Accueil > Mairie > Conseil municipal > Comptes-rendus des années antérieures du conseil municipal > Comptes-rendus 2020 - 2026 > 2022 > Conseil municipal du 25 novembre 2022
Mise à jour : 14 janvier 2023
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2022
2. Délibération relative au reversement de la taxe d’aménagement - Point ANNULÉ
3. Délibération pour la demande de soutien financier auprès de la CeA au titre du dispositif du fonds communal d’Alsace
4. Délibération relative à la superficie du logement communal
5. Délibération de demande de soutien financier auprès de la Communauté de Communes au titre du fonds de biodiversité
6. Délibération autorisant le maire à signer la convention du CDG pour la mise à jour du RIFSEEP
7. Délibération relative à la mise à jour du RIFSEEP
8. Délibération relative à la nomination d’un agent recenseur
9. Décision modificative
10. Rapport des commissions
11. Divers
Numéro | Matière de l’acte | Titre | Vote |
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19/2022 | Finances locales | Demande de soutien financier auprès de la CeA au titre du dispositif « Fonds communal Alsace » | A l’unanimité |
20/2022 | Domaine et patrimoine | Définition superficie logement communal | A l’unanimité |
21/2022 | Finances locales | Demande de soutien financier auprès de la Communauté de Communes au titre du « Fonds de biodiversité » | A l’unanimité |
22/2022 | Commande publique | Signature de la convention relative à l’accompagnement à la mise à jour du RIFSEEP avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin | A l’unanimité |
23/2022 | Fonction publique | Mise à jour du RIFSEEP | A l’unanimité |
24/2022 | Fonction publique | Recrutement d’un agent recenseur | A l’unanimité |