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Mise à jour : 12 juillet 2022
Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (10) : BERTRAND Annia ’ BIANCHI Martial - COURSON Olivier ’ DIERSTEIN Lucie - FACHINGER Lucienne - GINSZ Luc ’ KISTNER Thierry ’ MARTIN Bernard ’ RAMSPACHER Denis - SUNNASY Selvanah
Membres absents excusés (5) : KNAB Alain ’ PETRAZOLLER Jean-Paul ’ RAFAEL Sandrine ’ SCHMITT Benoît ’ ZAVAGNI Laurent
Secrétaire de séance : KISTNER Thierry
La séance démarre avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2022.
En début de conseil a eu lieu la présentation de la CeA (Collectivité européenne Alsace) par le conseiller territorial de notre canton, Monsieur Laurent KRIEGER, remplaçant de Monsieur Etienne BURGER. Il présente les champs d’actions de la CeA : RSA, routes départementales, collèges, … et informe les conseillers des divers fonds pour les collectivités locales, à savoir :
– Fonds de solidarité territoriale (à la charge de chaque conseiller environ 50 000 € : dévolus à l’investissement pour les associations/cultes/offices du tourisme (date limite des demandes chaque année au 30/09),
– Fonds communal Alsace ’ FCA (pour les communes) dont la décision est prise en commission territoriale. Pour la période 2022-2025, le dépôt est possible au fil de l’eau (3 projets maximum, subvention maximum 100 000 €),
– Fonds d’innovation territoriale ’ pour tous,
– Fonds d’attractivité d’Alsace ’ tout porteur : non éligibles : mairie/ateliers communaux, rénovation véhicules, mobilier, cimetière, réseau sec, acquisition sec et heure de régie.
Les subventions FCA et FAA seront octroyées fin 2022.
Le Maire met au vote la délibération de l’ATIP relative à la mission conformité contrôle en ADS :
– 4 voix pour
– 6 voix contre.
Divers
Eclairage public
Les derniers réverbères/luminaires devraient être changés en début de semaine prochaine (place de la Mairie, Huneberg, impasse des Violettes).
Les travaux devraient être finalisés, comme prévu, avant le 14 juillet prochain.