Conseil du 27 novembre 2009

Mise à jour : 3 avril 2010

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît –BERTRAND Damien - DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier - MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis
Membre absent excusé : WINTER Marie Thérèse

Objet : Concours du Receveur municipal – Attribution d’indemnité

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

décide, à l’unanimité,

de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;

d’accorder en totalité l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité à BARDON Pierre, Receveur municipal.