Accueil > Mairie > Formalités administratives

Formalités liées à un décès

Mise à jour : 30 mars 2016

Après un décès, les familles endeuillées sont confrontées à de nombreuses formalités.
Afin de les aider, les tableaux ci-dessous recensent les principales démarches à accomplir.

Le premier tableau rappelle les démarches liées à l’organisation des obsèques, le second permet au survivant de faire valoir ses droits. Il est recommandé aux familles d’adresser chacun des courriers par lettre recommandée avec avis de réception.

Tableau 1
Dans quel délai ? Quelle démarche ? Auprès de qui ?
Immédiatement Faire constater le décès Un médecin
Commencer l’organisation des obsèques Société de pompes funèbres.
Vérifier s’il existe un contrat obsèques
Dans les 24 heures Déclarer le décès Mairie du lieu de décès
24 heures après le décès Obtenir l’autorisation de transport du corps Mairie du lieu de décès ou lieu de dépôt du corps
Entre 24 et 48 heures après le décès Autorisation de transport du corps Mairie du lieu de décès
Admission dans une chambre funéraire choisie Chambre funéraire
Autorisation pour effectuer les soins de conservation Mairie du lieu de décès ou lieu de pratique des soins
Aide pour frais d’obsèques et bloquer les comptes Organismes bancaires du défunt
En cas de PACS : faire valoir ses droits d’Instance Greffe du tribunal
Solde de salaire : arrêt du contrat de travail Employeur
Entre 24h et 6 jours Permis d’inhumer, autorisation de dépôts ou de dispersion des cendres Mairie du lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres
Autorisation de crémation Mairie du lieu de décès ou de crémation
Après la crémation Déclaration de dispersion des cendres Mairie du lieu de dispersion et mairie du lieu de naissance
Tableau 2
Dans quel délai ? Auprès de qui ? Pour quel effet ?
Le plus rapidement Caisse retraite, assurance vieillesse de la sécurité sociale Mise en place de la pension de reversion
Mutuelle complémentaire santé Mise en place d’allocation, voire du remboursement en partie des obsèques
Bailleur - syndic Transfert éventuel de la location : informer les locataires
Dans les 30 jours Notaire Organiser la succession
CPAM Obtention de la pension de veuvage ; voire obtention du capital décès
CAF Obtention éventuelle de la pension parent isolé
Organismes d’abonnement Stopper les abonnements ou modifier le destinataire
Sécurité sociale, employeur, assurances Faire valoir les droits au capital décès ou à l’assurance vieillesse
Centre des impôts Préparer la succession
Dans les 6 mois Centre des impôts revenu du défunt et régulariser les impôts
Banque Transformer le compte joint en compte personnel