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Conseil Municipal du 17 février 2012

Mise à jour : 16 mars 2012

 Modification des statuts du SIVU du Bassin de la Souffel : changement d’adresse du siège administratif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au cours de sa dernière réunion, le comité directeur du SIVU du Bassin de la Souffel a décidé de fixer son siège administratif à une nouvelle adresse, à savoir :

Le Trèfle
Maison des Services Publics du Kochersberg
32 rue des Romains
67370 TRUCHTERSHEIM

Etant donné que ce changement constitue une modification statutaire, les Communes membres sont invitées à se prononcer sur cette modification.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la modification des statuts du SIVU du Bassin de la Souffel pour prendre en compte la nouvelle adresse de son siège administratif.

 Retrait de la Communauté de Communes de Gambsheim-Kilstett du Syndicat mixte pour le Scoters

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer à 13 voix pour et une abstention,

se prononce favorablement au départ de la Communauté de Communes de Gambsheim-Kilstett du Syndicat mixte pour le Scoters pour adhérer au SCOT de la Bande rhénane nord.

 Paiement de factures pour l’Ecole

Monsieur le Maire informe le Conseil que les factures des achats pour l’Ecole, engagés en 2011, ont été réceptionnées après clôture du budget d’investissement 2011 et n’ont donc pu être payées sur cet exercice, à savoir :

  • Confection d’un garde-corps métallique – METALLERIE HOENEN 2 845,28 ¤
  • Achat de 25 chaises et d’un écran – CAMIF COLLECTIVITES 1 731,11 ¤.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, donne son accord pour le paiement de ces deux factures avant le vote du budget 2012.
Ces dépenses engagées en 2011 ne seront pas prises en compte lors des prévisions des dépenses pour l’Ecole au budget 2012.

 Ouverture de crédits

Madame le Maire de DURNINGEN a demandé l’annulation du titre de récupération des heures passées par Monsieur THOMAS pour travaux effectués à l’Ecole en 2011, nous demandant de déduire celles effectuées par le personnel de DURNINGEN.
Afin d’approvisionnée le compte 673 (titre annulé), le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, vote un crédit d’un montant de 1155 ¤.


Madame Estelle FOUCHER demande que le projet d’édification d’un mur d’entraînement pour le tennis soit mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Après débat, cette demande a été acceptée par 12 voix pour, 1 voix contre et une abstention.

 Construction d’un mur d’entraînement pour le tennis

Le débat porte sur l’autorisation susceptible d’être donnée par la Commune en vue de l’édification d’un mur d’entraînement pour le tennis, d’une dimension de 8 m de longueur sur 2.50 m de hauteur, sur le terrain communal situé section 18 n° 71.
Monsieur le Maire propose le vote secret qui donne le résultat suivant :
7 voix pour – 5 voix contre et 2 abstentions.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’édification d’un mur d’entraînement pour le tennis.
Il est précisé que cette décision ne préjuge en aucune manière du financement de ce mur par la Commune.