Conseil municipal du 19 octobre 2012

Mise à jour : 13 février 2013

Sommaire

Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la future communauté de communes fusionnée

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes Ackerland et du Kochersberg, l’ensemble des communes doit se prononcer sur le nombre total de sièges du futur Conseil Communautaire et les modalités de répartition de ces sièges entre les communes membres.

Il rappelle que les statuts de la communauté de communes issue de la fusion prévoient que chaque Commune soit représentée au Conseil Communautaire à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche entamée de 500 habitants.

La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée au 1^er janvier 2012 pour chaque commune (population légale de 2009 – INSEE).

Compte tenu de ces éléments, la répartition des sièges au Conseil Communautaire serait la suivante :

COMMUNES	NOMBRE D’HABITANTS	NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
COMMUNES	NOMBRE D’HABITANTS	Titulaires	Suppléants
BERSTETT ET ASSOCIES	2 287	5	5
DINGSHEIM	1 305	3	3
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG	240	1	1
DURNINGEN	637	2	2
FESSENHEIM-LE-BAS	510	2	2
FURDENHEIM	1 198	3	3
GOUGENHEIM	553	2	2
GRIESHEIM SUR SOUFFEL	1 142	3	3
HANDSCHUHEIM	299	1	1
HURTIGHEIM	503	2	2
ITTENHEIM	2 071	5	5
KIENHEIM	600	2	2
KUTTOLSHEIM	657	2	2
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM	788	2	2
PFETTISHEIM	780	2	2
PFULGRIESHEIM	1 273	3	3
QUATZENHEIM	824	2	2
ROHR	279	1	1
SCHNERSHEIM ET ASSOCIES	1 310	3	3
STUTZHEIM-OFFENHEIM	1 468	3	3
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM	2 900	6	6
WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM	1 086	3	3
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG	323	1	1
WIWERSHEIM	807	2	2
TOTAL	23 840	61	61

Après délibération, le Conseil municipal approuve sur la base du tableau ci-dessus le nombre et la répartition des sièges au Conseil Communautaire de la communauté de communes qui sera issue de la fusion des Communautés de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Facturation des dépenses d’investissement de l’Ecole

A ce jour les dépenses d’investissement de l’Ecole sont payées en intégralité par la Commune de KIENHEIM qui récupère la part due par la Commune de DURNINGEN, TTC. Lorsque la Commune de KIENHEIM recouvre le FCTVA, elle reverse la moitié de son montant à la Commune de DURNINGEN.

Monsieur le Trésorier suggère de payer les factures investissement par moitié par la Commune de KIENHEIM et par la Commune de DURNINGEN, ceci à compter de l’exercice 2012, chaque Commune effectuera sa déclaration FCTVA.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL accepte la proposition de Monsieur le Trésorier.

Des virements de crédits et des crédits supplémentaires seront votés pour régulariser cette opération.

Reversement du FCTVA de l’Ecole à DURNINGEN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP.	COMPTE	OPER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
10	10222	13		F.c.t.v.a.	3795.00

CHAP.	COMPTE	OPER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
204	204141	13		Communes membres du GFP	1886.00
21	21312	13		ECOLE-SALLE POLYVANLENTE	1909.00

Régularisation mandatement investissement Ecole 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP.	COMPTE	OPER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
45	4581	13		INVEST. SOUS MANDAT	2288.20

CHAP.	COMPTE	OPER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
45	4582	13		INVEST. SOUS MANDAT	2288.20

Divers

Suite à une observation d’un conseiller faisant état d’une prolifération d’engins motorisés dans les chemins ruraux, le Conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal.