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Conseil Municipal du 8 juillet 2011

Mise à jour : 27 février 2012

Sous la présidence de Monsieur Alfred EXINGER, Maire,

Membres présents : GINSZ Luc – PETRAZOLLER Jean-Paul - SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien – DOSSMANN Danièle - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent – KENTZINGER Claude - KNAB Alain – WINTER Marie Thérèse RAMSPACHER Denis – MARTIN Bernard.

Membre absent excusé : COURSON Olivier

Membre absent non excusé : SCHNEIDER Denis

 Objet : Attribution du marché Travaux de modernisation et d’entretien de la voirie communale rues du Milieu et de la Fontaine

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres du 24 juin 2011 du marché passé en procédure adaptée pour les travaux de modernisation et d’entretien de la voirie communale rues du Milieu et de la Fontaine.

L’estimation de l’ensemble des travaux de l’opération réalisée par l’assistant ATESAT s’élève à 98 063.03 ¤ TTC.

Sept entreprises ont remis une offre conforme :

1 COLAS - OSTWALD 75 597.96 ¤
2 WICKER- SCHAFFHOUSE/ZORN 76 908.78 ¤
3 RAUSCHER – ADAMSWILLER 72 689.29 ¤
4 KIEFFER – MARLENHEIM 71 625.45 ¤
5 PINTO – MARIENTHAL 69 216.11 ¤
6 DIEBOLT – MARMOUTIER 79 686.49 ¤
7 MULLER THA – KRAUTERGERSHEIM 87 784.01 ¤

La comparaison des offres s’est effectuée prenant en compte les éléments précisés dans l’appel d’offres, à savoir :
- Prix : 85 %
- Délai : 15 %.

Un classement a ainsi été établi permettant d’attribuer la réalisation à l’entreprise PINTO pour un montant de 69 216.11 ¤ TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

confie les travaux à l’entreprise PINTO, 4a rue de Haguenau 67500 MARIENTHAL,
demande la subvention au Conseil Général.

 Objet : Rénovation et installation de fenêtres à l’Ecole

Pour faire suite aux travaux d’économie d’énergie à l’Ecole intercommunale DURNINGEN-KIENHEIM, Monsieur le Maire soumet les devis de l’Entreprise HEKA à HAGUENAU, à savoir :

- Devis n° 61511 : 3 768.95 ¤ hors TVA,
- Devis n° 61638 : 2 164.85 ¤ hors TVA.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

accepte les devis de l’Entreprise HEKA, 16 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU,

demande la subvention au Conseil Général.

 Objet : Réforme territoriale : projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale prévoit notamment qu’un schéma de coopération intercommunale soit élaboré par le Préfet.

La réalisation de ce schéma a pour but notamment d’achever la carte intercommunale et de rationaliser les périmètres des intercommunalités actuelles en essayant d’en regrouper un maximum.

Plusieurs objectifs doivent ainsi être atteints :

- toutes les communes doivent être membre d’un E.P.C.I. (interdiction des communes isolées) ;
- le seuil minimal de constitution des E.P.C.I. est fixé à 5 000 habitants ;
- la cohérence spatiale des E.P.C.I. doit être améliorée avec notamment la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ;
- le nombre de syndicats de communes et d’E.P.C.I. doit être réduit.

Le Préfet du Bas-Rhin a ainsi présenté son projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) et l’a transmis aux collectivités concernées qui doivent se prononcer sur le projet dans un délai de 3 mois.

Pour ce qui concerne le Kochersberg, le Préfet propose ainsi de regrouper en une seule communauté de communes les Communautés de Communes du Kochersberg, de l’Ackerland et des Châteaux.

Le Maire ouvre le débat en évoquant les liens naturels qui existent entre la Communauté de Communes du Kochersberg et celle de l’Ackerland. Un certain nombre de projets ont déjà été réalisés en commun, comme par exemple le Relais Assistants Maternels situé à Wiwersheim.

Par ailleurs, il est à noter que les infrastructures sportives ou culturelles du territoire de la Communauté de Communes du Kochersberg sont déjà largement utilisées par la population de ce territoire voisin. Il y a manifestement un bassin de vie qui rassemble les deux communautés de communes.

Par contre, aucun lien véritable n’existe avec la Communauté de Communes Les Châteaux, bien que le Contrat de Territoire du Conseil Général du Bas-Rhin a été signé avec cette collectivité. Les bassins de vie sont différents puisque les habitants de ce territoire tendent naturellement à se diriger vers la CUS ou Molsheim.

Au terme du débat, les membres du Conseil conviennent très largement qu’un regroupement avec la Communauté de Communes Ackerland serait naturel et souhaitable.

Après délibération, le Conseil Municipal se prononce contre le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal présenté par le Préfet.

Le Conseil municipal – à l’unanimité - se prononce en faveur d’un regroupement de la Communauté de Communes du Kochersberg avec uniquement la Communauté de Communes Ackerland, mais à condition que ce regroupement se fasse avec l’ensemble des communes membres de cette collectivité.

 Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes du Kochersberg : changement d’adresse du siège administratif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’au cours de sa dernière réunion, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Kochersberg a décidé de fixer son siège administratif à une nouvelle adresse à compter du 5 septembre 2011, à savoir :

Le Trèfle
Maison des Services Publics du Kochersberg
32, Rue des Romains
67 370 TRUCHTERSHEIM

Etant donné que ce changement constitue une modification statutaire, les Communes membres sont invités à se prononcer sur cette modification.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal entérine la modification des statuts de la Communauté de Communes du Kochersberg pour prendre en compte la nouvelle adresse de son siège administratif.