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Conseil municipal du 23 octobre 2015

Mise à jour : 30 novembre 2015

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (11) : PETRAZOLLER Jean-Paul - FOUCHER Estelle - BERTRAND Damien - COURSON Olivier – PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis – ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse - WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (4) : GEBHARD Laurent – KNAB Alain – MARTIN Bernard – SCHMITT Benoît

La séance a commencé par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2015.
Puis Monsieur le Maire a informé le conseil municipal qu’il avait rajouté un point important à l’ordre du jour, à savoir la décision modificative ci-dessous :

 Décision modificative

Suite à la construction du city park sur le ban de la Commune de Durningen, il s’avère que la Commune de Durningen reversera à la Commune de Kienheim la moitié des subventions ; de la même façon, la Commune de Kienheim paiera à la Commune de Durningen 50 % de la totalité des travaux.
Cette opération n’étant que partiellement prévue au budget, sur avis de Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

BUDGET – SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSESRECETTES
Chapitre 21 Article 21748 + 16 536 ¤ Chapitre 13 Article 1341 + 6 607 ¤
Article 1323 + 7 929 ¤
Article 1328 + 2 000 ¤

Après délibération le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité des membres présents.

 Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique – approbation des statuts, désignations des missions

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été créée par arrêté préfectoral le 30 juin 2015, pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.
Ce syndicat mixte ouvert à la carte, créé à l’initiative du Département du Bas-Rhin et des collectivités locales « membres fondateurs », a pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaires à l’exercice de leurs compétences. Il assurera les missions suivantes pour le compte de ses membres, sans transfert de compétence ni obligation d’exclusivité :

  • Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
  • L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,
  • L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
  • La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
  • La tenue des diverses listes électorales,
  • L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
  • Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Le comité syndical de l’ATIP est composé de 3 collèges de 13 délégués chacun : les communes, les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, le Département. Le premier comité syndical siègera le 14 septembre 2015 et examinera les demandes d’adhésion qui lui auront été transmises. Conformément aux statuts de l’ATIP, un membre adhère au Syndicat pour 24 mois minimum. Son adhésion est acceptée par vote du comité syndical, sans que les membres ne soient amenés à délibérer. Tout membre à jour de ses cotisations peut se retirer du syndicat par une demande écrite au Président. Un membre ne peut pas ré-adhérer au syndicat dans les trois ans suivant son retrait.
Le modèle économique du syndicat est basé sur une cotisation (1 euro par habitant et par an plafonné à 5000 euros pour les communes) qui ouvre droit au conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme, et une contribution pour les missions « à la carte » choisis par chaque membre. Notamment la contribution pour l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme est proposée à hauteur de 2 ¤ par habitant et par an.

Les autres missions feront d’objet d’une convention spécifique pour chaque membre en fonction de leur nature et de la typologie des membres.

Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide de demander son adhésion au syndicat mixte ouvert à la carte –Agence Territoriale d’Ingénierie Publique-, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.
Il décide également des dispositions suivantes :

  • Approuve les statuts annexés à la présente délibération,
  • Confie les missions suivantes au syndicat mixte :
    • Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme (compris dans la cotisation)
    • L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
    • La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux
    • La tenue des diverses listes électorales.

Ces conventions ainsi que les contributions afférentes aux missions retenues seront adoptées lors d’un prochain conseil.

Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :

  • Monsieur le Sous-Préfet
  • Monsieur le Président de la communauté de communes
    Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

 Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.
Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.
Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.

Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

  • les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
  • les objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service ;
  • la manière de servir du fonctionnaire ;
  • les acquis de son expérience professionnelle ;
  • le cas échéant, ses capacités d’encadrement ;
  • les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires ;
  • les perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :

  • les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,
  • les compétences professionnelles et techniques,
  • les qualités relationnelles,
  • la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

L’entretien donne lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte-rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Dans un délai de 15 jours, le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte-rendu est ensuite visé par l’autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion.

Le cas échéant, le fonctionnaire peu initier une demande de révision du compte-rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte-rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.

A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte-rendu de l’entretien professionnel.

A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte-rendu définitif de l’entretien professionnel.

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l’avancement d’échelon, pour l’établissement des tableaux d’avancement de grade et pour la promotion interne.

Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 76 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 octobre 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents
DECIDE
D’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

  • les résultats professionnels :
    ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)
  • les compétences professionnelles et techniques :
    elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert)
  • les qualités relationnelles :
    • investissement dans le travail, initiatives
    • niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)
    • capacité à travailler en équipe
    • respect de l’organisation collective du travail
      L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)
  • les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :
    • chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.
    • Pour copie conforme

 Inauguration du city stade

Sur la demande de Madame le Maire de Durningen, elle devrait avoir lieu le samedi 21 novembre 2015 ou au printemps 2016.

 Entretien des haies communales

La commune prendra en charge la taille des haies communales des riverains âgés, qui ne peuvent plus les entretenir.

 RAPPORT DES COMMISSIONS

  1. Ecole
    Madame Estelle FOUCHER prend la parole pour informer les conseillers municipaux du démarrage des NAP (Nouvelles Activités Pédagogiques), après les vacances de la Toussaint :
    • 14 enfants ont été retenus dans le groupe des petits,
    • 18 enfants ont été retenus dans le groupe des grands).
      Les NAP auront lieu à l’école soit dans la salle de classe libérée soit dans la salle polyvalente, soit à l’extérieur, en fonction des activités prévues.
  2. Commission jeunesse de la communauté de communes
    Un premier conseil communautaire des jeunes a eu lieu au Trèfle début octobre. Les deux représentants de Kienhem, à savoir Mérédith MANGIN et Valentin KNAB, étaient présents.
    Présentation leur a été faite de « Konnexion Jeunesse » (association des jeunes pour la jeunesse du Kochersberg). Lors d’un questions/réponses, les deux jeunes de Kienheim ont proposé la mise en place d’un jeu inter-villages l’été prochain qui serait organisé avec Konnexion Jeunesse.
    Les locaux du Trèfle vont leur être présentés prochainement.
    Il est prévu une réunion trimestrielle de ce conseil communautaire des jeunes.
  3. Animation
    Monsieur Denis SCHNEIDER, président de la commission, a pris la parole et informe les conseillers des sujets suivants :
    • les cours d’½nologie ont démarré le 8 octobre : 10 personnes étaient présentes. A chaque réunion, un thème sera abordé ; celui de ce premier cours était « le pays d’oc ».
    • une nouvelle édition de la bourse aux jouets, en élargissant à vêtements enfants et puériculture, aura lieu le 29 novembre prochain ; 22 places seront disponibles. Il faudra donc s’inscrire rapidement. Un tract d’informations va être distribué prochainement.
    • les 40 ans du Huneberg : pour l’instant, très peu de documents ont pu être récoltés : un CD, un film et quelques photos. Il faudra rapidement relancer la population car on ne pourra fêter cet événement que s’il y a assez de documentation.
    • la mise en place d’une après-midi « bredele » en lien avec des enfants et la commission Age d’Or est à l’étude pour fin 2016 : le délai est trop court pour le prévoir encore pour cette année.
  4. PLUi
    Monsieur le Maire rend compte des dispositions prises lors de la réunion du bureau communautaire du 15 octobre dernier, à savoir :
    Modalités de collaboration proposées :
    • un comité de pilotage composé du président, des 8 vice-présidents et du président de la commission « affaires foncières et agricoles » :
    • conduit les procédures et les marchés
    • organise le planning, la méthodologie, la conduite générale des études
    • assure la transversalité
    • un groupe de travail PLUi composé du comité de pilotage et des élus référents des communes, à savoir le maire et un conseiller désigné par le conseil municipal
    • suit les études, participe aux réflexions
    • contribue à l’élaboration du projet
    • prépare les réunions du conseil communautaire
      Les réunions de travail débuteront le 26 novembre. Les séances auront lieu en semaine, à raison d’une tous les quinze jours.
      En ce qui concerne Kienheim, l’élu désigné par le conseil municipal, sur proposition du maire sera Monsieur Denis RAMSPACHER en sa qualité de président de la commission urbanisme.

 DIVERS

  • Le renouvellement de la peinture du secrétariat ainsi que de la salle de conseil aura lieu pendant les vacances de Noël.
  • 11 novembre : une cérémonie de commémoration aura lieu à Kienheim à 11h30 en présence du Souvenir Français et des enfants de l’école intercommunale de Kienheim/Durningen et de leur maîtresse.
  • Fleurissement hivernal : des jardinières de fleurs automnales seront mises en place sur le mur de l’église ainsi qu’aux fenêtres de la mairie.
  • Verger école : quelques arbres devront y être coupés et de nouveaux fruitiers plantés. Il faudra également préparer un carré de terre pour l’école (NAP).
  • Croix de l’église : un devis va être fait pour une restauration en 2016.