Conseil du 19 mars 2009

Mise à jour : 3 avril 2010

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis - MARTIN Bernard - SCHNEIDER Denis

Membres absents excusés : KENTZINGER Claude - COURSON Olivier

Membre absent non excusé : DOSSMANN Danièle

Comptes de gestion 2008

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte les comptes de gestion de l’exercice 2008, de la Commune et du Service Assainissement, présentés par le Comptable du Trésor.

Compte Administratif 2008

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le compte administratif 2008 de la Commune, il se présente comme suit :

Dépenses de fonctionnement	276 769,29 €
Recettes de fonctionnement	360 681,77 €
Excédent	83 912,48 €

Dépenses d’investissement	756 172,32 €
Recettes d’investissement	731 749,50 €
Déficit	24 422,82 €

Excédent global de clôture : 59 489.66 €

Affectation des résultats au Budget Primitif 2009 de la Commune

Le Budget annexe Assainissement a été transféré au SDEA au cours de l’exercice 2008, les résultats dudit budget apparaissent en débit et en crédit au Budget principal , de ce fait les résultats du Budget de la Commune s’élèvent à :

Investissement	- 24 422,82 €
Fonctionnement	+ 83 912,48 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 24 422,82 € à la couverture du déficit d’investissement, compte 1068. Le reliquat 59489,66 € étant imputé à la ligne 002, recettes de fonctionnement.

Taux d’imposition 2009

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de l’exercice 2009, à savoir :

Taxe d’habitation	12,42 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8,61 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	45,82 %

Budget Primitif de la Commune

Le Budget Primitif 2009 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, est adopté à l’unanimité.
Il se présente comme suit :

*Dépenses et recettes*
Fonctionnement	364 991 €
Investissement	196 297 €

Compte de gestion 2008 du Centre Communal d’Action Sociale

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION – à l’unanimité – accepte le compte de gestion de l’exercice 2008 du CCAS présenté par le Comptable du Trésor.

Compte Administratif 2008 du Centre Communal d’Action Sociale

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION – à l’unanimité – accepte le compte administratif de l’exercice 2008 du CCAS. Il se présente comme suit :
Excédent d’exploitation : 331,61 €

Affectation des résultats au Budget Primitif 2009 du Centre Communal d’Action Sociale

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION – à l’unanimité – décide d’affecter les résultats 331,61 €, au compte 002 de la section d’exploitation du Budget Primitif 2009 du CCAS.

Budget Primitif 2009 du Centre Communal d’Action Sociale

Le Budget Primitif 2009 du CCAS, présenté par Monsieur le Maire, est adopté à l’unanimité par le CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Il se présente comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 331 €