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Conseil du 30 mai 2008

Mise à jour : 11 février 2009

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier – SCHNEIDER Denis
Membre absent excusé : PETRAZOLLER Jean-Paul
Membre absent non excusé : MARTIN Bernard

 Objet : Affectation des résultats Budget Assainissement

Pour faire suite à la délibération en date du 16.02.2007 transférant le Budget Assainissement au S.D.E.A.,
le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
affecte les résultats 18783,19 ¤ au compte 001 et 13131,08 ¤ au compte 002 du Budget communal.

 Objet : Décision modificative

Pour faire suite à la délibération en date du 16.02.2007 transférant le Budget Assainissement au S.D.E.A., il y a lieu de prévoir la décision modificative suivante :

  • 18783 ¤ au compte 001 - Recette d’Investissement
  • 76 ¤ au compte 1068- Dépenses d’Investissement
  • 18707 ¤ au compte 2128/10001 - Dépenses d’Investissement -aménagement Aire de Jeux.

 Objet : Pourvoi en cassation S.E.R.U.E.

Suite aux explications de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
le CONSEIL MUNICIPAL
ne souhaite pas introduire un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 6 décembre 2007 rendu au profit de la S.E.R.U.E.

 Objet : Site web

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité –
donne son accord pour la création d’un site web de la Commune de KIENHEIM qui aura pour nom de domaine www.kienheim.fr,
approuve le devis de A-WD Alsace Webdesign – 5 quai du Roethig 67200 Strasbourg, d’un montant de 608 ¤ hors taxes, TVA non applicable, article 293b du code des impôts.