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Conseil Municipal du 28 novembre 2011

Mise à jour : 16 mars 2012

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien -DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – KENTZINGER Claude - KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse- RAMSPACHER Denis MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis.
Membre absent excusé : GEBHARD Laurent – COURSON Olivier

 Objet : Aménagement Foncier Titre II du livre 1er (nouveau) du code rural et de la pêche maritime.

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.
Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant.

L’an deux mil onze, le vingt-huit novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur EXINGER Alfred.

Etaient présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - DOSSMANN Danièle – FOUCHER Estelle – KENTZINGER Claude – KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse – RAMSPACHER Denis – MARTIN Bernard - SCHNEIDER Denis, formant la majorité des membres.
Etaient absents excusés : GEBHARD Laurent – COURSON Olivier.

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 1er septembre 2011,
M. le Président du Conseil Général du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de DURNINGEN et KIENHEIM.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 03 novembre 2011, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal : Les Dernières Nouvelles d’Alsace, n° 255 du 28 octobre 2011.

Se sont portés candidats les propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ci-après :

MM SCHMITT Benoît – KRIEGER Jean-Claude – GINSZ Albert

qui sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales), jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de votants étant de treize, la majorité requise est de sept voix.

Ont obtenu au premier tour :

  • M. SCHMITT Benoît 13 voix
  • M. KRIEGER Jean-Claude 13 voix
  • M. GINSZ Albert 13 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

  • sont élus membres titulaires :
    M. SCHMITT Benoît – 7 rue de l’Eglise 67270 KIENHEIM
    M. KRIEGER Jean-Claude – 7 rue Principale 67270 KIENHEIM
  • est élu membre suppléant :
    M. GINSZ Albert – 10 B rue Principale 67270 KIENHEIM

 Objet : Avenant aux travaux de voirie rues du Milieu et de la Fontaine

Suite à la délibération en date du 08 juillet 2011 attribuant les travaux de modernisation et d’entretien de la voirie rues du Milieu et de la Fontaine, à l’Entreprise José PINTO à MARIENTHAL, pour un montant de 69 216,11 ¤ TTC,
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avenant d’un montant de 10 775,46 ¤ TTC pour travaux supplémentaires.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, accepte l’avenant de l’Entreprise PINTO, demande la subvention au Conseil Général.

 Divers

  • Madame FOUCHER s’étonne avec véhémence que le bon de commande pour l’achat de chaises à l’Ecole n’ait pas encore été signé par le Maire en dépit des propositions de la Commission d’Ecole et de l’accord donné par le Conseil Municipal.
    Le Maire, tout en remerciant les conseillers et les membres de la commission pour le travail accompli, lui répond qu’il avait besoin d’un délai pour l’examen global des comptes de la Commune et qu’en tout état de cause la responsabilité des dépenses n’incombe ni aux commissions, ni au Conseil Municipal.
    Afin de clore cette discussion, le Maire appose sa signature sur le bon de commande.
  • Le Maire présente un modèle d’indicateur de vitesse de véhicules (radar pédagogique) et il indique son souhait d’en équiper les deux entrées de la Commune, le prix proposé pour deux équipements étant de 8 342 ¤ TTC
    Il suggère à l’Amicale des Pompiers une participation sachant leur attachement à la sécurité de la population.