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Conseil Municipal du 21 juin 2013

Mise à jour : 17 mars 2014

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents  : GINSZ Luc - PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – COURSON Olivier - DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent –KENTZINGER Claude - KNAB Alain – Bernard -RAMSPACHER Denis - SCHNEIDER Denis – WINTER Marie-Thérèse

Membre absent : MARTIN Bernard

La séance débute par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2013 qui est adopté à l’unanimité.

 Installations classées pour la Protection de l’Environnement - demande d’autorisation présentée par l’EARL DU TEICH

Vu la demande d’autorisation relative à l’élevage de volailles de chair sise dans la commune de Reitwiller présentée par l’EARL DU TEICH et soumise à enquête publique du 22 avril au 21 mai 2013,
Vu l’avis de l’autorité environnementale,
Vu la demande transmise par le Préfet du Bas-Rhin,
Après délibération, le Conseil Municipal se prononce à 11 voix pour et 3 abstentions.

 Renouvellement d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1re classe non titulaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le renouvellement d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1re classe à temps non complet, en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront à la durée hebdomadaire de service fixée à 17,5/35e sur les bases de l’application de l’article 3-3, 5° de la loi du 26 janvier 1984.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 298, indice majoré 310.

 Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1re classe

Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1re classe à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

 Achat d’un tracteur en LOA

Monsieur le Maire explique, que selon la proposition faite et vu les prévisions budgétaires, il a été décidé d’acheter un nouveau tracteur en LOA (leasing avec option d’achat) pour un montant de 30.700 euros HT.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’achat en LOA d’un nouveau tracteur.

 Achat d’un broyeur et d’une lame à neige en LOA

Monsieur le Maire explique, que selon la proposition faite et vu les prévisions budgétaires, il a été décidé d’acheter un broyeur et une lame à neige en LOA (leasing avec option d’achat) pour un montant total de 13.990 euros HT.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’achat en LOA d’un broyeur et d’une lame à neige.