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Conseil du 27 juin 2008
Mise à jour : 11 février 2009
Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – DOSSMANN Danièle FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis COURSON Olivier – SCHNEIDER Denis
Membre absent excusé : MARTIN Bernard
Objet : Commission communale des Impôts Directs
Suite à la délibération en date du 25.04.08, la Direction des services fiscaux du Bas-Rhin nous informe que la
liste en nombre double des contribuables titulaires et suppléants présentée par le Conseil Municipal doit être
de 12 et non 10.
Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – nomme :
| Représentants des contribuables | Membres titulaires | Membres suppléants |
|---|---|---|
| Soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | KNAB Alain | GINSZ Albert |
| RAMSPACHER Denis | KRIEGER Jean-Claude | |
| SCHMITT Benoît | MARTIN Bernard | |
| Soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties | GINSZ Luc | DOSSMANN Danièle |
| PETRAZOLLER Jean-Paul | PFEIL Maurice | |
| KENTZINGER Claude | SCHNEIDER Denis | |
| Soumis à la taxe d’habitation | BARTHELEMY Jean-François | ENGELN Claude |
| SCHNEIDER Gérard | HUMBRECHT Gérard | |
| WERNETTE Michel | BOEGLY André | |
| Soumis à un impôt foncier non domiciliés dans la commune | ROHFRITSCH Jean-Michel 3 rue de la Laiterie REITWILLER |
WEYL Pierre 24 rue Principale DURNINGEN |
| BOHR Freddy 1 rue de Reitwiller GIMBRETT |
WOLFF Benoît 5 rue des Artisans DURNINGEN | |
| KAERCHER Robert 9 rue Aulach MITTELHAUSEN |
SCHANN Alain 7 rue des Vergers DURNINGEN |
Objet : Vente de terrain à M. Alain KNAB
Les conditions de la délibération du Conseil Municipal en date du 30.11.2007 ayant été respectées,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
décide de concrétiser la vente de la parcelle cadastrée Section 2 n° 105 de 0,74 are au prix de 150 € l’are.
Les frais d’arpentage sont à la charge de l’acquéreur, Monsieur Alain KNAB.
Objet : Achat de terrain aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
A l’occasion des travaux d’arpentage préalables aux travaux de voirie, il est apparu que le tracé actuel de la route empiète sur la parcelle cadastrée Section 2 n° 70 appartenant aux Hôpitaux Universitaire de Strasbourg.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission du Patrimoine des Hôpitaux Universitaires
de Strasbourg a émis un avis favorable à la vente de la parcelle ci-dessus désignée moyennant les conditions suivantes :
- Prix net en faveur des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg fixé à 11000 € l’are, soit 2200 € pour une partie de 0,20 are environ à détacher de la parcelle cadastrée Section 2 n° 70.
- L’ensemble des frais et indemnités éventuelles à allouer, à la charge de la Commune.
Après avoir délibéré, à l’unanimité – le CONSEIL MUNICIPAL,
accepte la proposition des Hôpitaux Universitaire de Strasbourg,
charge Monsieur le Maire de signer l’acte de vente.
Objet : Embauche d’un agent technique 2° classe contractuel
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22.06.07 créant le poste d’agent technique 2° classe contractuel,
Considérant qu’il est indispensable de remplacer l’agent titulaire pendant ses congés,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
décide l’embauche, pendant le mois de juillet, d’un agent technique 2° classe contractuel, rémunéré indice brut 287, majoré 288, plus une indemnité compensatrice de 1/10 ème de la rémunération totale brute correspondant aux congés annuels dus et non pris, pour une durée hebdomadaire de 35 heures de services.
Objet : Avenant au marché travaux d’aménagement de la traverse (RD61) et de la rue de l’Eglise
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avenant au marché de travaux d’aménagement de la traverse (RD61) et de la rue de l’Eglise, passé avec l’Entreprise JEAN LEFEBVRE AFC.
Montant du marché initial 716 677,59 € HT – Montant du marché définitif 752018,86 € HT, ce qui représente un dépassement du marché initial de 35341,27 € HT soit 4,93 %.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
accepte l’avenant d’un montant de 35341,27 € HT.
demande la subvention au CONSEIL GENERAL pour travaux supplémentaires.
Objet : Modification des limites territoriales dans le cadre des opérations de remembrement dans la commune de BERSTETT avec extensions sur KIENHEIM, PFETTISHEIM et TRUCHTERSHEIM
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet définitif de modification des limites territoriales tel qu’il a été établi en fonction du nouveau parcellaire résultant du remembrement soumis à enquête publique du 11 juin au 13 juillet 2007,
- Approuve, à l’unanimité,
La modification des limites territoriales de la Commune de KIENHEIM avec la Commune de BERSTETT telle qu’elle est représentée par un trait rouge sur le plan annexé. - Demande que ces limites soient modifiées conformément au plan susvisé.
En conséquence :
La Commune de KIENHEIM cède à la Commune de BERSTETT une surface de 2 ha 74 a 05 ca colorée en rose sur le plan joint.
