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Conseil du 15 mai 2009

Mise à jour : 3 avril 2010

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît –DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse –RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier - MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis
Membre absent excusé : BERTRAND Damien

 Subvention classe de découverte

La classe CM1-CM2 de Madame CHATENIER part en classe de découverte du 22 au 27 juin 2009 pour y étudier les arts multimédias au centre de KLINGENTHAL. Elle sollicite une subvention communale.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
décide d’accorder une subvention équivalente à celle du Conseil Général, 5 ¤ par jour, pendant 5 jours, pour 11 élèves de KIENHEIM soit 275 ¤.

 Procédure de dématérialisation des actes

Le Maire expose :

    • Dans le cadre de la modernisation de l’Administration et de l’utilisation des Nouvelles Technologies, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose la mise en place d’une procédure de dématérialisation des Actes Administratifs.
    • Cette dernière consiste à adresser par voie électronique aux services de l’Etat tous les arrêtés et délibérations pris par la Commune ainsi que les contrats et conventions intéressant ces divers actes.
    • Que dans ce contexte, il est nécessaire de retenir un « tiers de Télétransmission » chargé de sécuriser la procédure et d’assurer la traçabilité des transmissions.
    • Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, en accord avec les autorités chargées du contrôle de légalité, propose aux collectivités affiliées de mettre en concurrence ces divers « tiers de Télétransmission » afin d’obtenir des tarifs mutualisés à l’échelle du département pour les collectivités intéressées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Décide :

    • Article 1er  : La Commune charge le Centre de Gestion du Bas-Rhin de consulter le marché des « tiers de télétransmission » homologués par les services du Ministère de l’Intérieur, pour son compte, dans le but de sélectionner et retenir un prestataire agréé en vue de permettre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
    • Article 2 : Au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la Commune décidera par délibération, le cas échéant, l’adhésion à la plateforme de télétransmission du tiers de télétransmission retenu par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

 Objet : Rénovation fenêtres Ecole

Monsieur le Maire soumet le devis d’un montant de 12634,40 ¤ H.T. de l’Entreprise HEKA à HAGUENAU pour remplacement des fenêtres à l’Ecole Intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM.

Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNINIPAL, à l’unanimité,

  • accepte le devis de l’Entreprise HEKA,
  • demande la subvention au Conseil Général.

 Embauche d’un agent technique 2° classe contractuel

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22/06/2007 créant le poste d’agent technique 2° classe contractuel,
Considérant qu’il est indispensable de remplacer l’agent titulaire pendant ses congés,

le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
décide l’embauche, pendant un mois d’été, d’un agent technique 2° classe contractuel, rémunéré indice brut 297, majoré 290, plus une indemnité compensatrice de 1/10 ème de la rémunération totale brute correspondant aux congés annuels dus et non pris, pour une durée hebdomadaire de 35 heures de services.

 Demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux dans le cadre de travaux liés à la LGV Est à DUNTZENHEIM

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande présentée par RESEAU FERRE DE FRANCE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux dans le cadre de travaux liés à la Ligne à Grande Vitesse Est à DUNTZENHEIM.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
n’émet aucune objection à l’exploitation d’une station de transit de matériaux dans le cadre de travaux liés à la LGV Est à DUNTZENHEIM par RESEAU FERRE DE FRANCE.