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Conseil municipal du 25 mars 2022

Mise à jour : 29 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (14) : BERTRAND Annia – BIANCHI Martial - COURSON Olivier – DIERSTEIN Lucie - FACHINGER Lucienne - GINSZ Luc – KISTNER Thierry – KNAB Alain – MARTIN Bernard - RAFAEL Sandrine – RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît – SUNNASY Selvanah – ZAVAGNI Laurent

Membre absent excusé : PETRAZOLLER Jean-Paul

Secrétaire de séance : BIANCHI Martial

La séance démarre avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022.

 Compte de gestion 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal le compte de gestion 2021 établi par le trésorier de Saverne.
Les résultats du compte de gestion coïncident avec les résultats du compte administratif établi par la commune.
Le compte de gestion 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et le Maire est autorisé à le signer.

 Compte administratif 2021

Le compte de gestion ayant été adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2021.
Puis, Monsieur le Maire quitte la séance pendant le vote du compte administratif qui est présidé par Monsieur Benoît SCHMITT, 2e adjoint.
Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 au Budget Primitif 2022 comme suit :

Investissement Fonctionnement Solde
Dépenses 169 932,64 € 298 053,82 € 467 986,46 €
Recettes 164 642,15 € 374 946,85 € 539 589,00 €
Résultats 2021 - 5 290,49 € 76 893,03 € 71 602,54 €
Report 2020 - 10 7184,59 € 196 228,77 € 89 044,18 €
Résultat cumulé 2021 - 112 475,08 € 165 937,21 € 47 582,13 €

Besoin de financement : 118.355,08 €

Affectation du résultat de la façon suivante :

Dépenses en investissement au compte 001  : 112 475,08 €
Recettes en investissement au compte 1068  : 118 355,08 €
Recettes en fonctionnement au compte 002  : 47 582,13 €

 Fixation des taux des taxes foncières 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes directes locales suivantes :

  • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties  : 25,78
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties  : 46,82

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire pour les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

 Budget Primitif 2022

Le Budget Primitif 2022 est présenté par Monsieur Olivier COURSON, 3e adjoint, président de la commission finances.
Le BP ayant déjà été transmis aux membres du conseil municipal en amont et abordé lors du dernier conseil municipal de fin janvier, Monsieur COURSON explique tous les chapitres et répond à toutes les questions.
Il liste également les subventions proposées.
Suite à cette présentation, le Budget Primitif 2022 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, a été adopté à l’unanimité.

 Mise en place de la nomenclature M57

Le Maire explique aux membres du conseil municipal, qu’en application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales peuvent, par délibération de leur conseil municipal, choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.
La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1er janvier 2024. Vu le référentiel comptable M57,
Vu l’avis favorable du comptable en date du 24 février 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 développée, sans les obligations réglementaires propres aux communes de plus de 3500 habitants, au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par la commune pour son budget,
  • Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Constatation de la désaffectation et lancement de l’enquête publique en vue de la cession d’un chemin rural

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la lutte contre les inondations et les coulées de boues, il est prévu des aménagements d’hydraulique douce et la création par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle d’un bassin de rétention des eaux de ruissellement.
Il est ainsi prévu que la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30, issue de la division de la parcelle cadastrée section 23 n° 30, accueille ce bassin de rétention.
Dans le cadre de la réalisation de cet ouvrage, le SDEA souhaite faire l’acquisition du chemin rural limitrophe à la parcelle susvisée, dont la commune est propriétaire, tel que représenté en orange sur le plan ci-joint.
Ledit chemin a été répertorié en tant que chemin rural à l’issu du remembrement du 18 décembre 2018. Il n’a toutefois depuis fait l’objet d’aucun entretien et ne dessert aucun lieu public, de sorte que ce chemin ne satisfait aucun intérêt général.
Monsieur le Maire rappelle que les chemins ruraux, en ce qu’ils appartiennent au domaine privé de la commune, peuvent être aliénés lorsque leur désaffectation à l’usage du public est constatée.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

