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Mise à jour : 3 avril 2010
Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc ’ PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît ’DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle ’ GEBHARD Laurent ’ KENTZINGER Claude ’ KNAB Alain ’ WINTER Marie Thérèse ’RAMSPACHER Denis ’ COURSON Olivier - MARTIN Bernard ’ SCHNEIDER Denis
Membre absent excusé : BERTRAND Damien
La classe CM1-CM2 de Madame CHATENIER part en classe de découverte du 22 au 27 juin 2009 pour y étudier les arts multimédias au centre de KLINGENTHAL. Elle sollicite une subvention communale.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
décide d’accorder une subvention équivalente à celle du Conseil Général, 5 € par jour, pendant 5 jours, pour 11 élèves de KIENHEIM soit 275 €.
Le Maire expose :
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n ° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n ° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Décide :
Monsieur le Maire soumet le devis d’un montant de 12634,40 € H.T. de l’Entreprise HEKA à HAGUENAU pour remplacement des fenêtres à l’Ecole Intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM.
Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNINIPAL, à l’unanimité,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22/06/2007 créant le poste d’agent technique 2 ° classe contractuel,
Considérant qu’il est indispensable de remplacer l’agent titulaire pendant ses congés,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
décide l’embauche, pendant un mois d’été, d’un agent technique 2 ° classe contractuel, rémunéré indice brut 297, majoré 290, plus une indemnité compensatrice de 1/10 ème de la rémunération totale brute correspondant aux congés annuels dus et non pris, pour une durée hebdomadaire de 35 heures de services.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande présentée par RESEAU FERRE DE FRANCE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux dans le cadre de travaux liés à la Ligne à Grande Vitesse Est à DUNTZENHEIM.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
n’émet aucune objection à l’exploitation d’une station de transit de matériaux dans le cadre de travaux liés à la LGV Est à DUNTZENHEIM par RESEAU FERRE DE FRANCE.