Conseil municipal du 06 juillet 2012

Mise à jour : 22 août 2012

Sommaire

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît –BERTRAND Damien -DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent –KENTZINGER Claude - KNAB Alain.
Membres absents excusés : WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier – MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis.

Modification et extension des compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg

Le Maire informe les membres du Conseil que dans l’optique de la fusion de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle de l’Ackerland, il convient dans un premier temps d’harmoniser les compétences des deux EPCI.

Dans ce cadre, les communes membres de chacune des deux communautés de communes sont amenées à se prononcer quant aux modifications de compétences envisagées.

Le Maire présente donc un projet de modification et d’extension des compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg (cf. pièce jointe), projet qui correspond en tous points au projet de futurs statuts de la communauté de communes fusionnée.

Il explique que la plupart des compétences déjà exercées sont maintenues, mais que pour certaines d’entre elles, la formulation dans les statuts a été quelque peu modifiée afin qu’elle soit plus précise.

Il est en outre proposé d’ajouter les compétences suivantes :

Développement d’une politique de soutien à l’économie locale par la création de structures d’aide aux entreprises (centre de télétravail, Pépinières d’entreprises, etc.) ;
Soutien aux initiatives destinées à promouvoir les économies d’énergies et les énergies renouvelables pour des projets d’intérêt communautaire ;
Equipements sportifs : salles sportives à vocation régionale ;
Equipements culturels : Maison intercommunale des Associations et du Folklore à Rumersheim ;
Soutien au mode de garde des enfants à domicile (AMATS) par la création et le développement d’un Relais Assistants Maternels ;
Politique intercommunale en faveur de la jeunesse ;
Création et développement de structures concourant au développement touristique du territoire ;
Aide sous forme de fonds de concours à la création des itinéraires cyclables prévus dans le schéma intercommunal ;
Promotion de l’art contemporain et participation au développement de la Route des arts ;
Coopération avec d’autres collectivités (selon texte des statuts joints en annexe) ;
Schéma d’aménagement numérique ;
Mission de conseil et d’ingénierie auprès des communes membres (selon texte des statuts joints en annexe).

Ce transfert de compétences entraînera de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au terme de cette présentation, les membres du Conseil débattent de ce projet de modification des statuts en vue d’une fusion de la Communauté de Communes du Kochersberg avec la Communauté de Communes Ackerland.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu le Schéma départemental de coopération intercommunal arrêté en date du 16 décembre 2011,
Vu les articles L.5211-17, L.5211-25-1 et L.5211-41-3 du Code général des Collectivités Territoriales,
Approuve la modification et l’extension des statuts de la Communautde Communes du Kochersberg selon les termes énoncés ci-dessus et du document joint en annexe, avec une prise d’effet au 31 décembre 2012,
Approuve le projet de statuts joint en annexe pour la future communauté de communes fusionnée.

Réduction des compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg

Dans ce cadre, les communes membres de chacune des deux communautés de communes sont amenées à se prononcer quant aux modifications de compétences envisagées.

Le Maire présente donc un projet de modification des compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg (cf. pièce jointe), projet qui correspond en tous points au projet de futurs statuts de la communauté de communes fusionnée.

Il explique que la plupart des compétences déjà exercées seront maintenues, mais qu’il est néanmoins proposé de retirer des statuts les compétences suivantes qui sont devenues obsolètes ou qui deviendront caduques suite à la fusion :

« Elaboration et mise en œuvre d’une charte intercommunale de développement » — compétence devenue obsolète ;
« Participation aux plates-formes économiques départementales existantes ou à venir (Brumath – Mommenheim, etc.) » — compétence devenue obsolète ;
« Des conventions spécifiques sont mises en place entre la Communauté de Communes et les communes de Furdenheim, Hurtigheim et Quatzenheim afin d’établir la participation financière de ces communes aux diverses prestations dont bénéficient les enfants de ces Communes dans le cadre des collèges, gymnases et restauration scolaire. » — cette compétence deviendra caduque avec la fusion ;
« Une convention spécifique est mise en place avec la Communauté de Communes Ackerland afin d’autoriser les habitants de la Commune de Quatzenheim à bénéficier des services de la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg et d’établir la participation financière qui en découle » — cette compétence deviendra caduque avec la fusion.

Considérant qu’il s’agit de compétences qui deviendront caduques avec la fusion ou sont déjà obsolètes, et que par conséquent elles ne retournent pas dans le giron des communes membres, le retrait de ces compétences n’entre pas dans le champ d’application de l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Au terme de cette présentation, les membres du Conseil débattent de ce projet de réduction des statuts en vue d’une fusion de la Communauté de Communes du Kochersberg avec la Communauté de Communes Ackerland.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu le Schéma départemental de coopération intercommunal arrêté en date du 16 décembre 2011,
Vu les articles L.5211-17, L.5211-25-1 et L.5211-41-3 du Code général des Collectivités Territoriales,
Approuve la réduction des compétences de la Communauté de Communes du Kochersberg selon les termes énoncés ci-dessus et du document joint en annexe, avec une prise d’effet au 31 décembre 2012.

Aménagement de traverse – convention d’entretien

Sur route départementale, en agglomération, le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière définissent les règles en matière de pouvoir de police et de conservation du Domaine Public.

A ce titre, l’entretien de la chaussée est assuré par le Conseil Général alors que les dépendances (trottoirs, mobiliers urbains, éclairages publics, plantations etc.) sont du ressort de la Commune.
Cette répartition des rôles est systématiquement formalisée par une convention d’entretien à l’occasion des aménagements de traverse notamment.

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
donne son accord et charge Monsieur le maire de signer la convention relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la Commune de KIENHEIM.

Remplacement du chauffage de l’Eglise

Il devient urgent de modifier le chauffage de l’Eglise devenu trop dangereux (risques d’intoxication).

Monsieur Luc GINSZ explique que le chauffage électrique rayonnant par bancs chauffants a été choisi car moins onéreux à l’installation et en terme de frais de fonctionnement compte tenu du caractère épisodique des offices.

Il présente les devis suivants :

Martine WERCK – 13 rue de la Gare 54170 COLOMBEY LES BELLES	20 075 € HT
Etablissement Jean-Louis SCHMITT - 11 rue de Durningen 67270 AVENHEIM	18 600 € HT

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

confie les travaux aux Etablissements Jean-Louis SCHMITT,
demande la subvention au Conseil Général.

Une participation financière sera demandée à l’Association cultuelle SAINT-NICOLAS.

Création de parkings et mise en place de bordures

Monsieur le Maire présente le devis d’un montant de 11 768.90 € HT,
de la SARL PINTO – 4A route de Haguenau 67500 MARIENTHAL,
pour création de parkings et mise en place de bordures au Lotissement Hüneberg.

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

accepte le devis de la SARL PINTO,
demande la subvention au Conseil Général.