  • De constater préalablement la désaffectation du chemin rural situé entre la parcelle cadastrée section 23, n° 64/30, issue de la division de la parcelle cadastrée section 23 n° 30 et la parcelle cadastrée section 23 n° 29, en ce qu’il n’est pas affecté à l’usage du public,
  • D’approuver le lancement de la procédure de cession au bénéfice du SDEA Alsace-Moselle du chemin rural telle que prévue par l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime,
  • De charger Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique portant sur ce projet de cession et d’initier toutes les démarches nécessaires à cette procédure de cession,
  • De charger Monsieur le Maire d’en informer les propriétaires riverains,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de l’immeuble susvisé.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1, aux termes duquel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.161-10 et suivants aux termes desquels la cession d’un chemin rural désaffecté peut être autorisée par le conseil municipal, après enquête publique,
Vu les articles R.161-25 à R.161-27 du code rural et de la pêche maritime, tels que modifiés par le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l’enquête publique préalable et à l’aliénation des chemins ruraux,
Vu les dispositions du code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles R.134-10 et suivants, régissant l’organisation de l’enquête publique,
Vu la demande du SDEA d’acquérir la parcelle d’assiette du chemin rural précité,
Considérant que le chemin rural n’est pas inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
Considérant que le chemin rural n’est pas utilisé par le public en tant qu’il ne dessert aucun lieu public et ne constitue qu’un des accès aux parcelles dont le SDEA souhaite faire l’acquisition,
Considérant que compte-tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

  • De constater la désaffectation du chemin rural situé entre la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30, issue de la division de la parcelle cadastrée section 23 n° 30 et la parcelle cadastrée section 23 n° 29,
  • De lancer la procédure de cession du chemin rural prévue par l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime,
  • De charger Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique portant sur ce projet et d’initier toutes les démarches nécessaires à cette procédure de cession,
  • De charger Monsieur le Maire d’en informer les propriétaires riverains,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de l’immeuble susvisé.

 Désaffectation et déclassement d’une parcelle en vue de sa cession

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la lutte contre les inondations et les coulées de boues, il est prévu des aménagements d’hydraulique douce et la création par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle d’un bassin de rétention des eaux de ruissellement.
La parcelle sise à Kienheim initialement cadastrée section 23 n° 30, d’une superficie totale de 51.99 ares, affectée au service public funéraire, fait partie du domaine public communal.
En vue de l’acquisition d’une portion de la parcelle susvisée par le SDEA Alsace-Moselle pour que soient implantés les aménagements d’hydraulique douce et le bassin de rétention des eaux de ruissellement, ladite parcelle a fait l’objet d’une division aux termes du procès-verbal d’arpentage n° 290V en date du 29/03/2021.
Il est ainsi prévu que la parcelle cadastrée section 23 n° 63/30 d’une contenance de 32.48 ares, sur laquelle est circonscrite l’emprise du cimetière, reste affectée à l’usage du public et que la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30 issue de cette même division, d’une contenance de 19.51 ares, accueille ce bassin de rétention.
La parcelle fille issue de la division, cadastrée section 23 n° 64/30, ne comporte aucune concession funéraire ou aménagement dédié au service public funéraire, ces derniers étant circonscrits à l’emprise correspondant à la parcelle fille cadastrée section 23 n° 63/30.
Il résulte de ce qui précède que la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30 dont le SDEA Alsace-Moselle souhaite se porter acquéreur est désaffectée et ne présente plus d’utilité pour le service public. Elle peut, dès lors, être déclassée du domaine public pour être transférée dans le domaine privé de la commune, avant d’être cédée.
Un accord de principe a été donné pour la cession de la parcelle cadastrée 23 n° 64/30 au bénéficie du SDEA Alsace-Moselle à l’euro symbolique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

  • De constater préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30, justifiée par l’absence de toute concession funéraire et aménagement dédié au service public funéraire, ainsi que l’absence d’affectation à tout autre service public, excluant ainsi son ouverture au public,
  • D’approuver le déclassement de la parcelle précitée du domaine public communal et son intégration au domaine privé communal en vue de sa cession,
  • D’approuver la procédure de cession de cette parcelle cadastrée section 23 n° 64/30 au SDEA Alsace-Moselle à l’euro symbolique,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires aux procédures susexposées.

