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Conseil Municipal du 20 octobre 2011

Mise à jour : 27 février 2012

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,
Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude - KNAB Alain – RAMSPACHER Denis – COURSON Olivier - MARTIN Bernard – SCHNEIDER Denis.
Membre absent excusé : Damien BERTRAND
Membre absent non excusé : Marie Thérèse WINTER

 Fixation du taux de la taxe d’aménagement

Le Maire présente la nouvelle taxe d’aménagement destinée à se substituer à la taxe locale d’équipement (T.L.E.). ainsi qu’à diverses autres taxes. Il précise l’étendue de son champ d’application à toute construction nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Cette nouvelle taxe sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Assiette :
La valeur par m2 de surface de construction (surface utile) est fixée au 1er janvier 2011 à 660 ¤. Elle est révisable chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de la construction. La valeur des autres aménagements (tentes, caravanes, résidences mobiles, piscines) est fixée forfaitairement par les textes en vigueur.

Taux :
Il appartient aux collectivités de fixer un taux entre 1 et 5 % avant le 30 novembre d’une année. Le taux peut être supérieur allant jusqu’à 20 % mais doit être justifié par la nécessité de travaux substantiels.

Délibération :
Une discussion s’engage au cours de laquelle il apparaît que le principal souci des conseillers consiste à maintenir les ressources de la Commune.
Sur la base de quelques exemples le Maire propose un taux de 5 % sans exonérations.

A l’unanimité moins 1 abstention, la proposition du Maire est adoptée.

 Constitution d’une commission intercommunale d’aménagement foncier à DURNINGEN et à KIENHEIM

Le Maire informe le Conseil de la constitution d’une commission intercommunale d’Aménagement Foncier à DURNINGEN et à KIENHEIM.

Il précise la composition de cette commission fixée par le Code rural et de la pêche, notamment :

  • Le Maire ou un Conseiller désigné par lui,
  • Deux exploitants, propriétaires ou locataires exerçant sur le ban de la commune ou à défaut sur le ban d’une commune limitrophe, ainsi qu’un suppléant, désignés par la Chambre d’Agriculture,
  • Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi qu’un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

Procédure préalable à l’élection :
Une publication préalable à cette élection devra avoir lieu 15 jours avant la date prévue, par affichage en Mairie et par voie de Presse. Elle devra préciser la date de l’élection et indiquer que les candidatures seront recevables jusqu ‘à cette date.

Les candidatures :
Les candidats devront être différents de ceux retenus par la Chambre d’Agriculture. De même, le Maire et le Conseiller désigné par lui siégeant de droit n’ont pas à être candidats.

Il rappelle les conditions en termes de droits civiques exigées pour un candidat.

En conclusion :

  1. Le Maire informe le Conseil que n’ayant pu suivre la totalité des réunions antérieures, il désigne pour le remplacer à la Commission intercommunale, Monsieur Luc GINSZ, 1er Adjoint.
  2. La date de l’élection est fixée au lundi 28 novembre 2011 à 20 h 30.

 Recensement de la population

Comme en 2007, notre Commune va réaliser en 2012 le recensement de la population.

La collecte débutera le 19 janvier 2012 et se terminera le 18 février 2012. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à notre commune au titre de l’enquête de recensement s’élève à 1.240 ¤

Monsieur le Maire, avec son accord, propose de nommer Madame Michèle BARTHELEMY, agent recenseur, Madame BARTHELEMY est également désignée coordinateur communal et sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement. Mme BARTHELEMY percevra l’indemnité forfaitaire nette d’un montant de 1 240 ¤.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, accepte la proposition de Monsieur le Maire et nomme Mme BARTHELEMY, coordinateur communal et agent recenseur.

 Création d’un poste d’adjoint technique de 2° classe

Sur proposition de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
décide de créer un poste d’adjoint technique de 2° classe
fixe la durée hebdomadaire de cet emploi à 35/35°.

 Subvention classe verte

Le CONSEIL MUNICIPAL – à l’unanimité –

accorde une subvention de 5 ¤ par enfant et par jour pour le séjour en classe verte à PLAINE du 14 au 18 novembre 2011.

Soit pour KIENHEIM : 25 ¤ x17,5 = 437,50 ¤.