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Conseil municipal du 18 novembre 2014

Mise à jour : 20 novembre 2014

Date de convocation : 12 novembre 2014
Date d’affichage : 12 novembre 2014

Sous la présidence de Monsieur Luc GINSZ, Maire,
Membres présents (12) : SCHMITT Benoît – BERTRAND Damien - COURSON Olivier - FOUCHER Estelle – GEBHARD Laurent - KNAB Alain – MARTIN Bernard - ROECKEL Clément - SCHNEIDER Denis - WINTER Marie-Thérèse – WIRTZ Carmen
Membres absents excusés (3) : PETRAZOLLER Jean-Paul – PEREIRA Sophie – RAMSPACHER Denis

La séance débute par l’adoption à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2014.

 Acceptation de deux chèques

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – accepte le chèque de GROUPAMA d’un montant de 324,66 euros concernant un trop payé de cotisations annuelles ainsi que celui de la société ORANGE d’un montant de 15,28 euros concernant un trop payé également, d’où un montant total de 339,94 euros.

 Subvention du spectacle de Noël

Suite aux explications fournies par Monsieur le Maire et en accord avec la Commune de Durningen,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de financer :
Le spectacle de Noël 2014 pour l’ensemble de l’école, soit pour Kienheim cela représente un montant de 200 euros.

 Subvention classe verte école Kienheim/Durningen

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accorde une subvention de 5 euros par enfant et par jour pour le séjour en classe verte à LA HOUBE du 13 avril au 18 avril 2015.
Soit, pour Kienheim, un coût total de : 25 euros x 17 enfants = 425 euros.

 Aménagement foncier

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un aménagement foncier en cours sur les communes de Durningen/Kienheim.
Le classement des terres a été fait par chaque commune et validé par la commission intercommunale.

Dans le cadre des v½ux des propriétaires, actuellement en cours, la commune de Kienheim, qui possède 4 ha 16 ares loués à différents locataires, est appelée à exprimer ses souhaits le 21 novembre prochain.
Monsieur le Maire propose aux conseillers la constitution de deux réserves foncières  :

  • l’une autour du cimetière (terrains WEYL et GRAF) : extension et éventuelle réalisation d’un bassin de rétention des coulées de boue,
  • l’autre à côté de l’école (terrain DJEBILI) : extension et éventuel bassin de rétention.
    L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition qui sera validée par une délibération ultérieure.

Pour le reste des terres communales, le conseil municipal demande au Maire de suivre les v½ux des exploitants locataires des parcelles concernées.

De plus, le conseil municipal rappelle, que dans un respect environnemental, des bandes vertes sont à prévoir aux endroits suivants : Lehweg/Chemin des Violettes, Route Départementale sortie vers Gimbrett, tels que défini par le bureau d’étude lors de la mise en place du cahier de charges dans le cadre de l’aménagement foncier.

 Divers

- Monsieur le Maire fait le compte-rendu d’une réunion du Conseil Général à laquelle il a assisté le 17 novembre dernier.
Il informe les conseillers municipaux que l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …) ne sera plus faite par les services de l’Etat (DDT) à partir du 1er juillet 2015. Le SDAU, service identique du Conseil Général, ne pourra plus fonctionner sous la forme actuelle à partir de cette date.
Le Président du Conseil Général propose de créer un syndicat mixte dans lequel il pourrait intégrer le service de l’instruction de l’urbanisme ; les communes, qui le souhaitent, pourraient y adhérer pour un coût annuel de 2 ¤ environ par habitant plus un coût par dossier.
Une analyse précise ainsi que des tarifs seront soumis aux différentes communes d’ici la fin de l’année.

- Une autre information est donnée concernant le haut débit : la réception de l’ouvrage a lieu le 19 novembre 2014 à Kienheim. La fin des travaux interviendra, au plus tard, dans les 65 jours ouvrés suivants cette date, donc vers la mi-février 2015.

- Monsieur le Maire avait également une réunion avec le Maire de Durningen, Madame FIACRE, et l’entreprise SOBECA pour une réflexion autour de l’installation éventuelle de lampadaires sur le chemin piétonnier entre Durningen et Kienheim. La société SOBECA doit, prochainement, nous faire parvenir les solutions possibles et le coût correspondant.

- La subvention du Conseil Général relative aux travaux de réhabilitation de la salle d’évolution de l’école a été adoptée en commission permanente du 3 novembre 2014 pour un montant de 13 261 ¤.

- Dans le cadre du nouveau contrat de territoire 2015-2017 (subventions du Conseil Général pour les projets à venir), Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion d’analyse des demandes en date du 4 novembre dernier a eu lieu entre le Conseil Général et les communes concernées ; il en ressort que les subventions ne sont plus systématiques mais éligibles selon des critères définis au préalable.
La commission permanente du Conseil Général se réunira le 1er décembre prochain et une notification sera envoyée aux communes.

- Monsieur le Maire refait aussi l’historique du permis accordé à Monsieur Gérard HOST qui a fait l’objet d’une action en justice par la famille WINTER. Afin de simplifier et assainir la situation, Monsieur HOST a décidé de retirer ledit permis.

- Monsieur le Maire fait part également de la démission de Madame Emmanuelle GRASSER de la commission jeunesse.

- La commission budget, présidée par Monsieur Olivier COURSON, s’est réunie le 12 novembre dernier et a commencé à réfléchir au budget 2015.