Formalités administratives

• Plan Préfecture Nouvelle Génération
• Obtention de « quitus automobile »
• Dématérialisation de la demande de permis de conduire
• Passeport biométrique et carte nationale d’identité : nouvelles modalités de délivrance à partir du 28/03/2017
• Autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs
• Changement d’adresse sur la carte grise par internet
• Extrait d’acte de naissance ou de mariage
• Inscription sur la liste électorale
• Certificat de concubinage
• Déclaration de reconnaissance à la naissance
• Les justificatifs de domicile
• Formalités liées à un décès
• Déclaration d’arrivée ou de départ
• Permis de construire / déclaration de travaux
• Recensement obligatoire des jeunes âgés de 16 ans
• Service National - Journée défense et citoyenneté

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Journée défense & citoyenneté

Mise à jour : 2 octobre 2014