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Conseil municipal du 19 octobre 2012

Mise à jour : 13 février 2013

 Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de la future communauté de communes fusionnée

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes Ackerland et du Kochersberg, l’ensemble des communes doit se prononcer sur le nombre total de sièges du futur Conseil Communautaire et les modalités de répartition de ces sièges entre les communes membres.

Il rappelle que les statuts de la communauté de communes issue de la fusion prévoient que chaque Commune soit représentée au Conseil Communautaire à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche entamée de 500 habitants.

La population à prendre en compte est la population municipale authentifiée au 1er janvier 2012 pour chaque commune (population légale de 2009 – INSEE).

Compte tenu de ces éléments, la répartition des sièges au Conseil Communautaire serait la suivante :

COMMUNES NOMBRE D’HABITANTS NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Titulaires Suppléants
BERSTETT ET ASSOCIES 2 287 5 5
DINGSHEIM 1 305 3 3
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG 240 1 1
DURNINGEN 637 2 2
FESSENHEIM-LE-BAS 510 2 2
FURDENHEIM 1 198 3 3
GOUGENHEIM 553 2 2
GRIESHEIM SUR SOUFFEL 1 142 3 3
HANDSCHUHEIM 299 1 1
HURTIGHEIM 503 2 2
ITTENHEIM 2 071 5 5
KIENHEIM 600 2 2
KUTTOLSHEIM 657 2 2
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 788 2 2
PFETTISHEIM 780 2 2
PFULGRIESHEIM 1 273 3 3
QUATZENHEIM 824 2 2
ROHR 279 1 1
SCHNERSHEIM ET ASSOCIES 1 310 3 3
STUTZHEIM-OFFENHEIM 1 468 3 3
TRUCHTERSHEIM-BEHLENHEIM 2 900 6 6
WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM 1 086 3 3
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 323 1 1
WIWERSHEIM 807 2 2
TOTAL 23 840 61 61

Après délibération, le Conseil municipal approuve sur la base du tableau ci-dessus le nombre et la répartition des sièges au Conseil Communautaire de la communauté de communes qui sera issue de la fusion des Communautés de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

 Facturation des dépenses d’investissement de l’Ecole

A ce jour les dépenses d’investissement de l’Ecole sont payées en intégralité par la Commune de KIENHEIM qui récupère la part due par la Commune de DURNINGEN, TTC. Lorsque la Commune de KIENHEIM recouvre le FCTVA, elle reverse la moitié de son montant à la Commune de DURNINGEN.

Monsieur le Trésorier suggère de payer les factures investissement par moitié par la Commune de KIENHEIM et par la Commune de DURNINGEN, ceci à compter de l’exercice 2012, chaque Commune effectuera sa déclaration FCTVA.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL accepte la proposition de Monsieur le Trésorier.

Des virements de crédits et des crédits supplémentaires seront votés pour régulariser cette opération.

 Reversement du FCTVA de l’Ecole à DURNINGEN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
10 10222 13 F.c.t.v.a. 3795.00
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
204 204141 13 Communes membres du GFP 1886.00
21 21312 13 ECOLE-SALLE POLYVANLENTE 1909.00

 Régularisation mandatement investissement Ecole 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
45 4581 13 INVEST. SOUS MANDAT 2288.20
CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT
45 4582 13 INVEST. SOUS MANDAT 2288.20

 Divers

Suite à une observation d’un conseiller faisant état d’une prolifération d’engins motorisés dans les chemins ruraux, le Conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal.