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Conseil Municipal du 10 Juillet 2015

Mise à jour : 15 septembre 2015

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (9) : SCHMITT Benoît – FOUCHER Estelle - BERTRAND Damien - COURSON Olivier - MARTIN Bernard – RAMSPACHER Denis – WINTER Marie-Thérèse - WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (6) : GEBHARD Laurent – KNAB Alain - PEREIRA Sophie - PETRAZOLLER Jean-Paul – ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis

La séance a commencé par l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2015.

 Acceptation du devis relatif à l’achat de crémones pour l’école intercommunale de Kienheim-Durningen

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis n° 7 daté du 23 juin 2015 relatif à l’achat de sept crémones pour l’école intercommunale de Kienheim-Durningen établit par la Société WURTH située à ERSTEIN pour un montant de 761.40 euros TTC.

 Achat d’un « mini-karcher » lave-vitres pour l’école intercommunale de Kienheim-Durningen

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de procéder à l’achat d’un mini-karcher lave-vitres pour l’école intercommunale de Kienheim-Durningen.

 Acceptation des devis relatifs à la restauration de deux croix rurales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les devis datés du 5 juin 2015 relatifs à la restauration de deux croix rurales établis par Madame Violette ARBOGAST, tailleur de pierre, située à WESTHOFFEN pour un montant total de 8220 euros TTC.

 Acceptation du devis relatif à la peinture intérieure de la mairie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis 15023 daté du 5 mars 2015 relatif à la peinture intérieure de la mairie (secrétariat + salle de conseil) par l’entreprise de peinture BROCKER située à KIENHEIM pour un montant total de 3068.16 euros TTC.

 Rapports des commissions

  1. PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
    Suite à la réunion du Conseil Communautaire en date du 2 juillet, Monsieur le Maire informe les conseillers de la décision prise par délibération, à savoir : le transfert de la compétence des documents d’urbanisme des communes à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.
    Cette délibération doit être entérinée par les différents conseils municipaux constituant la Communauté de Communes.
    Les conseillers municipaux auront trois mois à compter du 2 juillet pour se prononcer.
    Rappel concernant ce PLUi
    La loi dite ALUR prévoit que dans les trois ans qui suivent sa publication (24/03/2014), les communes membres d’une communauté de communes peuvent transférer la compétence en matière de PLU, des documents d’urbanisme selon les modalités prévues à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales.
    L’élaboration du PLUi se fera en collaboration avec les communes de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland en concertation avec la population et en association avec les différents partenaires institutionnels.
    Une mutualisation des coûts induits pourra être réalisée lors de l’élaboration du document unique.
    La mise en œuvre de cette nouvelle compétence de la communauté de communes nécessitera :
    • une gouvernance associant les communes à l’élaboration du PLUi en tenant compte des particularités locales
    • les communes garderont le produit de la taxe d’aménagement.
      Pour Kienheim, dès l’arrêté préfectoral (fin 2015), la commission urbanisme prendra en charge le zonage et définira les spécificités locales.

  2. Commission Age d’Or
    Madame Marie-Thérèse WINTER, présidente de la commission, informe les conseillers que la commune a offert un panier garni à Mr et Mme POINSOT en remerciement de leur engagement dans les cours de yoga. Ils ont, tous les deux, été très émus par ce geste.
  3. Commission fleurissement
    Monsieur le Maire informe du passage du jury d’arrondissement courant du mois de juin ; le village est bien fleuri, le blason et le jardin du curé ont été appréciés, des photos ont été prises. Le jury départemental devrait passer entre le 16 et le 21 juillet.

 Divers

  1. Ecole
    Comme tous les ans, le grand nettoyage sera effectué pendant les congés. Le nettoyage des sols sera fait par les adjoints techniques de Durningen / Kienheim avec l’auto-laveuse de Durningen (la machine de l’école étant une cireuse).
  2. Eglise
    Suite au passage de la société BODET pour la maintenance annuelle de l’église, il s’avère que le plancher de la chambre des cloches est défectueux. Il faudra en interdire l’accès.
  3. Réunion SDEA
    Monsieur Olivier COURSON a assisté à la démonstration d’une désherbeuse par la société FREDON. Il informe les conseillers qu’actuellement l’achat d’une débroussailleuse manuelle est subventionné à hauteur de 60 % par l’Agence de l’Eau Rhin/Meuse.
  4. Contrat hommes et territoires
    Suite au manque de finances du Conseil Départemental, les subventions inscrites dans le cadre du contrat hommes et territoires vont diminuer. En effet, les dossiers de demande de subventions déposés avant le 1er juillet 2015 auront l’intégralité des subventions éligibles ; ceux déposés entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015 auront – 20 %. Les demandes déposées en 2016 n’auront plus du tout de subvention.
  5. Ordures ménagères
    Il a été décidé par la Communauté de Communes qu’à partir de janvier 2017, les conteneurs papier seraient supprimés dans les communes. Chaque famille aura une poubelle jaune qui sera prélevée gratuitement tous les quinze jours. Au niveau de la facturation des ordures ménagères, il y aura une part fixe par foyer et non plus par habitant.
    Une période test démarrera au deuxième semestre 2016. Le conteneur « verres » sera maintenu en place.
  6. Projet de méthanisation
    Monsieur Denis RAMSPACHER prend la parole pour expliquer en quelques mots le projet de méthanisation qui fait actuellement l’objet de polémiques. Il explique que diverses réunions publiques ont été organisées, qu’un collectif contre son implantation dans le Kochersberg a été créé et que des réflexions étaient en cours pour déterminer comment mener à bien ce projet.