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Conseil Municipal du 31 mars 2011

Mise à jour : 27 février 2012

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents : GINSZ Luc –PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît –DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle - GEBHARD Laurent –KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – COURSON Olivier – MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis

Membres absents excusés : BERTRAND Damien – KENTZINGER Claude - RAMSPACHER Denis

 Objet : Compte de gestion 2010

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le compte de gestion de l’exercice 2010 de la Commune présenté par le Comptable du Trésor.

 Objet : Compte Administratif 2010

En l’absence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, 1er Adjoint au Maire, le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité – accepte le Compte Administratif 2010 de la Commune.

Dépenses de fonctionnement 283 904.86 ¤
Recettes de fonctionnement 437 568.06 ¤
Excédent 153 663.20 ¤
Dépenses d’investissement 140 699.92 ¤
Recettes d’investissement 114 754.03 ¤
Déficit 25 945.89 ¤

Excédent global de clôture : 127 717.31 ¤

 Objet : Affectation des résultats

Le CONSEIL MUNICIPAL - à l’unanimité - décide d’affecter les résultats de l’exercice 2010,
153 663.20 ¤, au Budget Primitif 2011, comme suit :

  • 25 945.89 ¤ au compte 1068, pour couvrir le déficit d’investissement
  • 127 717.31 ¤ au compte 002 de la section de fonctionnement.

 Objet : Taux d’imposition 2011

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011.

Après avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre et une abstention,
le CONSEIL MUICIPAL décide le maintien des taux d’imposition pour 2011, à savoir :

Taxe d’habitation 12,42 %
Taxe foncières sur les propriétés bâties 8.61 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.82 %

 Objet : Budget Primitif 2011

Le Budget Primitif 2011 de la Commune, proposé par Monsieur le Maire, fut adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Dépenses et recettes de fonctionnement 440 269 ¤
Dépenses et recettes d’investissement 224.259 ¤