2008

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Séance du 24 octobre 2008

Mise à jour : 11 février 2009

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent –KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse –RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier – MARTIN Bernard
Membres absents excusés : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHNEIDER Denis

 Objet : Adhésion au SIVU du Bassin de la Souffel

Monsieur le Maire rappelle les réflexions menées sur l’ensemble du bassin versant de la Souffel, dans le cadre de la mise en place d’un SAGEECE (Schéma d’Aménagement et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eau) par le Conseil Général du Bas-Rhin.
Il rappelle que l’ensemble des communes du bassin versant de la Souffel sera la structure porteuse du projet global. Ce syndicat a modifié ses statuts en date du 13 septembre 2007 à cette fin, en créant le SIVU de la Souffel, il sollicite l’adhésion de notre Commune.
Etant donné l’importance du réseau hydrographique à gérer, vu le nombre de communes concernées et en l’absence de structure à l’échelle du périmètre, il précise que l’adhésion de l’ensemble des communes du bassin versant au SIVU serait de nature à mettre en œuvre de façon concertée et cohérente, un programme global de restauration et d’entretien régulier des cours d’eau.
En outre il précise que cette prise en charge collective et solidaire de la restauration et de l’entretien régulier des cours d’eau par ce SIVU lui permettra de bénéficier de subventions conséquentes et préférentielles de la part des partenaires financiers (Conseil Général et Agence de l’Eau) pour la mise en œuvre annuel des opérations.

Les collectivités membres du SIVU seraient les communes suivantes :
Dossenheim-Kochersberg, Fessenheim-le-bas, Kuttolsheim, Stutzheim-Offenheim, Wiwersheim, Kienheim, Nordheim, Berstett, Durningen, Neughartheim-Ittlenheim, Schnersheim, Truchtersheim, Pfettisheim, Wintzenheim-Kochersberg, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Furdenheim, Handschuheim,
Hurtigheim, Ittenheim, Quatzenheim.

Conformément aux discussions antérieures et afin de garantir une solidarité financière à l’échelle du bassin versant, la contribution financière de chaque commune sera fixée selon des critères incluant pour 1/3 le nombre d’habitants, pour 1/3 le potentiel fiscal, et pour 1/3 le linéaire de cours d’eau de chaque ban communal et la surface du ban communal compris dans le bassin versant.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-18 concernant la modification du périmètre du syndicat.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

1. Décide d’adhérer à cette structure
2. Approuve la répartition des contributions communales :
   • Pour 1/3 le nombre d’habitant
   • Pour 1/3 le potentiel fiscal
   • Pour 1/3 le linéaire de cours d’eau sur le ban communal ainsi que la surface du ban compris dans le bassin versant (respectivement pour moitié pour chaque critère)
3. Désigne les délégués représentants la Commune au sein du SIVU du bassin de la Souffel :
   Sont désignés :
   • Monsieur Alfred EXINGER comme membre titulaire
   • Monsieur Denis RAMSPACHER comme membre suppléant.

 Objet : Statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg

Au cours de la réunion du Conseil Communautaire du 13 septembre 2008, les délégués de la Communauté de Communes du Kochersberg se sont prononcés en faveur de la modification du statut juridique de la Maison d’Accueil du Kochersberg. Le Conseil a décidé de créer un Etablissement Public Autonome Social et Médico-social à compter du 1^er octobre 2008.
De ce fait, la compétence de gestion de la Maison d’Accueil du Kochersberg figurant dans les statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg devient caduque. Les termes suivants doivent ainsi être supprimés des statuts de la Communauté de Communes :
« Gestion et fonctionnement de la Maison d’Accueil du Kochersberg ; Réalisation des investissement de réhabilitation, de mise en sécurité et de modernisation du bâtiments. »

Chaque Commune membre est amenée à se prononcer quant aux modifications citées ci-dessus.

Après avoir exposé les motifs de ce changement statutaire, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer de cette question.
Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL adopte, par 7 voix pour et 6 voix contre, la modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg.

 Objet : Subvention Association Saint-Nicolas

Vu la délibération en date du 22 juin 2007 revalorisant la subvention de 770 € accordée à l’Association Saint-Nicolas et décidant de la portée à 1000 €,
Vu le montant erroné de cette subvention apparaissant sur le budget primitif 2008,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accorde une subvention de 230 € à l’Association Saint-Nicolas pour rectifier cette erreur.

 Objet : Virement de crédits budget CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget CCAS de l’exercice 2008 :

 Objet : Installation d’un hangar communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne son accord à la proposition de la Commission Infrastructure pour l’érection d’un hangar destiné au stockage du matériel communal, elle soumet trois devis à savoir :

La proposition de l’Entreprise GIBEAUX ne respectant pas le cahier des charges,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
confie les travaux à l’entreprise la moins-disante, Entreprise de charpente MEHL René.

 Objet : Installation de clôture au terrain de jeux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
donne son accord pour l’installation de la clôture délimitant et sécurisant le terrain de jeux qui sera aménagé rue de l’Eglise, la Commission Infrastructure propose les devis suivants :

accepte le devis d’un montant de 8 027.33 € hors TVA de l’Entreprise VOELCKEL (Clôtures – Portails – Grillages) 2 rue des Hêtres 67670 MOMMENHEIM.