Monsieur le Maire signale aux conseillers que certains arbres vont être coupés au lotissement Huneberg pour des raisons de sécurité. Le passage de l’élagueur est prévu avant la fin de l’année. Suite à cette action, la commune passera avec le broyeur ; dès que la date sera fixée, elle sera communiquée aux riverains.

 Commissions

  • Commission Age d’Or
    Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de ladite commission, informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 21 septembre dernier au cours de laquelle un petit bilan a été fait dont voici le compte-rendu :
    Pour l’année 2017/2018, les activités suivantes ont été mises en place :
    • Cours de yoga : 8 personnes y ont assisté de plus de 60 ans
    • Kaffe Kuchen : à chaque séance mensuelle, il y a eu environ 20 personnes en moyenne
    • Atelier géobiologie : participation d’environ 15 personnes
    • Cours de secourisme : 8 personnes
    • Atelier Bredele : 25 personnes présentes
    • Conférence sur le diabète : cette réunion a été ouverte également aux habitants de Durningen avec une belle participation des deux villages
    • Visite de la cave du Roi Dagobert organisée par Sébastien SCHMITT : 22 participants
    • Sortie annuelle à Kaysersberg : 34 personnes présentes.
      Il a été constaté que des âges différents ont été touchés en fonction des activités proposées.

      Pour la saison 2018/2019, les activités prévues sont :
    • Cours de yoga : 9 personnes de plus de 60 ans sont inscrites
    • Un nouveau cours de secourismes pour environ 10/12 personnes
    • Kaffe Kuchen : le 8 décembre aura lieu la fête du Saint Nicolas. Suite à une trop petite fréquentation à la séance du mois de juin, cette dernière sera supprimée
    • L’atelier bredele est reconduit le 24 novembre prochain à partir de 55 ans (n’hésitez pas à venir avec vos petits-enfants)
    • Une conférence santé est prévue mais le thème n’est pas encore défini
    • Prévision de la visite de la villa Météor
    • La sortie de fin d’année aura lieu le 15 juin 2019 avec pour destination le mémorial de Schirmeck et le fort de Mutzig.
  • Commission jeunesse
    Madame Estelle FOUCHER, présidente de la commission, informe les membres du conseil municipal que le tournoi de foot prévu le 23 septembre dernier a été annulé faute de participants.
    Madame FOUCHER a assisté récemment à une réunion à la communauté de communes : cette dernière, en collaboration avec la communauté de communes du pays de la Zorn, a embauché une animatrice qui travaillera pour les deux communautés de communes.
  • Commission infrastructure
    Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion a été faite récemment au cours de laquelle les travaux à prévoir ont été listés :
    • Eglise : mise aux normes du paratonnerre et réparation du plancher
    • Ecole : déplacement de prises électriques et prises ordinateurs
    • Commune : nouveau panneau d’affichage à la mairie, marquage au sol, panneaux directionnels
    • Tennis : réflexion relative au terrain détruit par les pluies de fin mai.
      La commission va travailler sur la priorisation de ces travaux et proposera leurs suggestions au conseil municipal pour le budget 2019.

 Divers

Le repas des aînés aura lieu le 16 décembre prochain. Les invitations seront distribuées à partir du 5 novembre.