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Déclaration préalable de travaux
Mise à jour : 4 janvier 2022
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui est exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur. Elle peut être obligatoire pour :
- Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire...
- Portes/fenêtres/toiture
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation
- Ravalement de façade
- Construction nouvelle (abri de jardin, garage...)
- Installation d’une caravane dans votre jardin
- Clôture et mur
- Changement de destination d’une construction
En fonction de la nature, de l’importance des travaux et de leur localisation, les pièces à joindre à un dossier de déclaration préalable peuvent varier. Afin de faire le point sur le contenu du dossier, notamment en distinguant les pièces obligatoires et les pièces complémentaires, veuillez consultez le document de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.
Au préalable, pour élaborer votre projet, vous pouvez consulter la règlementation applicable à votre commune en vous connectant sur le site dédié de l’ATIP (http://posplu.bas-rhin.fr/), Il convient également de bien vérifier les formalités requises et procédures administratives à mener (déclaration préalable, permis de construire, etc.).
