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Conseil municipal du 4 mars 2013

Mise à jour : 8 mars 2013

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent –KENTZINGER Claude - KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse - COURSON Olivier – MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis
Membres absents excusés : BERTRAND Damien – RAMSPACHER Denis

 Compte de gestion 2012

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le compte de gestion de l’exercice 2012 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

 Compte Administratif 2012

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, 1er Adjoint au Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, par 11 voix pour et 1 abstention, accepte le Compte Administratif 2012 de la Commune.

Dépenses de fonctionnement 273 927,01 ¤
Recettes de fonctionnement 407 199,99 ¤
Excédent 133 272,98 ¤
Dépenses d’investissement 266 872,86 ¤
Recettes d’investissement 203 386,26 ¤
Déficit 63 486,60 ¤

Excédent global de clôture : 69 786,38 ¤

 Affectation des résultats

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2012, 133 272.98 ¤, au Budget Primitif 2013 comme suit :

  • 63 486,60 au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement
  • 69 786,38 au compte 002 de la section de fonctionnement.

 Budget Primitif 2013

Le Budget Primitif 2013 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, fut adopté à l’unanimité.

  • Dépenses et recettes de fonctionnement : 359 278 ¤
  • Dépenses et recettes d’investissement : 150 911 ¤

 Taux d’imposition 2013

Monsieur le Maire propose au Conseil le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013 à savoir :

  • Taxe d’habitation : 12,42 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 45,82 %

Pour tenir compte du taux particulièrement faible actuellement dans la Commune, il propose une augmentation d’un point du taux de la taxe foncière (bâti), passant de 9,61% à 10,61 %.
Après avoir délibéré, par 9 voix pour – 3 voix contre – 1 abstention, le CONSEIL MUNICIPAL, accepte la proposition de Monsieur le Maire comme suit :

  • Taxe foncière (bâti) : 10,61 %.