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Conseil du 28 Mars 2008

Mise à jour : 11 février 2009

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc - PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît - BERTRAND Damien - DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent - KENTZINGER Claude - KNAB Alain - WINTER Marie Thérèse - RAMSPACHER Denis - COURSON Olivier SCHNEIDER Denis.
Membre absent excusé : MARTIN Bernard

 Objet : Comptes de gestion 2007


Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte les comptes de gestion de l’exercice 2007, de la Commune, du Service Assainissement et du CCAS, présentés par le Comptable du Trésor.

 Objet : Comptes administratifs 2007


Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte les comptes administratifs 2007, de la Commune, du Service Assainissement et du CCAS, présentés par Monsieur le Maire.

Commune

Dépenses de fonctionnement 226488,24 ¤
Recettes de fonctionnement 337283,37 ¤
Excédent 110795,13 ¤
Dépenses d’investissement 435290,13 ¤
Recettes d’investissement 541982,00 ¤
Excédent 106691,87 ¤
Déficit d’investissement 2006 -66399,85 ¤
Excédent global de clôture 151087,15 ¤

Assainissement

Excédent d’exploitation 13131,08 ¤
Excédent d’investissement 18763,19 ¤
Excédent global de clôture 31914,27 ¤

CCAS

Excédent d’exploitation : 331,61 ¤

 Objet : Affectation des résultats au Budget Primitif 2008 - CCAS


Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – décide d’affecter les résultats 331,61 ¤, au Budget Primitif 2008 du CCAS, pour :

  • 331,61 ¤ au compte 002 de la section d’exploitation.

 Objet : Budget Primitif 2008 du CCAS

Le Budget Primitif 2008 du CCAS, proposé par Monsieur le Maire, est adopté à l’unaimité.
Il se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 331 ¤

 Objet : Taux d’imposition 2008


Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de l’exercice 2008, à savoir :

Taxe d’habitation 12,42 %
Taxe foncière sur les propriété bâties 8,61 %
Taxe foncière sur les propriété non bâties 45,82 %


 Objet : Budget Primitif 2008 de la Commune


Le Budget Primitif 2008 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, est adopté à l’unanimité.

Il se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement 329289 ¤
Dépenses et recettes d’investissement 787541 ¤


 Objet : Renouvellement du bureau de l’Association Foncière


En application de l’article R133-3 du Code Rural, l’Association Foncière est administrée par un bureau qui comprend :

Le Maire ou un conseiller municipal désigné par lui,

Des propriétaires dont le nombre total est fixé par le Préfet et qui sont désignés pour six ans, par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l’article R 121-18 du Code Rural,

Un délégué du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt.

L’échéance du bureau de l’Association Foncière de Kienheim actuellement en activité est fixée au 2 avril 2008.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL - à l’unanimité -

désigne membres du bureau de l’Association Foncière :

Titulaires Suppléants
KNAB Alain
5 rue de l’Église
KRIEGER Virginie
9 rue Principale
MARTIN Bernard
2 rue Principale
ROECKEL Jean-Marie
8 rue de l’Église
SCHMITT Benoît
7 rue de l’Église


 Objet : Désignation des délégués “Assainissement” au SDEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et départemental du S.D.E.A., conformément au nouveau cadre statutaire validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du S.D.E.A. du 7 décembre 2007 et entériné par arrêté préfectoral du 16 janvier 2008.

VU les dispositions des articles 9, 14 et 26 et de l’Annexe 2 des statuts modifiés fixant la représentation de chaque collectivité intégrée à un délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de désigner :

1. Désignation des délégués au sein de la Commission Géographique et des Assemblées Territoriale et Générale

Pour l’eau potable :
Monsieur Alfred EXINGER, délégué de la Commune de KIENHEIM au sein de la Commission Géographique, de l’Assemblée Territoriale et de l’Assemblée Générale du S.D.E.A.

Pour l’assainissement :
Monsieur Benoît SCHMITT, délégué de la Commune de KIENHEIM au sein de la Commission Géographique, de l’Assemblée Territoriale et de l’Assemblée Générale du S.D.E.A.

2. Désignation du représentant de la Coomission Géographique au sein du Conseil Territorial.

VU les dispositions des articles 10 et 17 et de l’Annexe 3 des statuts modifiés instaurant la désignation des Conseillers Territoriaux au niveau des Commissions Géographiques,

Monsieur Alfred EXINGER représentant de la Commission Géographique de la Commune de KIENHEIM au sein du Conseil Territorial “CENTRE NORD” du S.D.E.A.

 Objet : Désignation des délégués “Eau potable” au SDEA


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et départemental du S.D.E.A., conformément au nouveau cadre statutaire validé par l’assemblée Générale Extraordinaire du S.D.E.A. du 7 décembre 2007 et entériné par arrêté préfectoral du 16 janvier 2008.

VU les dispositions de l’article 11c des statuts modifiés aux termes desquelles les communes qui relevaient du périmètre de syndicats à vocation unique dissous ou en voie de l’être sont appelées à désigner directement un délégué par compétence,

VU les dispositions des articles 9, 14 et 26 et de l’Annexe 2 des statuts modifiés fixant la représentation de chaque collectivité intégrée à un délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de désigner :

Pour l’eau potable :
Monsieur Alfred EXINGER, délégué de la Commune de KIENHEIM au sein de la Commission Géographique, de l’Assemblée Territoriale et de l’Assemblée Générale du S.D.E.A.

Dans l’attente de la dissolution du Syndicat des Eaux du Kochersberg, ce délégué pourra également représenter la commune au sein du comité directeur du syndicat.

Pour l’assainissement :
Monsieur Benoît SCHMITT, délégué de la Commune de KIENHEIM au sein de la Commission Géographique, de l’Assemblée Territoriale et de l’assemblée Générale du S.D.E.A.

Dans l’attente de la dissolution du Syndicat des Eaux du Kochersberg, ce délégué pourra également représenter la commune au sein du comité directeur du syndicat.

 Objet : Conseil d’administration du CCAS

Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Madame Gaby SCHMITT-MEYER, Déléguée familiale de l’UDAF
Monsieur Luc GINSZ
Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER
Monsieur Claude KENTZINGER
Madame Marie Thérèse WINTER

 Objet : Commissions communales

COMMISSION BUDGET ET FINANCES :
Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, Président
Madame Danièle DOSSMANN
Monsieur Denis RAMSPACHER
Madame Marie Thérèse WINTER

COMMISSION ECOLE :
Madame Estelle FOUCHER, Présidente
Monsieur Damien BERTRAND
Monsieur Alain KNAB
Monsieur Denis SCHNEIDER

COMMISSION INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS :
GINSZ Luc, Président
HUMBRECHT Gérard
SCHMITT Benoît
KNAB Alain
BERTRAND Damien
MARTIN Bernard
GEBHARD Laurent
RAMSPACHER Denis

COMMISSION FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT :
BARTHELEMY Jean-François, Président
PETRAZOLLER Jean-Paul
DOSSMANN Danièle
GRASSER Brigitte

COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATIONS :
DOSSMANN Danièle, Présidente
GINSZ Luc
COURSON Olivier
FOUCHER Estelle
GEBHARD Laurent

COMMISSION ANIMATION :
SCHNEIDER Denis, Président
PETRAZOLLER Jean-Paul
BERTRAND Damien
DOSSMANN Danièle
FOUCHER Estelle
KENTZINGER Claude
KNAB Alain
WINTER Marie-Thérèse

Messieurs Luc GINSZ et Laurent GEBHARD suggèrent la création ultérieure d’une commission chargée des jeunes et des séniors.