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Autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs

Mise à jour : 9 janvier 2017

Un nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est applicable à compter du 15 janvier 2017.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Voir la fiche détaillée portant sur ce dispositif et le formulaire Cerfa