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Conseil municipal du 21 janvier 2022

Mise à jour : 2 février 2022

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,

Membres présents (12) : BERTRAND Annia - COURSON Olivier – FACHINGER Lucienne - GINSZ Luc – KISTNER Thierry – KNAB Alain – MARTIN Bernard - PETRAZOLLER Jean-Paul – RAFAEL Sandrine – RAMSPACHER Denis - SCHMITT Benoît – SUNNASY Selvanah

Membres absents excusés : BIANCHI Martial – DIERSTEIN Lucie – ZAVAGNI Laurent

Secrétaire de séance : BERTRAND Annia

En début de séance, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la délibération relative au bassin de rétention ne pourra pas être prise faute d’éléments et qu’une délibération relative à la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) est rajoutée à l’ordre du jour.
Il précise également que le déroulement de l’ordre du jour a été légèrement modifié.
La séance se poursuit avec l’approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2021.

 Paiement des factures d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du Œ des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2021,

  • Au chapitre 21
    • À l’article 2121 : plantation d’arbres à l’école et à l’aire de jeux communale – société SONNENDRUCKER pour un montant de 3.000 euros
    • À l’article 2184 : achat de mobilier extérieur, société KG MAT pour 3.000 euros
    • À l’article 21312 : travaux à l’école par les sociétés PLASTICA et VELUM pour 7.000 euros
  • Au chapitre 23
    • À l’article 238 : avance dans le cadre du marché de l’éclairage public – société CITEOS/BILD-SCHEER, pour un montant de 3.000 euros,
    • Au 45811 : travaux à l’école à payer par Durningen pour un montant de 5.000 euros
      en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales.

 Motion droit local alsacien/mosellan

Le droit local alsacien/mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du temps de travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements ».

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.

Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence, un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

Nous, Conseil Municipal de Kienheim, demandons à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.

Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette motion.

 Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’eglise protestante reformée d’alsace et de lorraine (EPRAL)

Le Maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».
En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

 Attribution de parcelles

Lors du dernier conseil municipal, le Maire avait informé les conseillers municipaux que deux parcelles, dont la commune est propriétaire, ont été libérées par leur locataire et qu’elles allaient être remises en location.
Le Conseil Municipal avait alors décidé de faire un appel à candidats en définissant quelques critères d’attribution.
Deux candidatures ont été réceptionnées par la mairie, à savoir :

  • Mr Valentin KNAB demeurant au 5 rue de l’Eglise à Kienheim pour la parcelle 67 de la section 25
  • Mr Sébastien SCHMITT demeurant au 7 rue de l’Eglise à Kienheim pour la parcelle 31 dans la section 23.
    Répondant tous les deux aux critères demandés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les parcelles détaillées ci-dessus aux candidats selon leur souhait.
    Un bail de 9 ans leur sera fait prochainement.

 Rapport des commissions

  1. Commission communication
    En l’absence de Madame Lucie DIERSTEIN, présidente de la commission, Monsieur le Maire explique qu’une réunion sera très prochainement programmée afin d’élaborer le Kienheimag.
    Il informe également les conseillers municipaux que la commune de Kienheim sera mise à l’honneur du prochain CoCoRiKo et la commission rédigera de ce fait un article.
    Madame Estelle FOUCHER fera également un article relatif à l’association ASCSDK.
  2. Commission école
    Madame Sandrine RAFAEL, présidente de la commission, prend la parole. Elle confirme aux conseillers municipaux que les capteurs de CO2 ont bien été installés dans chaque classe pendant les vacances.
    La suite des travaux de mise en place de faux plafonds et de led au rez-de-chaussée et dans la salle informatique est programmée pendant les vacances de février.
    Elle informe également le conseil municipal que les dépenses pour l’école ont été pour l’année 2021 de :
    • Environ 37.000 euros en investissement
    • Environ 92.700 euros en fonctionnement.
  3. Commission finances
    Monsieur Olivier COURSON, président de la commission, informe les conseillers qu’une réunion a eu lieu début janvier avec le chargé d’affaires de la société CITEOS/BILD-SCHEER, société retenue dans le cadre du marché de l’éclairage public.
    La maîtrise d’œuvre est assurée par Monsieur BIONDI de l’ES

 Présentation d’un projet de budget 2022

Monsieur Olivier COURSON présente rapidement le compte administratif 2021.
Il propose ensuite aux conseillers municipaux de lister les priorités au niveau des investissements 2022 à 2025. Au vu des résultats, il s’avère indispensable de contracter un nouvel emprunt.
Le maire et les adjoints ont déjà consulté plusieurs banques et la mieux placée est la Banque Populaire.
Les différentes options de montants et de remboursement sont présentées afin de fixer la durée et le montant total de l’emprunt.

 Délibération relative à la mise en place d’un nouvel emprunt

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’en vue du financement des investissements à venir, il faudra mettre en place un emprunt.
Le montant de ce dernier est estimé à 350.000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

  • Accepte à 11 voix pour et une abstention, la mise en place d’un emprunt à hauteur de 350.000 euros.
  • Accepte à 10 voix pour, une voix contre et une abstention de contracter cet emprunt auprès de la Banque Populaire qui a fait la meilleure offre.
  • Charge le Maire de signer tous les documents y afférant.

 Divers

Monsieur le Maire indique que le vote du budget primitif 2022 est prévu le 25 mars prochain.

D’autre part, une demande de location d’un emplacement pour l’installateur d’un distributeur de pizzas automatique nous a été faite mais les conseillers municipaux estiment qu’il n’y a pas d’endroit approprié dans la commune.