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Conseil Municipal du 13 janvier 2011

Mise à jour : 27 février 2012

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents : GINSZ Luc – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien –FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude - KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier – SCHNEIDER Denis.

Membres absents excusés : PETRAZOLLER Jean-Paul –DOSSMANN Danièle - MARTIN Bernard

 Objet : Suppression de la régie bibliothèque

Suite à la délibération en date du12 mars 2010 décidant de fermer le Point-Lecture dans la définition de bibliothèque ouverte au public,

le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

décide de supprimer la régie de recettes de la bibliothèque.

 Objet : Dissolution du Budget Assainissement

Vu la délibération en date du 13 février 2007 décidant le transfert complet des compétences au SDEA à compter du 1er janvier 2008,

le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – décide la dissolution du Budget Assainissement.

 Objet : Subvention spectacle de Noël

Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité –

accorde une subvention d’un montant de 240 ¤ à l’Ecole Intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM pour le spectacle de Noël « Rêve en Fugue « de Gaëlle OTT.

 Objet : Création d’un emploi d’Agent Technique 2° classe occasionnel non titulaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’Agent Technique de 2° classe à temps non complet, en qualité de non titulaire.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 17 h 30.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 297, indice majoré : 292.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin occasionnel.

 Objet : Affaire Arnaud KRANTZ HABERBUSCH

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Arnaud KRANTZ HABERBUSCH a introduit, auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, un Recours à l’encontre du rejet de recours gracieux du 22 octobre 2010 et en annulation de l’arrêté d’opposition à déclaration préalable de travaux, DP 067 236 10 C0010 du 10 septembre 2010, pour édification d’une remise et d’un hangar sur un terrain situé 15 rue de la Fontaine.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le Maire à défendre dans cette affaire.