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Conseil du 25 septembre 2009

Mise à jour : 3 avril 2010

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire

Membres présents : GINSZ Luc –SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse –RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier -– SCHNEIDER Denis

Membres absents excusés : PETRAZOLLER Jean-Paul - MARTIN Bernard

 Etat de l’actif Ecole

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Ecole Intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM appartient aux deux Communes et qu’il faut modifier les écritures comptables afin de rétablir l’actif de KIENHEIM par réduction à hauteur des sommes inscrites à DURNINGEN, soit :

Dépenses, Compte 1324.040 : 45.432.50 ¤

Crédits, Compte 21312.040 : 45.432.50 ¤

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte cette proposition.

 Coefficient d’emploi d’agent technique 2° classe non titulaire

Vu la délibération en date du 03 septembre 2004 créant un emploi d’agent d’entretien (Agent technique 2° classe) non titulaire pour une durée hebdomadaire de service de 16/35°,

afin de répondre à un surcroît de travail de ce poste,

le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

décide de fixer la durée hebdomadaire de service de cet emploi à 17 h 30 à compter du 01 septembre 2009.

Des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet

 Achat de terrain aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Par délibération en date du 27.06.2008, pour la réalisation des travaux de voirie, le Conseil Municipal a décidé d’acheter environ 0.20 ares de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section 2 n° 70 appartenant aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, aux prix de 11.000 ¤ l’are.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la superficie réelle de la parcelle après détachement est désormais de 0.48 ares. Cette augmentation de superficie entraîne une hausse du prix de vente qui est fixé désormais à 5.280 ¤ et non plus 2.200 ¤.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

accepte cette augmentation de surface et de prix,

charge Monsieur le Maire de signer l’acte de vente.

 Demande d’institution d’une commission communale d’aménagement foncier

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

demande la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier et demande au Conseil Général du Bas-Rhin, conformément aux dispositions de l’article L.121-2 du Code Rural, d’instituer une commission communale d’aménagement foncier.

 Commission communale d’aménagement foncier

Le CONSEIL MUNICIPAL, nomme membres de la Commission communale d’aménagement foncier :

EXINGER Alfred, Maire. Suppléant : GINSZ Luc

SCHMITT Benoît, Conseiller Municipal. Suppléant : PETRAZOLLER Jean-Paul

Propriétaires de biens fonciers non bâtis :

KNAB Alain. Suppléant : SCHNEIDER Denis

MARTIN Bernard. Suppléant : WINTER Marie Thérèse

RAMSPACHER Denis.