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Conseil municipal du 25 novembre 2022

Mise à jour : 14 janvier 2023

 Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2022
2. Délibération relative au reversement de la taxe d’aménagement - Point ANNULÉ
3. Délibération pour la demande de soutien financier auprès de la CeA au titre du dispositif du fonds communal d’Alsace
4. Délibération relative à la superficie du logement communal
5. Délibération de demande de soutien financier auprès de la Communauté de Communes au titre du fonds de biodiversité
6. Délibération autorisant le maire à signer la convention du CDG pour la mise à jour du RIFSEEP
7. Délibération relative à la mise à jour du RIFSEEP
8. Délibération relative à la nomination d’un agent recenseur
9. Décision modificative
10. Rapport des commissions
11. Divers

 Délibérations

NuméroMatière de l’acte Titre Vote
19/2022 Finances locales Demande de soutien financier auprès de la CeA au titre du dispositif « Fonds communal Alsace » A l’unanimité
20/2022 Domaine et patrimoine Définition superficie logement communal A l’unanimité
21/2022 Finances locales Demande de soutien financier auprès de la Communauté de Communes au titre du « Fonds de biodiversité » A l’unanimité
22/2022 Commande publique Signature de la convention relative à l’accompagnement à la mise à jour du RIFSEEP avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin A l’unanimité
23/2022 Fonction publique Mise à jour du RIFSEEP A l’unanimité
24/2022 Fonction publique Recrutement d’un agent recenseur A l’unanimité

 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre2022