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Conseil Municipal du 2 mai 2013

Mise à jour : 17 mars 2014

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc - PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – COURSON Olivier - DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent –KENTZINGER Claude - KNAB Alain – MARTIN Bernard -RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis – WINTER Marie-Thérèse
Membres absents  : néant

La séance débute par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2013 qui est adopté à l’unanimité.

 Obligation d’amortissement des dépenses inscrites au chapitre 204 – délibération sur la durée d’amortissement retenue

Vu l’article L1321-2 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que seules les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont tenues d’amortir les immobilisations.
L’article L2321-2 alinéa 28 prévoit, cependant, une exception qui concerne les subventions d’équipement versées au compte 204 qui doivent obligatoirement être amorties.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal se prononce pour une durée d’amortissement d’un an à l’unanimité.

 Décision modificative

Suite à la communication de la trésorerie constatant :

  • l’absence de prévision budgétaire pour les amortissements du compte 204
  • l’imputation non complète des crédits inscrits au compte 204
  • le déséquilibre de la section de fonctionnement
  • l’imputation des dépenses relatives aux dépenses autres que fêtes et cérémonies

Il est proposé au Conseil Municipal, afin de régulariser le budget, de voter la délibération modificative suivante :

Section de fonctionnementRecettesDépenses
au compte 001 + 69.786,38 ¤
au compte 023 + 68.658,38 ¤
au compte 6811 042 + 1.128,00 ¤
au compte 6232 - 1.000,00 ¤
au compte 6536 + 1.000,00 ¤
Section d’investissementRecettesDépenses
au compte 021 + 68.658,38 ¤
au compte 28041411 040 + 1.128,00 ¤
au compte 2151 + 69.786,38 ¤
au compte 204141 - 1.307,00 ¤
au compte 2041411 + 1.307,00 ¤

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la délibération modificative.

 Répartition des sièges du Conseil Communautaire entre les communes membres après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014

Monsieur le Maire expose que la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire.
Elle fixe ainsi un nombre des délégués des conseils communautaires applicable après le renouvellement général des conseillers municipaux à compter de 2014, ainsi que la répartition des délégués des communes membres à la représentation proportionnelle. Cette modification législative a conduit à introduire deux nouveaux articles dans le Code Général des Collectivités Territoriales : l’article L. 5211-6-1 et l’article L. 5211-6-2.
La loi Richard du 31 décembre 2012 a complété ce dispositif et permet quant à elle, dans le cadre d’un accord local entre les communes membres, de répartir 25% de sièges supplémentaires par rapport aux sièges du tableau fixé par l’article L. 5211-6-1 du CGCT et des sièges de droit.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland s’est prononcé dernièrement par délibération sur la répartition des sièges suivante :

Communes membres proposée avec accord localPopulation municipaleRépartition
BERSTETT 2 323 4
DINGSHEIM 1 308 2
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG 234 1
DURNINGEN 643 1
FESSENHEIM LE BAS 521 1
FURDENHEIM 1 230 2
GOUGENHEIM 557 1
GRIESHEIM/SOUFFEL 1 150 2
HANDSCHUHEIM 297 1
HURTIGHEIM 574 1
ITTENHEIM 2 122 3
KIENHEIM 594 1
KUTTOLSHEIM 663 1
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 791 1
PFETTISHEIM 770 1
PFULGRIESHEIM 1 256 2
QUATZENHEIM 828 1
ROHR 273 1
SCHNERSHEIM 1 307 3
STUTZHEIM-OFFENHEIM 1 453 2
TRUCHTERSHEIM 2 937 5
WILLGOTTHEIM 1 077 2
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 320 1
WIWERSHEIM 808 1
TOTAL 24 036 41


Il appartient à chaque commune membre de se prononcer sur ce projet de répartition des sièges. Le Maire précise que la répartition envisagée va au-delà du tableau fixé par l’article L. 5211-6-1 du CGCT et des sièges attribués de droit en octroyant quelques sièges supplémentaires afin que les communes associées soient mieux représentées au sein du futur conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 tel que défini dans le tableau ci-dessus.

 Encaissement de chèque du Comité Régional du Tourisme d’Alsace

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte le chèque du Comité Régional du Tourisme d’Alsace, d’un montant de 300 euros, relatif au prix fleurissement 2012 de la commune de Kienheim.

 Achat d’un ordinateur

Monsieur le Maire explique que, suite à l’achat d’un nouveau logiciel de comptabilité, adapté à la transmission dématérialisée PESV2, obligatoire à partir de 2015, l’ordinateur du secrétariat n’est plus assez puissant.
Il demande donc l’autorisation au Conseil Municipal de prospecter pour un nouveau matériel et de procéder à son achat.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder à l’achat d’un nouvel ordinateur.