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Conseil Municipal du 24 avril 2014

Mise à jour : 13 mai 2014

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (13) : PETRAZOLLER Jean-Paul – SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier - FOUCHER Estelle – KNAB Alain – MARTIN Bernard – PEREIRA Sophie - RAMSPACHER Denis - ROECKEL Clément - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (2) : GEBHARD Laurent – SCHNEIDER Denis

 Conseil d’Administration du CCAS

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public communal qui dispose d’une personnalité juridique propre le distinguant de la commune.
Il a trois fonctions principales :

  • la mise en œuvre d’une politique d’action sociale locale (prévention, développement d’un réseau d’aide, habitat, éducation, santé, orientation vers l’emploi, …)
  • l’établissement des dossiers d’aide sociale
  • la coordination de l’action sociale : partenariat entre différentes structures ou institutions sociales.

Le conseil d’administration est composé :

  • d’un président
  • de 4 conseillers municipaux
  • de 4 membres nommés dans la commune

De ce fait, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale par le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Personnes extérieures au conseil municipal
    • Madame Eliane BEILICH, déléguée familiale de l’UDAF – 10 rue de l’Eglise
    • Madame Marie-Andrée GINSZ – 10bis rue Principale
    • Madame Sylvia WOLPERT – 1bis rue du Milieu
    • Mademoiselle Elodie HAHN – 12 rue de la Pommeraie
  • Conseillers municipaux
    • Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER – 3 impasse des Acacias
    • Madame Marie-Thérèse WINTER – 30 rue Principale
    • Madame Carmen WIRTZ – 6 rue de la Pommeraie
    • Monsieur Alain KNAB – 5 rue de l’Eglise

Le Président est Monsieur Luc GINSZ, Maire de Kienheim.

 Délégués locaux du CNAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, sont nommés délégués locaux du CNAS par le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Pour le collège des élus  : Monsieur Jean-Paul PETRAZOLLER, 1er adjoint au maire
  • Pour le collège des agents  : Madame Sylvie BAUMER, secrétaire de mairie

 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

En application de l’article R.133-3 du Code Rural, l’Association Foncière est administrée par un bureau qui comprend :

  • Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui,
  • Des propriétaires dont le nombre total est fixé par le Préfet et qui sont désignés pour six ans, par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d’agriculture parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l’article R121-18 du Code Rural,
  • Un délégué du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt.
    Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
    Désigne, ci-dessous, les membres du bureau de l’Association Foncière :
TITULAIRES SUPPLEANTS
KNAB Alain
5 rue de l’Eglise
KRIEGER Virginie
9 rue Principale
MARTIN Bernard
2 rue Principale
ROECKEL Jean-Marie
8 rue de l’Eglise
SCHMITT Benoît
7 rue de l’Eglise

 Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), doit être composée du maire ou de son adjoint délégué, ainsi que de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Suite à la demande de la direction générale des finances publiques d’une liste de contribuables en nombre double, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté la liste de propositions ci-dessous comportant douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants :

Représentants des contribuablesTITULAIRESSUPPLEANTS
soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties KNAB Alain GINSZ Albert
RAMSPACHER Denis KRIEGER Virginie
SCHMITT Benoît MARTIN Bernard
soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties GEBHARD Laurent COURSON Olivier
PETRAZOLLER Jean-Paul ROECKEL Clément
SCHNEIDER Denis WINTER Marie-Thérèse
soumis à la taxe d’habitation HUMBRECHT Gérard BERTRAND Damien
SCHNEIDER Gérard MULLER Jacky
FOUCHER Estelle KNAB Gilbert
soumis à un impôt foncier non domicilié dans la commune ROHFRITSCH Jean-Michel 3 rue de la Laiterie REITWILLER WEYL Daniel
24 rue Principale DURNINGEN
BOHR Freddy
1 rue de Reitwiller GIMBRETT
WOLFF Benoît
5 rue des Artisans DURNINGEN
KAERCHER Robert
9 rue Aulach MITTELHAUSEN
SCHANN Mathieu
7 rue des Vergers DURNINGEN

 Désignation des représentants de la commune au SIVU du Bassin de la Souffel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5211-8,

Considérant que le renouvellement du conseil municipal amène également le renouvellement des représentants de la commune au sein du SIVU du Bassin de la Souffel,

Il est procédé au vote.

Nom des candidats Suffrages obtenus
Mr GINSZ Luc, membre titulaire 13 voix
Mr SCHMITT Benoît, membre suppléant 13 voix

Les membres du Conseil Municipal, représentant la commune au sein du comité directeur du SIVU du Bassin de la Souffel, sont donc, à l’unanimité :

  • Monsieur GINSZ Luc, membre titulaire
  • Monsieur Benoît SCHMITT, membre suppléant

 Acceptation de chèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement du chèque de la société COLTHAB relative à la location annuelle pour l’emplacement d’un conteneur à textiles dans la commune, pour un montant de 150 euros TTC.

 Acceptation du devis de peinture

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis n° 14037 du 2 avril 2014 relatif aux travaux de peinture à l’école établit par l’entreprise de peinture Gérard BROCKER, pour un montant de 12.777,36 euros TTC.

 Achat de deux extincteurs pour l’école

Monsieur le Maire explique que deux extincteurs de l’école ont plus de dix ans et qu’il s’avère nécessaire de les remplacer.

Suite aux explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
l’achat de deux extincteurs pour l’école, auprès de la société SICLI, pour un montant total de 349,70 euros TTC.

 Achat d’un télécopieur/téléphone

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le téléphone/télécopieur du secrétariat ne fonctionne plus et qu’il faudrait le remplacer.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de la société Kirchner Bureautique concernant un télécopieur avec combiné téléphonique pour un montant de 418,80 euros TTC.