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Conseil Municipal du 20 février 2015

Mise à jour : 16 mars 2015

Date de convocation : 12 février 2015
Date d’affichage : 12 février 2015

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (14) : PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle - BERTRAND Damien - COURSON Olivier - GEBHARD Laurent - KNAB Alain – MARTIN Bernard – RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse - WIRTZ Carmen
Membre absent excusé (1) : PEREIRA Sophie

La séance débute par l’adoption, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2015.

 RAPPORT DES COMMISSIONS

  1. Commission Urbanisme
    Elle s’est réunie le 10 février 2015. Le Président de la commission urbanisme, Monsieur Denis RAMSPACHER, informe les conseillers d’une réunion qui a eu lieu avec Madame MEYER du SDAU (service instructeur du Conseil Général) dont l’objet était d’apporter des éclairages sur les nouveaux PLU et surtout PLUi qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
    La commune de Kienheim a plusieurs possibilités :
    • transformer le POS actuel en PLU pour un coût d’environ 40.000 ¤
    • transformer le POS en PLUi (intercommunal) : pour l’instant, pour cette option, il faut attendre les décisions des autres villages de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
    • ne pas transformer le POS et dans ce cas, lors de son expiration, le village, d’office, retombera, sans frais, dans le cadre du RNU (Règlement National d’Urbanisme) : les terres actuellement constructibles redeviendraient alors agricoles
    • adopter la Carte Communale pour un coût d’environ 15.000 ¤ en complément du RNU : dans ce cas, un zonage sera possible pour préserver les zones constructibles mais sans réglementation.
      La commission urbanisme va continuer à mener des réflexions sur les différentes possibilités de manière à pouvoir prendre une décision tenant compte de toutes les options possibles et la présenter aux conseillers municipaux.

      Syndicat mixte
      Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à partir du 1er juillet le service instructeur de la DDT, dont dépend la commune de Kienheim, ne sera plus habilité pour l’instruction de l’urbanisme. Il en va de même pour le SDAU, service instructeur du Conseil Général. De ce fait, le Conseil Général va mettre en place un nouveau syndicat mixte qui pourra se substituer à ces deux services instructeurs. Il faudra compter 1 euro par habitant pour l’adhésion à ce nouveau service et 2 euros par habitant pour l’ADS (Application du Droit des Sols) ; chaque instruction (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …) étant ensuite payée « à la carte ».
      Le conseil municipal devra prendre une première délibération avant le 10 avril 2015 afin de confirmer son intention d’être membre fondateur du syndicat mixte puis une deuxième délibération concordante entre le 24 avril et le 29 mai 2015 pour approuver les statuts dudit syndicat avec la liste des membres fondateurs et demander au préfet la création de l’agence territoriale d’ingénierie publique au 1er juillet 2015.

  2. Commission animation
    Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission, nous informe qu’il a commencé à contacter des exposants pour le marché de printemps qui aura lieu le 1er mai prochain et que déjà six d’entre eux ont confirmé leur présence.
  3. Commission école
    Madame Estelle FOUCHER a fait un point financier de l’école en faisant part aux conseillers des dépenses et recettes effectuées. En 2014, et pour la seule commune de Kienheim, les frais de fonctionnement s’élèvent à 40.052 ¤TTC et les investissements à 18.808 ¤HT pour lesquels ont été ensuite reçus 250 ¤ de la Région Alsace et 6.821 ¤ du Conseil Général. Ont également été versées à l’école par Kienheim des subventions (coopérative scolaire, classe verte et spectacle de Noël) pour 653 ¤.
  4. Commission finances
    Monsieur Olivier COURSON, président de la commission finances, nous informe qu’une réunion de la commission a eu lieu le 18 février dernier. Il expose aux conseillers les différentes imputations et directions prises.
    Le président demande aux conseillers de revoir les subventions versées aux diverses associations et, de ce fait, il a été décidé de réduire celle versée au Bel Age, de supprimer la subvention versée à SOS Villages d’Enfants et de mettre en place une subvention de 150 euros à l’Association Damien Handicap gérée par la famille ARENZ de Kienheim.
    Il a été constaté que le budget d’investissement sera très restreint pour 2015 et qu’il n’y a pas de possibilité, pour l’instant, de refaire un nouvel emprunt.
    Il est envisagé de réactualiser les taux des impôts locaux et cette hausse sera votée au prochain conseil municipal.

 DIVERS

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion a eu lieu à l’école le 17 février dernier avec l’inspectrice académique, le corps enseignant, les maires des deux villages ainsi que les délégués des parents d’élèves concernant la nouvelle réglementation des entrées de l’école.
Après discussion, il a été décidé de revenir à l’ancien système mais que les parents des enfants scolarisés en élémentaire ne devaient plus franchir les portes de l’école sans autorisation expresse des maîtresses. Seuls les parents des enfants de maternelle sont autorisés à les accompagner jusqu’à la porte de leur classe.
Un courrier sera adressé aux parents après les vacances scolaires pour expliquer les décisions prises.

Information de dernière minute : la fibre devrait fonctionner, mais pour l’instant uniquement pour les utilisateurs d’Orange, à partir du 26 février prochain.

Des jeunes de notre village ont fait des dégradations au cimetière autour de l’église ; Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du courrier qui a été adressé aux parents concernés.