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Conseil municipal du 9 septembre 2022

Mise à jour : 15 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (12) : BERTRAND Annia - BIANCHI Martial - COURSON Olivier - DIERSTEIN Lucie - GINSZ Luc - KISTNER Thierry - KNAB Alain - PETRAZOLLER Jean-Paul - RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît - SUNNASY Selvanah - ZAVAGNI Laurent

Membres absents excusés (3) : FACHINGER Lucienne - MARTIN Bernard - RAFAEL Sandrine

Secrétaire de séance : KNAB Alain

La séance démarre avec l’approbation à 11 voix pour et 1 abstention du compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2022.

 Décision modificative

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la subvention de la CeA concernant la voirie a été encaissée sur le mauvais article.
Par conséquent, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-dessous :
Investissements

Dépenses
Chapitre 13, article 1313 + 16.692,00 €
Recettes
Chapitre 13, article 1323 + 16.692,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la décision modificative.

 Désignation d’un signataire parmi les membres du conseil

Considérant l’article L422.7 du code de l’urbanisme,
Considérant la Déclaration Préalable 06723622R0017 déposée par Monsieur Albert GINSZ pour la mise en place d’une pergola,
Considérant que Monsieur Luc GINSZ, de par sa qualité de Maire et frère de l’intéressé,
Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du conseil doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme,
Vu que le Maire doit se retirer, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, Adjoint au Maire, qui accepte la signature de tout acte concernant ce dossier.

 Désignation d’un signataire parmi les membres du conseil

Considérant l’article L422.7 du code de l’urbanisme,
Considérant la Déclaration Préalable 06723622R0018 déposée par Monsieur Luc GINSZ pour le renouvellement de la peinture de la façade,
Considérant que Monsieur Luc GINSZ, de par sa qualité de Maire,
Considérant qu’aux termes de l’article susvisé, un membre du conseil doit être désigné pour la signature des actes d’instruction, la délivrance ou le refus de l’autorisation d’urbanisme,
Vu que le Maire doit se retirer, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, Adjoint au Maire, qui accepte la signature de tout acte concernant ce dossier.

 Suppression de l’exonération de la Taxe Foncère Pour le Bâti - TFPB

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut, toutefois, limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’ ;article R.331-63 du même code.
La commune, au vu des récents investissements et de ceux restant à faire, a besoin d’augmenter son budget.
De ce fait, vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre,
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable en ce qui concerne
-  Tous les immeubles à usage d’habitation.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 Rapport des commissions

  • Commission Age d’Or
    Madame Annia BERTRAND, présidente de la commission, informe les conseillers qu’il y a une trentaine de personnes qui participe globalement avec une moyenne par activité de 10 à 15 personnes.
    Un atelier de rigologie est proposé au mois de janvier prochain afin de bien démarrer la nouvelle année.
  • Commission école
    Monsieur le Maire prend la parole. Il informe le conseil municipal que la rentrée s’est passée sans problème. L’effectif pour 2022/2023 est de 90 élèves. Tous les travaux prévus pour l’été ont pu être effectués : lino et faux-plafond dans le bureau de la directrice, remplacement des baies vitrées vers la maternelle, nouvelles tables assemblées et mises en place (GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2).
    Comme tous les faux-plafonds sont en place, on va surveiller le chauffage pour voir s’il y a une réduction importante de la consommation durant les mois d’hiver.
    Le premier conseil d’école est prévu le 18 octobre 2022.
  • Commission qualité et cadre de vie
    Monsieur Martial BIANCHI, président de la commission, informe les conseillers municipaux qu’il a demandé un devis concernant un nouvelle balançoire double pour le parc situé rue de l’Eglise. Il souhaite aussi la mise aux normes des jeux en place.
    La commission va prochainement étudier cette question.
  • Commission communication
    Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, informe les membres du conseil municipal que le premier « stammtisch » aura lieu le 24 septembre prochain à 18h00 dans la salle d’évolution de l’école.
    Trois thèmes seront abordés :
    • Noël à Kienheim
    • Activités ouvertes à tous
    • Se réapproprier les espaces communaux.

 Divers

La commune va reconduire la distribution des colis de Noël aux aînés cette année.
Le 13 octobre prochain, la commune de Kienheim sera mise à l’honneur au niveau de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.