Vu les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2111-1, L2211-1 et L.2221-1, L.3111-1 et L.2141-1 et 2,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-13, L.1311-14, L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1,
Considérant l’intérêt public du projet consistant à apporter une protection à la commune de Kienheim contre les coulées de boue issues d’un orage décennal,
Considérant que les ouvrages réalisés participeront à l’exécution de missions de service public, soit l’écrêtement et le tamponnement des débits de pointe issus des ruissellements du bassin versant en amont de l’ouvrage et que les travaux et la prise en charge de leur coût par le SDEA Alsace-Moselle constituent un réel avantage pour les habitants de la commune,
Considérant que la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30 d’une contenance de 19.51 ares ne présente plus d’intérêt pour la commune en raison de l’absence de tout aménagement dédié au service public funéraire ou à tout autre service public,
Considérant que la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30 est d’ores et déjà désaffectée,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

  • De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section 23 n° 64/30,
  • D’approuver le déclassement de la parcelle précitée du domaine public communal et son intégration au domaine privé communal en vue de sa cession,
  • D’approuver la cession de la parcelle sise à Kienheim cadastrée section 23 n° 64/30 d’une contenance de 19.51 ares et de procéder à son aliénation au profit du SDEA Alsace-Moselle, à l’euro symbolique,
  • D’autoriser le SDEA Alsace-Moselle à prendre dès à présent possession de la parcelle susdécrite nécessaire à la création du bassin de rétention pour lui permettre de démarrer les travaux,
  • De charger les services compétents du SDEA Alsace-Moselle de rédiger l’acte authentique de vente qui sera reçu, en la forme administrative, par Monsieur le Président du SDEA Alsace-Moselle,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’aliénation de l’immeuble susvisé et à signer l’acte de vente en la forme administrative, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

 Rapport des commissions

  1. Commission école
    Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission, informe que le deuxième conseil d’école a eu lieu le 3 mars dernier.
    Les inscriptions à l’école ont démarré le 21 mars et 12 petits sont potentiellement attendus.
    Un cross aura lieu pour toutes les classes à ROHR le 28 mars 2022. La présence des maires des deux communes (ou un représentant) est vivement souhaitée.
    Il faut prévoir, à la demande du corps enseignant, l’achat de 60 tables réglables avec casier et crochet. Des demandes de devis sont en cours.
  2. Commission communication
    Monsieur Thierry KISTNER, membre de la commission, prend la parole concernant le marché du printemps du 1er mai prochain.
    Il aura lieu de 11h à 17h dans une partie de la rue de l’Eglise et de la rue du Milieu.
    L’ASCSDK va installer des banderoles et des tracts seront distribués à Kienheim.
    Les membres du conseil municipal sont sollicités pour des gâteaux qui seront vendus par l’ASCSDK tout au long de la journée.
  3. Commission Age d’Or
    Madame Annia BERTRAND, présidente de la commission, informe les membres du conseil municipal qu’une réunion est prévue pour les personnes de plus de 65 ans de la commune le 1er avril 2022 à la salle de motricité de l’école pour parler des attentes de nos aînés. Une invitation sera distribuée aux personnes concernées pendant le week-end.
    Elle propose également un concours de gâteaux pour les plus de 65 ans qui se déroulera lors du marché du printemps du 1er mai prochain avec la mise en place d’un jury.

 Divers

Monsieur le Maire adresse un remerciement tout particulier à l’équipe de broyage des végétaux, à savoir : Jean-Paul PETRAZOLLER, Benoît SCHMITT, Gérard HUMBRECHT et Dominique RIFF.
Suite à un souci avec le broyeur, la commune a dû faire appel à un matériel de location pendant un jour.

Appel à la citoyenneté des conseillers : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prévoir une journée de nettoyage du fitness et du cours de tennis.

En ce qui concerne le fleurissement, l’horticulture BLIND a, une fois encore, été désignée pour s’en charger. Une réflexion concernant « le jardin du curé » doit être menée : l’idée a été lancée d’éventuellement l’enherber.

Monsieur le Maire a également rappelé aux conseillers l’importance d’être présents lors des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains.